Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché éditique et traitement des enquêtes supplément de loyer de solidarité et occupation du parc social 2021 à 2025
SLS OPS 2021 - 2025”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Marché éditique et traitement des enquêtes supplément de loyer de solidarité et occupation du parc social 2021 à 2025.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Marché éditique et traitement des enquêtes supplément de loyer de solidarité et occupation du parc social 2021 à 2025.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche qualité proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une fois sur une durée de deux ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1: appels téléphoniques entrants;
Option 2: appels téléphoniques sortants.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Lorsque le signataire n'est pas un représentant...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE);
2) une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant:
— que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP;
— que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail) (ou DC1);
3) une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;
4) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2);
6) le bilan des...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2);
6) le bilan des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
9) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
10) le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2);
11) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité;
12) l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat peut mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2025.
Informations complémentaires
“La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d'un groupement des commandes, dont...”
La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d'un groupement des commandes, dont elle est le coordonnateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.achatpublic.com🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 023-055872 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: 3F notre logis
Adresse postale: 221 rue de la Lys
Adresse postale: 7 rue Latham CS 93310
Nom: 3F Seine-et-Marne
Nom: Immobilière Basse-Seine
Nom: 3F Grand-Est
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche éditique et traitement des enquêtes supplément de loyer de solidarité et occupation du parc social 2021 à 2025
SLS OPS 2021 - 2025”
Brève description:
“Marche éditique et traitement des enquêtes supplément de loyer de solidarité et occupation du parc social 2021 à 2025.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 676064.4 💰
Description
Description du marché:
“Marche éditique et traitement des enquêtes supplément de loyer de solidarité et occupation du parc social 2021 à 2025.” Informations sur les options
Description des options:
“Option 1: appels téléphoniques entrants.
Option 2: appels téléphoniques sortants.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055872
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marche éditique et traitement des enquêtes supplément de loyer de solidarité et occupation du parc social 2021 à 2025”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CB info
Adresse postale: 274 boulevard Clemenceau
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.groupebernard.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 676064.4 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 124-329083 (2021-06-25)