Marché de transport de personnes à mobilité réduite «PAM 75» et de contrôle

Ville de Paris

Marché de transport de personnes à mobilité réduite «PAM 75» et de contrôle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Mobilité Paris
• Services publics Lab'

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-07	Avis de marché
2021-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 2100840
Brève description: Marché de transport de personnes à mobilité réduite «PAM 75» et de contrôle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des finances et des achats, Sous-direction des achats (SA3), 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293342
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Marché traité à prix unitaires à bons de commande avec seuil minimal et sans seuil maximal (offre de base: minimum 9 000 000 EUR HT sur la durée d'un an; variante 1: minimum 18 000 000 EUR HT sur la durée de deux ans; variante 2: minimum 36 000 000 EUR HT sur la durée de quatre ans. Prestations rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite «PAM 75»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations comprises dans le marché d'exploitation du transport de personnes à mobilités réduites sont diversifiées:

— des prestations de service: la gestion du fichier des ayants droits, l'accueil des usagers, la centrale de réservation téléphonique, la centrale de planification et régulation des courses, le transport avec véhicules adaptés et chauffeurs, la facturation aux usagers, le suivi des encaissements et des réclamations;

— des prestations de transport avec conducteurs-accompagnateurs dans des véhicules dédiés au PAM 75 et spécialement aménagés.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Contrôle et audit du service de transport spécialisé pour les personnes à mobilité réduite (PAM 75)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dans le cadre du contrôle et de la mesure de la qualité de service définis dans le règlement régional applicable aux services PAM en région Île-de-France ainsi que dans le cadre du suivi du marché de transport des personnes à mobilité réduite «PAM 75», il est prévu une mission de contrôle de ce marché. Ainsi, le contrôle en nombre et en qualité des prestations réalisées, objet du présent marché en cours de relance, comprend notamment:

— analyse des données, tarifs appliqués aux usagers, courses refusées et annulées, retards des véhicules;

— audits et contrôles sur le terrain (en embarqué dans les véhicules ou à distance), écoute des dialogues téléphoniques.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois. Il est reconductible tacitement trois fois dans les mêmes termes.

Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimal de 30 000 EUR HT et sans seuil maximal, sur la durée initiale de douze mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé DC2 (ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances, http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1: les soumissionnaires devront être titulaire de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur (ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 1 uniquement: le soumissionnaire retenu dans le cadre du marché devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP commun aux deux lots. Pour les deux lots: les présents marchés comportent des dispositions à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, les soumissionnaires retenus doivent s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Toutefois, le soumissionnaire désigné attributaire du lot 1 ne pourra pas être attributaire du lot 2. De même, l'attributaire du lot 2 ne doit pas être une filiale ou appartenir au même groupe que l'attributaire du lot 1. Le lot 1 comporte deux variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur. L'offre doit comprendre l'offre de base (prestations pour douze mois ferme), la variante 1 (prestations pour 24 mois ferme) et la variante 2 (prestations pour 48 mois ferme). La non remise des deux variantes obligatoires avec l'offre de base entraînera le rejet de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-293342 (2021-06-07)

Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de transport de personnes à mobilité réduite " pam 75 " et de contrôle
Valeur totale du marché: 12 562 155 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des finances et des achats, Sous-Direction des achats (Sa3), 7 avenue de la Porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675768
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293342
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

marché traité à prix unitaires à bons de commande avec seuil minimum et sans seuil maximum (offre de base: minimum 9 000 000 euros HT sur la durée d'un an). Prestations rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite " Pam75 "
Brève description:

les prestations comprises dans le marché d'exploitation du transport de personnes à mobilités réduites sont diversifiées :- des prestations de service : la gestion du fichier des ayants droits, l'accueil des usagers, la centrale de réservation téléphonique, la centrale de planification et régulation des courses, le transport avec véhicules adaptés et chauffeurs, la facturation aux usagers, le suivi des encaissements et des réclamations ;- des prestations de transport avec conducteurs-accompagnateurs dans des véhicules dédiés au PAM 75 et spécialement aménagés

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: contrôle et audit du service de transport spécialisé pour les personnes à mobilité réduite (PAM 75)
Brève description:

dans le cadre du contrôle et de la mesure de la qualité de service définis dans le règlement régional applicable aux services PAM en région Ile-De-France ainsi que dans le cadre du suivi du marché de transport des personnes à mobilité réduite " pam 75 ", il est prévu une mission de contrôle de ce marché . Ainsi, le contrôle en nombre et en qualité des prestations réalisées, objet du présent marché en cours de relance, comprend notamment : - analyse des données, tarifs appliqués aux usagers, courses refusées et annulées, retards des véhicules ;- audits et contrôles sur le terrain (en embarqué dans les véhicules ou à distance), écoute des dialogues téléphoniques

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 30 000 euros HT, et sans seuil maximum, sur la durée initiale de 12 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2- Pertinence de l'organisation déployée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2- Sous critère 2.1 - Pertinence de l'organisation pour l'exploitation du centre de réservation et d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2- Sous critère 2.1 - Sous-sous critère 1: Organisation et procédures internes mises en oeuvre pour assurer les missions dévolues au centre de réservation et d'exploitation
Critère 2- Sous critère 2.1 - Sous-sous critère 2: Moyens humains et moyens techniques mis en oeuvre pour assurer les missions dévolues au centre de réservation et d'exploitation
Critère 2- Sous critère 2.2 - Pertinence de l'organisation pour l'exécution des prestations de transports
Critère 2- Sous critère 2.2 - Sous-sous critère 1: Gestion des situations perturbées
Critère 2- Sous critère 2.2 - Sous-sous critère 2: Moyens humains et matériels
Critère 3-Motorisation du parc mis à disposition au démarrage de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 1- Pertinence de la méthodologie d'intervention dans la réalisation des prestations
Critère 1- Sous critère 1.1 -Méthodologie employée pour la réalisation de chacune des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 1- Sous critère 1.2 - Présentation des livrables qui serons remis dans le cadre des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 1- Sous critère 1.3 - Moyens humains et matériels mis en place pour assurer les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: keolis mobilite paris
Adresse postale: 5 rue Corbineau
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 12 330 995 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: services publics Lab'
Adresse postale: 122 Cours Lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 231 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale finale mentionnée dans le présent avis correspond au l'addition des montants non contractuels des détails estimatifs (en offre de base pour le lot 1) des attributaires des marchés.Les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats - service des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris, en précisant le numéro et l'intitulé de la consultation, ainsi que le lot concerné

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)

Source: OJS 2021/S 255-675768 (2021-12-28)

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