marché global de performance pour la rénovation- réhabilitation du siège social de la CARSAT Hauts-De-France

Carsat Nord Picardie

opération de rénovation, désamiantage et d'amélioration de la performance énergétique du siège social de la CARSAT Hauts-De-France. La présente consultation vise à la conclusion d'un marché global de performance dont l'objet est le suivant : -une phase de conception-réalisation -une phase d'exploitation maintenance. Le marché s'exécutera en tranches définies dans le programme technique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.

Qui ?

• Carsat Nord Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 21-022-7
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: carsat Nord Picardie
Adresse postale: 11 allée VAUBAN
Code postal: 59662
Commune postale: Villeneuve D'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: https://carsat-hdf.fr 🌏
Courrier électronique: pamarches@carsat-nordpicardie.fr 📧
Téléphone: +33 359011250 📞
URL des documents: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_i9eUPLtP0q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-669023
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 36 300 000 EUR 💰
Brève description:

marché global de performance pour l'opération de rénovation-réhabilitation du siège social de la CARSAT Hauts-De-France.Le projet consiste, en site occupé et en exploitation y compris pour sa partie ERP donc avec le maintien de sa destination et de ses occupants actuels à attendre les objectifs suivants :- l'Indépendance énergétique de chaque plot ;- la prise en compte des contraintes réglementaires effectives ou à venir et répondre aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments tertiaires,- une prise en compte de l'acv pour s'inscrire une démarche de haute qualité environnementale ;- une réduction de l'empreinte carbone ;- la réalisation d'un environnement de travail attrayant, modulable et moderne ;- le désamiantage ;- une consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment au minimum inférieur de 60% à la consommation conventionnelle de référence définie dans la réglementaire thermique globale ;- une consommation après travaux d'énergie primaire à 150kwh/m².an

Valeur estimée hors TVA: 36 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois
Description des options: le détail des options est précisé dans le règlement de la consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 Allée Vauban 59662 Villeneuve d'ascq Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent) présentant le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire. La lettre de candidature est datée et signée par le candidat individuel, par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Elle contient une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par l'article L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.- Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement). - présentation de l'organisation du groupement. Le candidat se conformera au cadre de compétences fourni par le pouvoir adjudicateur joint au présent avis.- Justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement) : o Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement) ; o L'Extrait du registre pertinent (extrait K, extrait K bis, extrait D1 ou, à défaut, document équivalent). En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;o Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.Les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

déclaration sur l'honneur (Formulaire Dc2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement). Cf. Règlement de la consultation.il est également requis des candidats une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine du marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est imposé un chiffre d'affaires minimum conformément à l'article R. 2142-6 du code de la commande publique.a ce stade le chiffre d'affaires minimum sera le suivant en fonction des trois dernières années disponibles : Pour la composante entreprise (comprenant l'entreprise générale de travaux) et le maître d'oeuvre : 15 millions d'euros HT Pour la composante Exploitation-Maintenance (comprenant l'entreprise exploitation-maintenance) : 2 millions d'euros HtLe cas échéant, le candidat seul justifie d'un CA annuel moyen. Les candidats devront remplir un cadre de réponse annexé au règlement de la consultation pour justifier de leur capacité économique et financière

Capacité technique et professionnelle:

la capacité professionnelle du candidatles capacités professionnelles seront jugées à partir des références. Celles-Ci seront jugées à partir d'une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années pour des opérations similaires à la présente consultation, en y indiquant l'objet de l'opération, le montant de l'opération, la date de commencement et de fin de l'opération, le destinataire public ou privé. Les prestations devront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.la capacité technique du candidat Les capacités techniques seront appréciées au regard des moyens humains et techniques. Ceux-Ci seront jugés à partir des effectifs de l'entreprise et de leur expérience dans l'exécution de prestations de services/travaux de même nature que celle du marché objet de la présente consultation.Candidatures, en ce qui concerne les capacité professionnelles et techniques est précisée dans le règlement de la consultation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1/compétence " architecturale " au sens de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les opérateurs non établis en France)2/ Compétence " travaux " présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés qualifiés pour réaliser des travaux de réhabilitation tous corps d'état, en site occupé3/ Compétence " études techniques (structure, fluides), études énergétiques et environnementales " du bâtiment et économie de la construction4/ Compétence " exploitation et maintenance " gestion des énergies et efficacité énergétique, exploitation-maintenance et conduite des installations techniques5/ Compétence en BIM Management, certification Référent BIM reconnu par Certivea ou équivalent (l'équivalence se fera sur le nombre de jours de formation de la certification équivalente.6/ Compétence en BIM Modélisation, niveau de modélisation : intermédiaire (au minimum) équivalent à 10 jours de formation à la modélisation de maquettes numériques Bim.7/ Compétence en analyse de cycle de vie précisément décrite dans le règlement de la consultation.les candidats devront remplir un cadre de réponse annexé au règlement de la consultation pour justifier de leur capacité technique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché sera réalisé en deux phases : une phase de conception/réalisation puis une phase d'exploitation/maintenance. De plus, le marché comportera une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles : 1. Tranche Ferme Prestation de conception depuis la désignation du titulaire jusqu'au PRO de toutes les phases de travaux ; Travaux phase 1 : réhabilitation de la galette A et des plots 5 et 6 ; Exploitation maintenance du site complet. 2. Tranche optionnelle 1 Travaux phase 2 : Réhabilitation de la galette B et des plots 2 et 3 3. Tranche optionnelle 2 Travaux phase 3 : Réhabilitation des plots 1 et 4 4. Tranche optionnelle 3 Travaux phase 4 : Réhabilitation de la galette D et réfection du parking

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères pour l'examen des candidatures sont :-La capacité professionnelle du candidat (40%)les capacités professionnelles seront jugées à partir des références. Celles-Ci seront jugées à partir d'une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années pour des opérations similaires à la présente consultation, en y indiquant l'objet de l'opération, le montant de l'opération, la date de commencement et de fin de l'opération, le destinataire public ou privé. Les prestations devront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.-la capacité technique du candidat (40%)les capacités techniques seront appréciées au regard des moyens humains et techniques. Ceux-Ci seront jugés à partir des effectifs de l'entreprise et de leur expérience dans l'exécution de prestations de services/travaux de même nature que celle du marché objet de la présente consultation.-la capacité économique et financière du candidat (20%)la sélection des candidatures, en ce qui concerne les capacités économiques et financières, sera opérée en fonction d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Les candidatures devront également comporter le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles dans le domaine d'activité du MGP. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.le détail des critères de sélection des candidatures figure également dans le règlement de la consultation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-02-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du peuple belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 252-669023 (2021-12-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)