Marché de transport de personnes à mobilité réduite «PAM 75» et de contrôle

Ville de Paris

Marché de transport de personnes à mobilité réduite «PAM 75» et de contrôle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-07 Avis de marché
2021-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“direction des finances et des achats, Sous-direction des achats (SA3), 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de transport de personnes à mobilité réduite «PAM 75» et de contrôle 2100840”
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Brève description: Marché de transport de personnes à mobilité réduite «PAM 75» et de contrôle.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite «PAM 75»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprises dans le marché d'exploitation du transport de personnes à mobilités réduites sont diversifiées: — des prestations de service: la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Marché traité à prix unitaires à bons de commande avec seuil minimal et sans seuil maximal (offre de base: minimum 9 000 000 EUR HT sur la durée d'un an;...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle et audit du service de transport spécialisé pour les personnes à mobilité réduite (PAM 75)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Description du marché:
“Dans le cadre du contrôle et de la mesure de la qualité de service définis dans le règlement régional applicable aux services PAM en région Île-de-France...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois. Il est reconductible tacitement trois fois dans les mêmes termes.”
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimal de 30 000 EUR HT et sans seuil maximal, sur la durée initiale de douze mois....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1: les soumissionnaires devront être titulaire de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 1 uniquement: le soumissionnaire retenu dans le cadre du marché devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les soumissionnaires ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Toutefois, le soumissionnaire désigné attributaire du lot 1 ne...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 112-293342 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des finances et des achats, Sous-Direction des achats (Sa3), 7 avenue de la Porte d'ivry”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de transport de personnes à mobilité réduite " pam 75 " et de contrôle 2100840”
Brève description: marché de transport de personnes à mobilité réduite " pam 75 " et de contrôle
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 562 155 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite " Pam75 "
Description
Description du marché:
“les prestations comprises dans le marché d'exploitation du transport de personnes à mobilités réduites sont diversifiées :- des prestations de service : la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2- Pertinence de l'organisation déployée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère 2- Sous critère 2.1 - Pertinence de l'organisation pour l'exploitation du centre de réservation et d'exploitation”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Critère 2- Sous critère 2.1 - Sous-sous critère 1: Organisation et procédures internes mises en oeuvre pour assurer les missions dévolues au centre de...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Critère 2- Sous critère 2.1 - Sous-sous critère 2: Moyens humains et moyens techniques mis en oeuvre pour assurer les missions dévolues au centre de...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Critère 2- Sous critère 2.2 - Pertinence de l'organisation pour l'exécution des prestations de transports”
Critère de qualité (nom):
“Critère 2- Sous critère 2.2 - Sous-sous critère 1: Gestion des situations perturbées”
Critère de qualité (nom): Critère 2- Sous critère 2.2 - Sous-sous critère 2: Moyens humains et matériels
Critère de qualité (nom):
“Critère 3-Motorisation du parc mis à disposition au démarrage de l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“marché traité à prix unitaires à bons de commande avec seuil minimum et sans seuil maximum (offre de base: minimum 9 000 000 euros HT sur la durée d'un an)....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle et audit du service de transport spécialisé pour les personnes à mobilité réduite (PAM 75)”
Description
Description du marché:
“dans le cadre du contrôle et de la mesure de la qualité de service définis dans le règlement régional applicable aux services PAM en région Ile-De-France...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1- Pertinence de la méthodologie d'intervention dans la réalisation des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Critère 1- Sous critère 1.1 -Méthodologie employée pour la réalisation de chacune des prestations”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Critère 1- Sous critère 1.2 - Présentation des livrables qui serons remis dans le cadre des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 1- Sous critère 1.3 - Moyens humains et matériels mis en place pour assurer les prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 30 000 euros HT, et sans seuil maximum, sur la durée initiale de 12 mois....”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293342

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S08873
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite " Pam75 "
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis mobilite paris
Adresse postale: 5 rue Corbineau
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 330 995 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20212021S08874
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“contrôle et audit du service de transport spécialisé pour les personnes à mobilitéréduite (PAM 75)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: services publics Lab'
Adresse postale: 122 Cours Lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 160 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale finale mentionnée dans le présent avis correspond au l'addition des montants non contractuels des détails estimatifs (en offre de base pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 255-675768 (2021-12-28)