Marché Foncier : Réalisation Etat parcellaire + Plan et Notification des arrêtés/Ordonnance d'expropriation pour une concession d'aménagement en vu du recyclage de la Copropriété Robespierre à Saint Etienne du Rouvray
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché Foncier : Réalisation Etat parcellaire + Plan et Notification des arrêtés/Ordonnance d'expropriation
2021/DRCD/AO/MARCHE-FONCIER”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Marché Foncier : Réalisation Etat parcellaire + Plan et Notification des arrêtés/Ordonnance d'expropriation pour une concession d'aménagement en vu du...”
Brève description
Marché Foncier : Réalisation Etat parcellaire + Plan et Notification des arrêtés/Ordonnance d'expropriation pour une concession d'aménagement en vu du recyclage de la Copropriété Robespierre à Saint Etienne du Rouvray
Marché Foncier : Réalisation Etat parcellaire + Plan et Notification des arrêtés/Ordonnance d'expropriation pour une concession d'aménagement en vu du recyclage de la Copropriété Robespierre à Saint Etienne du Rouvray
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-01-01 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏
Source: OJS 2021/S 242-638137 (2021-12-09)