marché Global Sectoriel - conception/Construction - bâtiment Femmes-Enfants

Centre hospitalier reg de Marseille

marché Global Sectoriel portant sur la conception et la construction, relevant de l'article L 2171-5 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception et la construction des ouvrages pour la construction d'un bâtiment sur le site de La Timone regroupant une maternité de niveau III et un hôpital d'enfants. Cet avis concerne la phase candidature

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Qui ?

• Centre hospitalier reg de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
Numéro de référence: 210096
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'équipements hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier reg de marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://Fr.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: da-infrastructure@ap-hm.fr 📧
Téléphone: +33 491381877 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1959590&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1959590&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-665720
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-581212
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

des Prestations Supplémentaires Éventuelles et Solutions Alternatives (Pse), obligatoires, non substantielles à l'initiative du Pouvoir adjudicateur, pourront faire l'objet de précisions avant la remise de l'offre finale le cas échéant

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 000 EUR 💰
Brève description:

le Marché a pour objet la conception et la construction des ouvrages pour la construction d'un bâtiment sur le site de La Timone regroupant une maternité de niveau III et un hôpital d'enfants. Il intègre notamment des activités d'accueil des urgences, d'imagerie, de consultations, de plateau technique (bloc obstétrical, bloc opératoire chirurgical, assistance médicale à la procréation, soins critiques de néonatalogie), d'unités d'hospitalisations adultes et enfants, de locaux de logistique médicale ou hôtelière, de locaux techniques et de parking souterrain et/ou en surface, voirie, réseaux divers, espaces verts, aménagements extérieurs, ainsi que, l'ensemble des équipements techniques nécessaires au bon fonctionnement du Bâtiment. Des sujétions techniques particulières sont à prévoir avec notamment :-des passerelles de raccordements aux bâtiments existants (Immeuble de Grande Hauteur Enfants et bâtiment Médicotechnique - timone 2), les accroches, le traitement des espaces ou s'accrochent ces passerelles (espaces intérieurs, façades, accès extérieurs, ...), la mise en sécurité conformément au règlement de sécurité incendie, -des modifications de voiries, création d'une voie d'accès montante et descendante intégrant une mobilité douce, -le dévoiement ou/et le raccordement de galerie et les réseaux souterrains existants sur le campus de La Timone,-Le raccordement aux organes de production des existants (chaleur, fluides médicaux, boucle haute-tension, ...),Outre les travaux neufs, il comprend toutes les sujétions techniques, les travaux préalables et transitoires ainsi que le phasage des ouvrages nécessaires pour assurer la poursuite d'activité du site de la Timone. A titre indicatif la surface dans oeuvre serait de l'ordre 44.000 mètres carrés environ

Valeur estimée hors TVA: 120 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 63 mois
Description des options:

dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux objet du présent marché

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 264 rue Saint Pierre 13005 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/dc1, lettre de candidature, la présentation de la composition du groupement, les prestations exécutées par chaque membre et l'identité du mandataire. 2/chaque opérateur économique au sein du groupement candidat (cotraitant ou sous-traitant) devra remettre: -Dc2 (déclaration du candidat) ainsi que les renseignements relatifs à l'identification du candidat (noms et coordonnés du candidat et du siège social, nom et coordonnés de l'établissement qui coordonnera la prestation, forme juridique et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société). -La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à 11 du code du travail. 3/une copie de l'inscription de(s) l'architecte(s) à l'ordre des Architectes (ou équivalent pour les architectes non établis en France)

Situation économique et financière:

pour l'appréciation de la capacité économique et financière chaque opérateur économique au sein du groupement candidat (cotraitant ou sous-traitant) devra remettre : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires net hors TVA (entendu comme le chiffre d'affaires net hors production stockée ou immobilisée) du Candidat et le chiffre d'affaires hors TVA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.-preuve d'une assurance en cours de validité pour la responsabilité civile professionnelle et décennale

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimum de capacité : Chiffre d'affaires global annuel de l'entreprise mandataire supérieur à 200 000 000 euros hors TVA en moyenne sur les cinq dernières années.Si le Candidat (Candidat individuel ou, en cas de Groupement, membre du Groupement) est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités économiques et financières, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle chaque opérateur économique au sein du groupement candidat (cotraitant ou sous-traitant) devra remettre : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années. -Les certificats de qualifications professionnelles, Qualibat (concernant entre autre la capacité à exécuter et gérer la totalité des corps d'états), OPQIBI, ... La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent. Les niveaux de qualification, les CV, les compétences en ingénierie. En particulier, pour les missions d'ingénierie, sont attendues des qualifications de type:-opqibi 1921 - ingénierie d'ouvrages de bâtiment dans le cadre de projets développés en BIM-OPQIBI 1902 - ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexes-opqibi 1903 - ingénierie d'ouvrages de bâtiment en développement durable-opqibi 1219 - ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes-opqibi 1224 - ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment-opqibi 1812 - ingénierie de voirie et réseaux divers complexes-opqibi 1317 - étude d'installation de fluides médicaux-opqibi 1315 - étude d'installations frigorifiques et de climatisation complexes-opqibi 1316 - étude de traitement d'air des locaux à atmosphère contrôlée-opqibi 1318 - étude d'installations de froid industriel-opqibi 0321 - coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégorie A-OPQIBI 1005 - étude en hydrogéologie-opqibi 1002 - étude de projets complexes en géotechnique.Pour justifier de ses capacités techniques, le Candidat, même s'il s'agit d'un Groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.-une sélection de 5 contrats maximum de travaux (pour les entreprises de travaux) ou de maîtrise d'oeuvre (pour les prestataires intellectuels) effectuées (ou en train d'être effectuées) au cours des 5 dernières années illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché (mentionnant les éléments indiqués au Règlement de la Consultation).Pour l'ensemble de la candidature :-Une sélection d'un maximum de 5 images illustrant chacune une construction différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes membres du groupement et 3 images prises dans la sélection de références réalisée par le mandataire. -Note de présentation du groupement (10 pages A4 maximum) présentant son organisation sur la base des compétences attendues pour réaliser le projet (dont : capacité des membres du groupement à travailler ensemble, matrice RACI précisant les rôles de chacun dans un projet, ...).-Pour présenter les éléments de sélection, les candidats doivent (sous peine d'exclusion) utiliser la fiche de présentation synthétique des membres du groupement et le cadre Powerpoint de présentation des références, mises à disposition sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr. Ces fichiers sont à remettre en format informatique modifiable au format d'origine ou compatible (Microsoft Excel et Microsoft Powerpoint pour le document de présentation des images), Il est précisé que si le candidat ne procédait pas lui-même à la sélection de ses références ou de ses images, le Pouvoir adjudicateur effectuerait lui-même cette sélection sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation. Les références ne respectant pas les exigences ci-dessus (par exemple n'ayant pas donné lieu à un contrat, ou présentant une trop grande ancienneté) ne pourront être prises en compte

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir adjudicateur. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du Marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois. 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction ne s'applique pas aux sous-traitants. En vertu des dispositions de l'article 37 du décret no 80-217 du 20 mars 1980 portant Code des Devoirs Professionnels des Architectes, les architectes candidats ayant en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ne pourront être sous-traitant pour la réalisation de la mission précitée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

cet avis concerne la phase candidature. Le nombre maximal de candidats invités à déposer une offre initiale à l'issue de la phase de sélection des candidatures est de 3. Les candidats seront sélectionnés selon les critères objectifs de candidature suivants : -Capacités Professionnelles 50% : Expérience des membres du groupement dans le domaine considéré appréciée sur la base des références présentées par le candidat dans des domaines similaires à l'objet du marché sur des opérations d'importance, de montage (marchés globaux), et de complexité équivalentes ou supérieures. -Qualités d'organisation du Groupement : 20% : Composition du groupement candidat avec ses partenaires techniques éventuels permettant de répondre à toutes les compétences requises pour le projet. -Capacité technique : 15% : Capacité dans le domaine considéré appréciée à partir : de l'indication des titres d'études et professionnels et références des cadres de l'entreprise (notamment des responsables du projet) au regard d'autres projets de même nature que celle du marché; la déclaration des moyens dont le candidat dispose; les certificats de qualification professionnelle ou équivalent. -Qualité architecturale 15% : Appréciation portée sur les références présentées par l'architecte

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-04-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1959590&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

les documents de la consultation, sont téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3). La durée du marché de 63 mois communiquée à la rubrique Ii.2.7) est donnée à titre indicative, elle comprend la durée prévisionnelle de la conception, la construction, l'année de parfait achèvement. Pour compléter la rubrique Iv.1.4) du présent avis, le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.les modalités d'attribution et le montant de la prime sont énoncés dans les documents de la consultation. Cette prime sera attribuée conformément aux articles R2171-19 à R2171-22 de la commande publique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Conditions de participation des candidats : Le candidat devra se présenter sous la forme d'un groupement comprenant au moins : -Une entreprise générale mandataire ou un groupement d'entreprises, -Un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France en application de la loi no77-2 du 03 janvier 1977, -Un Bureau d'études Tous Corps d'etats ou un groupement solidaire de Bureaux d'études spécialisés. Le groupement devra disposer des compétences tant pour la conception que pour la réalisation dans les domaines : -des Travaux de Bâtiment, -d'architecture (dont compétence en architecture d'intérieur), -d'ingénierie tous corps d'états (géotechnicien, structure, clos et couvert, second oeuvre, voirie et réseaux divers, terrassements, courants forts et faibles, chauffage ventilation climatisation, plomberie sanitaire, gaz spéciaux et fluides médicaux, appareils élévateurs, équipements biomédicaux, acoustique, sécurité incendie (Cssi), sûreté (essp), bim manageur, Hélistation (impact chantier de l'hélistation existante à proximité), acoustique),-d'environnement (simulations thermiques dynamiques de confort, de consommation, d'hydrogéologie, étude des risques naturels, Icpe/Iota, de suivi de la démarche Qualité Environnementale).Le groupement peut présenter toute autre compétence qui lui semblerait pertinente au regard de la description du marché. Les opérateurs économiques apportant ces compétences (cotraitant ou sous-traitant) doivent être identifiés dès le stade de la candidature. Les missions confiées à la maîtrise d'oeuvre intégrée au groupement sont précisées dans les documents de la consultation téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).Dans le cadre de la présente consultation, les groupements admis à la phase offre devront remettre une offre d'un niveau Avant-Projet Sommaire plus certaines prestations complémentaires.conformément à l'article L2141-10 du Code de la commande publique, afin de préserver le principe d'impartialité et d'égalité de traitement et dans un soucis d'indépendance des entreprises, le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation tout opérateur économique qui se porte candidat à l'attribution du marché et qui serait susceptible de bénéficier d'informations privilégiées obtenues auprès des prestataires de l'ap-hm exerçant une mission d'assistance au maître d'ouvrage ou de maîtrise d'oeuvre sur le présent projet

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 251-665720 (2021-12-22)

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