Marché pour la stabilisation du corium – Mise en œuvre des dispositions sur les sites électronucléaires des sites des paliers P4, P’4 et N4

EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie Sud (DOAI Sud)

Le marché concerne l'étude et la réalisation des dispositions nécessaires à l'amélioration du confinement du corium et renforcement du radier de 24 bâtiments réacteurs sur les centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) EDF des Paliers P4, P’4 et N4 (1300-1450 MWe).Ces dispositions comportent entre 8 à 10 items de modifications présentés au paragraphe II.2.4 et dans la Présentation synthétique du marché. La consultation fera l'objet d'une indemnisation (cf. paragraphe II.2.9.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie Sud (DOAI Sud)

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

Où ?

• Basse-Normandie › Manche
• Centre — Val de Loire › Cher
• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Aube
• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Lorraine › Moselle
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne
• Poitou-Charentes › Vienne
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-26	Avis de marché
2021-11-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie Sud (DOAI Sud)
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: emilia.ballanger@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566287 📞
Fax: +33 488566346 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date limite de soumission: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-556625
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° «RFi_104532» - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché pour la stabilisation du corium – Mise en œuvre des dispositions sur les sites électronucléaires des sites : P’4 : Cattenom 1-2-3-4 Belleville 1-2 Nogent 1-2 Golfech 1-2 et P4 : Saint Alban 1-
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 : Marché pour la stabilisation du corium – Mise en œuvre des dispositions sur les sites électronucléaires des sites :

- P’4 : Cattenom 1-2-3-4 Belleville 1-2 Nogent 1-2 Golfech 1-2

- P4 : Saint Alban 1-2

L'étude et la réalisation des dispositions nécessaires à l’amélioration du confinement du corium et renforcement du radier des Bâtiments Réacteurs sont à déployer sur 12 tranches.

Ces dispositions comportent 10 items principaux de modification :

I) Étanchéification des paniers des chambres de mesure RPN (1).

III) Traitement du puisard RPE du puits de cuve. (2)

V) Rehausse du seuil du couloir d'accès au puits de cuve.

VI) Étanchéification du local RIC, hors RPE (3)

Renforcement des voiles du local RIC et du couloir d'accès au puits de cuve

VII) Traitement du puisard RPE du local RIC.

VIII) Création des canaux de transfert du corium et de circulation de l’eau entre le puits de cuve et le local RIC.

X) Renforcement du radier du local RIC.

XI) Réalisation des carottages de renoyage

XII) Mise en oeuvre du système de déclenchement du renoyage EAS-N

(1) Mesure RPN : Mesure réacteur puissance neutronique.

(2) Puisards RPE: Puisards réacteur purge events et exhaures nucléaires.

(3) Local RIC: Local réacteur instrumentation In Core.

A date :

- Les travaux sur site sont prévus en Visite Décennale à partir de 2026.

- Il est à considérer des réalisations jusqu’à 2 (deux) tranches simultanées en travaux et (deux) tranches simultanées en études (dont les 2 têtes de tranches des 2 paliers).

- Enfin, le nombre maximum de tranches à réaliser sur 12 mois glissants est estimé à trois (3). Ces données pourraient évoluer en fonction des contraintes industrielles d’EDF.

Les descriptions sont données à titre indicatif, sans engagement et sont susceptibles d'évoluer.

Un descriptif technique appelé "Présentation synthétique du marché" peut être téléchargé sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° «RFi_104532».

Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

A date, les options envisagées sont :

- Une prolongation de durée de 1 fois une année (la durée indiquée au §II.2.7 comprend cette option de durée),

- Des options techniques, notamment les items liés au renforcement de radiers et des voiles RIC décrites dans la "Présentation synthétique du marché" qui peut être téléchargée sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° «RFi_104532».

Ces éléments sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Intitulé du lot: Marché pour la stabilisation du corium – Mise en œuvre des dispositions sur les sites électronucléaires des sites : P’4 : Penly 1-2 et P4 : Paluel 1-2-3-4 Flamanville 1-2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 : Marché pour la stabilisation du corium – Mise en œuvre des dispositions sur les sites électronucléaires des sites :

- P’4 : Penly 1-2

- P4 : Paluel 1-2-3-4 Flamanville 1-2

L'étude et la réalisation des dispositions nécessaires à l’amélioration du confinement du corium et renforcement du radier des Bâtiments Réacteurs sont à déployer sur 8 tranches.

Ces dispositions comportent 10 items principaux de modification, dont notamment :

Renforcement des voiles du local RIC et du couloir d’accès au puit de cuve

IX) Renforcement du radier du Puits de cuve.

- Enfin, le nombre maximum de tranches à réaliser sur 12 mois glissants est estimé à deux (2). Ces données pourraient évoluer en fonction des contraintes industrielles d’EDF.

Description des options:

Une prolongation de durée de 1 fois une année (la durée indiquée au §II.2.7 comprend cette option de durée),

Des options techniques, notamment les items liés au renforcement de radiers et des voiles RIC décrites dans la "Présentation synthétique du marché" qui peut être téléchargée sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° «RFi_104532».

Intitulé du lot: Marché pour la stabilisation du corium – Mise en œuvre des dispositions sur les sites électronucléaires des sites N4 : Chooz 1-2 et Civaux 1-2
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3 : Marché pour la stabilisation du corium – Mise en œuvre des dispositions sur les sites électronucléaires des sites N4 :

- Chooz 1-2

- Civaux 1-2

L'étude et la réalisation des dispositions nécessaires à l’amélioration du confinement du corium et renforcement du radier des Bâtiments Réacteurs sont à déployer sur 4 tranches.

Ces dispositions comportent 8 items principaux de modification :

- Les travaux sur site sont prévus en Visite Décennale à partir de 2029.

Ces données pourraient évoluer en fonction des contraintes industrielles d’EDF.

Le Palier N4 et ses 4 tranches feront l’objet d’une consultation distincte, postérieure à la signature du (des) marché(s) du 1300.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Des options techniques, notamment l'item lié au renforcement des voiles RIC décrites dans la "Présentation synthétique du marché" qui peut être téléchargée sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° «RFi_104532».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux seront exécutés dans les Bâtiment Réacteurs des sites suivants :

- Palier P’4 : Cattenom 1-2-3-4 Belleville 1-2 Nogent 1-2 Golfech 1-2

- Palier P4 : Saint Alban 1-2

- P’4 : Penly 1-2

- P4 : Paluel 1-2-3-4 Flamanville 1-2

- Chooz 1-2

- Civaux 1-2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaire supérieur à :

- 30 000 000 EUR par an sur les 3 derniers exercices disponibles pour le lot 1

- 20 000 000 EUR par an sur les 3 derniers exercices disponibles pour le lot 2

- 10 000 000 EUR par an sur les 3 derniers exercices disponibles pour le lot 3

Dans tous les cas, un candidat postulant sur tous les 3 lots ne pourra être attributaire de :

- 3 lots que dans le cas où son CA annuel moyen serait supérieur à 60 000 000 EUR.

- 2 lots avec cumul des lots 1 et 2, que dans le cas où son CA annuel moyen serait supérieur à 50 000 000 EUR,

- 2 lots avec cumul des lots 2 et 3, que dans le cas où son CA annuel moyen serait supérieur à 30 000 000 EUR,

et 2 lots avec le cumul des lots 1 et 3, que dans le cas où son CA annuel moyen serait supérieur à 40 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales ci-dessous, et ce, pour les 3 lots.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous ; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier. Le respect de la trame de DEA spécifique aux prestations objets du présent Avis de Marché téléchargeable dans le RFI_104532 est à respecter.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

1. Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché: fournir l’engagement du candidat.

Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

Le candidat dispose également d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme BS OHSAS 18001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent (par exemple la certification MASE), ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché: fournir l’engagement du candidat.

2. Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ou équivalente : fournir l’engagement du candidat.

3. Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection (certification CEFRI (E) ou équivalente) et de la sécurité (si non déjà fait) : fournir l’engagement du candidat.

4. Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l’engagement du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Suite de la "Liste et Description des critères de sélection":

5. Si le candidat a recours à des sous-traitants (Hors Item I pour lequel la sous-traitance n’est pas autorisée) ou co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 5 et 6, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient confiées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.

6. Dans le cas où le candidat n’est pas Titulaire des marchés C4558C0050 et C4555C0150, le candidat doit indiquer et démontrer sa capacité à réaliser :

o deux (2) tranches en parallèle s’il répond aux 2 lots pour la partie travaux, et plus particulièrement pour le déploiement des Items IX et X,

o deux (2) tranches en parallèle s’il répond à un lot ou aux 2 lots pour la partie études des 2 têtes de tranches P4 et P’4.

Il fournit, notamment, la liste des moyens en personnel, dont DATR, dont il dispose. Le candidat peut s’engager à former du personnel intervenant sur site et devra, le cas échéant, fournir son engagement.

7. Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature.

Le candidat doit obligatoirement fournir un DEA spécifique (Pièce à télécharger sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° «RFi_104532».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours après la date d'émission de la facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

La liste et la description succincte des conditions particulières d'exécution sont disponibles sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° «RFi_104532».

Pour tous les lots :

Le candidat doit être qualifié selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivante le cas 1 dans les systèmes de qualification UTO suivants :

• Nomenclature : Intervention

• Système : Génie Civil

• Domaine d’activités : Structures béton

Compétences techniques :

- Etudes béton (Formulation de béton, essais de convenance) – Mise en œuvre du béton (coffrage, vibration, cure, surveillance de l’approvisionnement du béton)

- Éléments métalliques incorporés au béton (Ancrage actif, passif, platine pré-scellée, chevillage)

- Mise en place des armatures, des éléments noyés dans le béton et lames d'étanchéité pré-scellées

• Domaine d’activités : Calfeutrement/Confinement

Compétences techniques : Calfeutrement de joint

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sélection des candidats sur la base du Dossier d'Examen d'Aptitude (DEA) téléchargeable sur le portail achats EDF sous le RFi_104532 (enveloppe informations générales).

***Consultation indemnisée ***

La directive européenne offre la possibilité, en procédure négociée, de réduire le nombre de candidats à un niveau justifié par la nécessité d'équilibre entre les caractéristiques spécifiques de la procédure de passation des marchés et les moyens que requiert son accomplissement. En conséquence, le nombre d'entreprises ou de GME invités à présenter une offre sera limité à quatre maximum. Les 4 entreprises ou GME seront sélectionnés au regard du Dossier d'Examen d'Aptitude (DEA) et des documents fournis.

Au titre de la consultation à venir, les 4 soumissionnaires devront remettre notamment un dossier d'études de niveau APD détaillant chaque item de modification. En complément, compte tenu de la

complexité liée à la conception et à la mise en oeuvre des items IX listés au § II.2.4, ces items nécessiteront la réalisation de maquettes de démonstration et la réalisation de qualification de produits proposés pour permettre de juger de la recevabilité technique de l'offre. À ce titre la consultation fera l'objet d'une indemnisation d'un montant maximum de 700 000 EUR.

Les conditions d'obtention de cette indemnisation assujettie à l'atteinte de jalons précis, seront détaillées dans le dossier de consultation.

En cas de groupement, l'indemnisation forfaitaire sera répartie entre les membres du groupement. Les règles seront précisées dans les documents de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie Sud (DOAI Sud) - Madame Emilia BALLANGER
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GREFFE du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 211-556625 (2021-10-26)

Informations complémentaires (2021-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-580498
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-556625
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2021/S 220-580498 (2021-11-09)

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