marché de services destiné à la mise en oeuvre de prestations topographiques

Carcassonne Agglo

marché de services destiné à la mise en oeuvre de prestations topographiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-15 Avis de marché
2022-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description: marché de services destiné à la mise en oeuvre de prestations topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: carcassonne agglo
Adresse postale: 1, rue Pierre Germain
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 468105657 📞
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533355
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Groupement Carcassonne Agglo et les différentes communes listées dans les pièces du marché.
Bien que composé de nombreux membres, il est porté à l'attention des candidats que la majorité des communes du groupement sont des communes rurales dont les besoins peuvent rester ponctuels. Un état des lieux destinés à permettre aux opérateurs économiques de chiffrer au mieux leur offre est joint dans le dossier de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2022.
l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Carcassonne Agglo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir les dispositions du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'alzonne
Adresse postale: 56 Av. Antoine Courrière
Commune postale: Alzonne
Code postal: 11170
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'aragon
Adresse postale: 14 Imp. De la Mairie
Commune postale: Aragon
Code postal: 11600
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bagnoles
Adresse postale: 1 Pl. De l'église
Commune postale: Bagnoles
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Capendu
Adresse postale: place de la mairie
Commune postale: Capendu
Code postal: 11700
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Caunes Minervois
Adresse postale: 1 Rue de la Mairie
Commune postale: Caunes Minervois
Code postal: 11160
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cavanac
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Cavanac
Code postal: 11250
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Couffoulens
Adresse postale: 8 Ter Rue Jean Jaurès
Commune postale: Couffoulens
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Maves en Minervois
Adresse postale: 1 Av. D'occitanie
Commune postale: Malves-en-Minervois
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Marseillette
Adresse postale: 1 Pl. François Mitterand
Commune postale: Marseillette
Code postal: 11800
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montclar
Adresse postale: 4 rue de la Mairie
Commune postale: Montclar
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Palaja
Adresse postale: rue Lô Moral
Commune postale: Palaja
Code postal: 11570
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Pennautier
Adresse postale: 4 Bd Pasteur
Commune postale: Pennautier
Code postal: 11610
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Rustiques
Adresse postale: av. De l'europe
Commune postale: Rustiques
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Serviès en Val
Adresse postale: 1 Rue de l'église
Commune postale: Serviès-en-Val
Code postal: 11220
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeneuve Minervois
Adresse postale: 32 Av. Du Jeu de Mail
Commune postale: Villeneuve Minervois
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villesèquelande
Adresse postale: 8 Place de la Résistance
Commune postale: Villesèquelande
Contact
Point de contact: Mélanie FERNANDEZ
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairiedalzonne@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-aragon@wanadoo.fr 📧
: mairiedebagnoles@wanadoo.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: contact@capendu.fr 📧
: mairie.de.caunes@wanadoo.fr 📧
: cavanac.mairie@wanadoo.fr 📧
: couffoulens@orange.fr 📧
: mairiemalves@orange.fr 📧
: mairie.marseillette@orange.fr 📧
: mairie.montclar11@orange.fr 📧
: mairie@mairie-palaja.fr 📧
: mairie.pennautier@orange.fr 📧
: commune-de-rustiques@orange.fr 📧
: mairie.de.servies.en.val@orange.fr 📧
: info@villeneuve-minervois.com 📧
: villesequelande@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).
- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).
- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
Afficher plus
- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Afficher plus
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2021/S 204-533355 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076860
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533355
Numéro JO-S: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: sarl cabinet gueneret
Adresse postale: 17, rue Mazagran
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 030-076860 (2022-02-08)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques