Marché Foncier : Réalisation Etat parcellaire + Plan et Notification des arrêtés/Ordonnance d'expropriation

CDC Habitat Action Copropriétés

Marché Foncier : Réalisation Etat parcellaire + Plan et Notification des arrêtés/Ordonnance d'expropriation pour une concession d'aménagement en vu du recyclage de la Copropriété Robespierre à Saint Etienne du Rouvray

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2021-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Habitat Action Copropriétés
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 764785340 📞
Courrier électronique: guillaume.soubrane@cdc-habitat.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://cdc-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_sF5jIrycGF 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_sF5jIrycGF 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_sF5jIrycGF 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Immobilier

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché Foncier : Réalisation Etat parcellaire + Plan et Notification des arrêtés/Ordonnance d'expropriation 2021/DRCD/AO/MARCHE-FONCIER”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Marché Foncier : Réalisation Etat parcellaire + Plan et Notification des arrêtés/Ordonnance d'expropriation pour une concession d'aménagement en vu du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Marché Foncier : Réalisation Etat parcellaire + Plan et Notification des arrêtés/Ordonnance d'expropriation pour une concession d'aménagement en vu du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-01-01 📅

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Source: OJS 2021/S 242-638137 (2021-12-09)