marché de services destiné à la mise en oeuvre de prestations topographiques

Carcassonne Agglo

marché de services destiné à la mise en oeuvre de prestations topographiques

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-15 Avis de marché
2022-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: carcassonne agglo
Adresse postale: 1, rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mélanie FERNANDEZ
Téléphone: +33 468105657 📞
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie d'alzonne
Adresse postale: 56 Av. Antoine Courrière
Commune postale: Alzonne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11170
Courrier électronique: mairiedalzonne@wanadoo.fr 📧
URL: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie d'aragon
Adresse postale: 14 Imp. De la Mairie
Commune postale: Aragon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11600
Courrier électronique: mairie-aragon@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Bagnoles
Adresse postale: 1 Pl. De l'église
Commune postale: Bagnoles

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairiedebagnoles@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Nom: mairie de Capendu
Adresse postale: place de la mairie
Commune postale: Capendu

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11700
Courrier électronique: contact@capendu.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Caunes Minervois
Adresse postale: 1 Rue de la Mairie
Commune postale: Caunes Minervois

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11160
Courrier électronique: mairie.de.caunes@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Cavanac
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Cavanac

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11250
Courrier électronique: cavanac.mairie@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Couffoulens
Adresse postale: 8 Ter Rue Jean Jaurès
Commune postale: Couffoulens

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: couffoulens@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Maves en Minervois
Adresse postale: 1 Av. D'occitanie
Commune postale: Malves-en-Minervois

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairiemalves@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Marseillette
Adresse postale: 1 Pl. François Mitterand
Commune postale: Marseillette

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11800
Courrier électronique: mairie.marseillette@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Montclar
Adresse postale: 4 rue de la Mairie
Commune postale: Montclar

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.montclar11@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Palaja
Adresse postale: rue Lô Moral
Commune postale: Palaja

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11570
Courrier électronique: mairie@mairie-palaja.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Pennautier
Adresse postale: 4 Bd Pasteur
Commune postale: Pennautier

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11610
Courrier électronique: mairie.pennautier@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Rustiques
Adresse postale: av. De l'europe
Commune postale: Rustiques

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: commune-de-rustiques@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Serviès en Val
Adresse postale: 1 Rue de l'église
Commune postale: Serviès-en-Val

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11220
Courrier électronique: mairie.de.servies.en.val@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Villeneuve Minervois
Adresse postale: 32 Av. Du Jeu de Mail
Commune postale: Villeneuve Minervois

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: info@villeneuve-minervois.com 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Villesèquelande
Adresse postale: 8 Place de la Résistance
Commune postale: Villesèquelande

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: villesequelande@wanadoo.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de services destiné à la mise en oeuvre de prestations topographiques
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description: marché de services destiné à la mise en oeuvre de prestations topographiques
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Carcassonne Agglo
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Groupement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir les dispositions du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex -...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 204-533355 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Description du marché: marché de services destiné à la mise en oeuvre de prestations topographiques

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533355

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22004
Titre: marché de services destiné à la mise en oeuvre de prestations topographiques
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl cabinet gueneret
Adresse postale: 17, rue Mazagran
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Source: OJS 2022/S 030-076860 (2022-02-08)