Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de transport de personnes à mobilité réduite «PAM 75» et de contrôle
2100840”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description: Marché de transport de personnes à mobilité réduite «PAM 75» et de contrôle.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite «PAM 75»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprises dans le marché d'exploitation du transport de personnes à mobilités réduites sont diversifiées:
— des prestations de service: la...”
Description du marché
Les prestations comprises dans le marché d'exploitation du transport de personnes à mobilités réduites sont diversifiées:
— des prestations de service: la gestion du fichier des ayants droits, l'accueil des usagers, la centrale de réservation téléphonique, la centrale de planification et régulation des courses, le transport avec véhicules adaptés et chauffeurs, la facturation aux usagers, le suivi des encaissements et des réclamations;
— des prestations de transport avec conducteurs-accompagnateurs dans des véhicules dédiés au PAM 75 et spécialement aménagés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Marché traité à prix unitaires à bons de commande avec seuil minimal et sans seuil maximal (offre de base: minimum 9 000 000 EUR HT sur la durée d'un an;...”
Informations complémentaires
Marché traité à prix unitaires à bons de commande avec seuil minimal et sans seuil maximal (offre de base: minimum 9 000 000 EUR HT sur la durée d'un an; variante 1: minimum 18 000 000 EUR HT sur la durée de deux ans; variante 2: minimum 36 000 000 EUR HT sur la durée de quatre ans. Prestations rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle et audit du service de transport spécialisé pour les personnes à mobilité réduite (PAM 75)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Description du marché:
“Dans le cadre du contrôle et de la mesure de la qualité de service définis dans le règlement régional applicable aux services PAM en région Île-de-France...”
Description du marché
Dans le cadre du contrôle et de la mesure de la qualité de service définis dans le règlement régional applicable aux services PAM en région Île-de-France ainsi que dans le cadre du suivi du marché de transport des personnes à mobilité réduite «PAM 75», il est prévu une mission de contrôle de ce marché. Ainsi, le contrôle en nombre et en qualité des prestations réalisées, objet du présent marché en cours de relance, comprend notamment:
— analyse des données, tarifs appliqués aux usagers, courses refusées et annulées, retards des véhicules;
— audits et contrôles sur le terrain (en embarqué dans les véhicules ou à distance), écoute des dialogues téléphoniques.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois. Il est reconductible tacitement trois fois dans les mêmes termes.”
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimal de 30 000 EUR HT et sans seuil maximal, sur la durée initiale de douze mois....”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimal de 30 000 EUR HT et sans seuil maximal, sur la durée initiale de douze mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé DC2 (ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances, http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1: les soumissionnaires devront être titulaire de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1: les soumissionnaires devront être titulaire de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur (ou équivalent).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 1 uniquement: le soumissionnaire retenu dans le cadre du marché devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot 1 uniquement: le soumissionnaire retenu dans le cadre du marché devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP commun aux deux lots. Pour les deux lots: les présents marchés comportent des dispositions à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, les soumissionnaires retenus doivent s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
14:00 📅
“Les soumissionnaires ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Toutefois, le soumissionnaire désigné attributaire du lot 1 ne...”
Les soumissionnaires ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Toutefois, le soumissionnaire désigné attributaire du lot 1 ne pourra pas être attributaire du lot 2. De même, l'attributaire du lot 2 ne doit pas être une filiale ou appartenir au même groupe que l'attributaire du lot 1. Le lot 1 comporte deux variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur. L'offre doit comprendre l'offre de base (prestations pour douze mois ferme), la variante 1 (prestations pour 24 mois ferme) et la variante 2 (prestations pour 48 mois ferme). La non remise des deux variantes obligatoires avec l'offre de base entraînera le rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 112-293342 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des finances et des achats, Sous-Direction des achats (Sa3), 7 avenue de la Porte d'ivry”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de transport de personnes à mobilité réduite " pam 75 " et de contrôle
2100840”
Brève description: marché de transport de personnes à mobilité réduite " pam 75 " et de contrôle
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 562 155 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite " Pam75 "
Description
Description du marché:
“les prestations comprises dans le marché d'exploitation du transport de personnes à mobilités réduites sont diversifiées :- des prestations de service : la...”
Description du marché
les prestations comprises dans le marché d'exploitation du transport de personnes à mobilités réduites sont diversifiées :- des prestations de service : la gestion du fichier des ayants droits, l'accueil des usagers, la centrale de réservation téléphonique, la centrale de planification et régulation des courses, le transport avec véhicules adaptés et chauffeurs, la facturation aux usagers, le suivi des encaissements et des réclamations ;- des prestations de transport avec conducteurs-accompagnateurs dans des véhicules dédiés au PAM 75 et spécialement aménagés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2- Pertinence de l'organisation déployée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère 2- Sous critère 2.1 - Pertinence de l'organisation pour l'exploitation du centre de réservation et d'exploitation”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Critère 2- Sous critère 2.1 - Sous-sous critère 1: Organisation et procédures internes mises en oeuvre pour assurer les missions dévolues au centre de...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2- Sous critère 2.1 - Sous-sous critère 1: Organisation et procédures internes mises en oeuvre pour assurer les missions dévolues au centre de réservation et d'exploitation
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Critère 2- Sous critère 2.1 - Sous-sous critère 2: Moyens humains et moyens techniques mis en oeuvre pour assurer les missions dévolues au centre de...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2- Sous critère 2.1 - Sous-sous critère 2: Moyens humains et moyens techniques mis en oeuvre pour assurer les missions dévolues au centre de réservation et d'exploitation
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Critère 2- Sous critère 2.2 - Pertinence de l'organisation pour l'exécution des prestations de transports”
Critère de qualité (nom):
“Critère 2- Sous critère 2.2 - Sous-sous critère 1: Gestion des situations perturbées”
Critère de qualité (nom): Critère 2- Sous critère 2.2 - Sous-sous critère 2: Moyens humains et matériels
Critère de qualité (nom):
“Critère 3-Motorisation du parc mis à disposition au démarrage de l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“marché traité à prix unitaires à bons de commande avec seuil minimum et sans seuil maximum (offre de base: minimum 9 000 000 euros HT sur la durée d'un an)....”
Informations complémentaires
marché traité à prix unitaires à bons de commande avec seuil minimum et sans seuil maximum (offre de base: minimum 9 000 000 euros HT sur la durée d'un an). Prestations rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle et audit du service de transport spécialisé pour les personnes à mobilité réduite (PAM 75)” Description
Description du marché:
“dans le cadre du contrôle et de la mesure de la qualité de service définis dans le règlement régional applicable aux services PAM en région Ile-De-France...”
Description du marché
dans le cadre du contrôle et de la mesure de la qualité de service définis dans le règlement régional applicable aux services PAM en région Ile-De-France ainsi que dans le cadre du suivi du marché de transport des personnes à mobilité réduite " pam 75 ", il est prévu une mission de contrôle de ce marché . Ainsi, le contrôle en nombre et en qualité des prestations réalisées, objet du présent marché en cours de relance, comprend notamment : - analyse des données, tarifs appliqués aux usagers, courses refusées et annulées, retards des véhicules ;- audits et contrôles sur le terrain (en embarqué dans les véhicules ou à distance), écoute des dialogues téléphoniques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1- Pertinence de la méthodologie d'intervention dans la réalisation des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Critère 1- Sous critère 1.1 -Méthodologie employée pour la réalisation de chacune des prestations”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Critère 1- Sous critère 1.2 - Présentation des livrables qui serons remis dans le cadre des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 1- Sous critère 1.3 - Moyens humains et matériels mis en place pour assurer les prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 30 000 euros HT, et sans seuil maximum, sur la durée initiale de 12 mois....”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 30 000 euros HT, et sans seuil maximum, sur la durée initiale de 12 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S08873
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite " Pam75 "
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis mobilite paris
Adresse postale: 5 rue Corbineau
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 330 995 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021S08874
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“contrôle et audit du service de transport spécialisé pour les personnes à mobilitéréduite (PAM 75)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: services publics Lab'
Adresse postale: 122 Cours Lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 160 💰
“la valeur totale finale mentionnée dans le présent avis correspond au l'addition des montants non contractuels des détails estimatifs (en offre de base pour...”
la valeur totale finale mentionnée dans le présent avis correspond au l'addition des montants non contractuels des détails estimatifs (en offre de base pour le lot 1) des attributaires des marchés.Les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats - service des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris, en précisant le numéro et l'intitulé de la consultation, ainsi que le lot concerné
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 255-675768 (2021-12-28)