Marché de services de prestations «Accompagnement de demandeurs d'emploi avec TSA vers et dans l'emploi» région Pays de la Loire

Pôle emploi Pays de la Loire

Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Job coaching» à destination de demandeurs d'emploi inscrits dans une agence Pôle emploi de la région Pays de la Loire qui ont déclarés qu'ils ont été diagnostiqués comme présentant des Troubles du spectre de l'autisme (TSA) qui disposent de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (ou qui sont en cours d'obtention de cette reconnaissance) et orientés en milieu de travail ordinaire, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adapei-aria de Vendée
• esrp/po La Tourmaline
• LADAPT SARTHE
• mayenne Compétences Emploi
• vyv3 pays de loire pole accompagnement et soin dispositif emploi accompagne

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les personnes handicapées

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-08	Avis de marché
2021-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes handicapées
Numéro de référence: 2021_002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=735718&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181136
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Loire Atlantique
Numéro du lot: 1
Description des renouvellements:

Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins trois (3) mois calendaires avant l'échéance de la première période contractuelle d'exécution du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant renoncé à la reconduction.

Intitulé du lot: Maine-et-Loire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mayenne et Sarthe
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vendée
Numéro du lot: 4

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101003 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nantes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

B) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2021/S 071-181136 (2021-04-08)

Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Job coaching " à destination de demandeurs d'emploi inscrits dans une agence Pôle emploi de la région Pays de la Loire qui ont déclarés qu'ils ont été diagnostiqués comme présentant des Troubles du Spectre de l'autisme (Tsa) qui disposent de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (ou qui sont en cours d'obtention de cette reconnaissance) et orientés en milieu de travail ordinaire, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)

Valeur totale du marché: 274 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy - cS 67910

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435631
Se réfère à l'avis: 2021/S 071-181136
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: loire Atlantique
maine et Loire
Brève description:

lle marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Job coaching " à destination de demandeurs d'emploi inscrits dans une agence Pôle emploi de la région Pays de la Loire qui ont déclarés qu'ils ont été diagnostiqués comme présentant des Troubles du Spectre de l'autisme (Tsa) qui disposent de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (ou qui sont en cours d'obtention de cette reconnaissance) et orientés en milieu de travail ordinaire, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)

Intitulé du lot: mayenne et Sarthe
vendée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Proposition de bureaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: ladapt sarthe
Adresse postale: 1, BD de Maule
Commune postale: Saint-Saturnin
Code postal: 72650
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.ladapt.net/etablissement-service-ouest-sarthe-loire-atlantique 🌏
Nom: esrp/po La Tourmaline
Adresse postale: 31 bd Allende
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/51706972 🌏
Valeur totale du marché: 63 360 EUR 💰
Nom: vyv3 pays de loire pole accompagnement et soin dispositif emploi accompagne
Adresse postale: 67 rue des pont de ce
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://pdl.vyv3.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 105 600 EUR 💰
Nom: mayenne Compétences Emploi
Adresse postale: 21 rue F. Buisson
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/mayenne-competences-emploi-440258267.html 🌏
Valeur totale du marché: 73 920 EUR 💰
Nom: adapei-Aria de Vendée
Adresse postale: route de Beaupuy CS 30359
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.adapei-aria.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 31 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéantassorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2021/S 166-435631 (2021-08-24)

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