Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Job coaching» à destination de demandeurs d'emploi inscrits dans une agence Pôle emploi de la région Pays de la Loire qui ont déclarés qu'ils ont été diagnostiqués comme présentant des Troubles du spectre de l'autisme (TSA) qui disposent de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (ou qui sont en cours d'obtention de cette reconnaissance) et orientés en milieu de travail ordinaire, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services de prestations «Accompagnement de demandeurs d'emploi avec TSA vers et dans l'emploi» région Pays de la Loire
2021_002”
Produits/services: Services sociaux pour les personnes handicapées📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Job coaching» à destination de demandeurs d'emploi...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Job coaching» à destination de demandeurs d'emploi inscrits dans une agence Pôle emploi de la région Pays de la Loire qui ont déclarés qu'ils ont été diagnostiqués comme présentant des Troubles du spectre de l'autisme (TSA) qui disposent de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (ou qui sont en cours d'obtention de cette reconnaissance) et orientés en milieu de travail ordinaire, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes handicapées📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Job coaching» à destination de demandeurs d'emploi...”
Description du marché
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Job coaching» à destination de demandeurs d'emploi inscrits dans une agence Pôle emploi de la région Pays de la Loire qui ont déclarés qu'ils ont été diagnostiqués comme présentant des Troubles du spectre de l'autisme (TSA) qui disposent de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (ou qui sont en cours d'obtention de cette reconnaissance) et orientés en milieu de travail ordinaire, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins trois (3) mois calendaires avant l'échéance de la première période contractuelle d'exécution du...”
Description des renouvellements
Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins trois (3) mois calendaires avant l'échéance de la première période contractuelle d'exécution du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant renoncé à la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maine-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mayenne et Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
16:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101003📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
B) Après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
B) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 071-181136 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy - cS 67910
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services de prestations " Accompagnement de Demandeurs d'emploi avec TSA vers et dans l'emploi " Région Pays de la Loire
2021_002”
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Job coaching " à destination de demandeurs...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Job coaching " à destination de demandeurs d'emploi inscrits dans une agence Pôle emploi de la région Pays de la Loire qui ont déclarés qu'ils ont été diagnostiqués comme présentant des Troubles du Spectre de l'autisme (Tsa) qui disposent de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (ou qui sont en cours d'obtention de cette reconnaissance) et orientés en milieu de travail ordinaire, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274 560 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: loire Atlantique
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Job coaching " à destination de demandeurs...”
Description du marché
le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Job coaching " à destination de demandeurs d'emploi inscrits dans une agence Pôle emploi de la région Pays de la Loire qui ont déclarés qu'ils ont été diagnostiqués comme présentant des Troubles du Spectre de l'autisme (Tsa) qui disposent de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (ou qui sont en cours d'obtention de cette reconnaissance) et orientés en milieu de travail ordinaire, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
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Critère de qualité (nom): Démarche méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Proposition de bureaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: maine et Loire
Description
Description du marché:
“lle marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Job coaching " à destination de demandeurs...”
Description du marché
lle marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Job coaching " à destination de demandeurs d'emploi inscrits dans une agence Pôle emploi de la région Pays de la Loire qui ont déclarés qu'ils ont été diagnostiqués comme présentant des Troubles du Spectre de l'autisme (Tsa) qui disposent de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (ou qui sont en cours d'obtention de cette reconnaissance) et orientés en milieu de travail ordinaire, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
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Titre: mayenne et Sarthe
Titre: vendée
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-181136
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no 1 Loire-Atlantique
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ladapt sarthe
Adresse postale: 1, BD de Maule
Commune postale: Saint-Saturnin
Code postal: 72650
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.ladapt.net/etablissement-service-ouest-sarthe-loire-atlantique🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: esrp/po La Tourmaline
Adresse postale: 31 bd Allende
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/51706972🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 360 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no 2 Maine-Et-Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vyv3 pays de loire pole accompagnement et soin dispositif emploi accompagne
Adresse postale: 67 rue des pont de ce
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://pdl.vyv3.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 600 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no 3 Mayenne et Sarthe
Nom et adresse du contractant
Nom: mayenne Compétences Emploi
Adresse postale: 21 rue F. Buisson
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/mayenne-competences-emploi-440258267.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 920 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no 4 Vendée
Nom et adresse du contractant
Nom: adapei-Aria de Vendée
Adresse postale: route de Beaupuy CS 30359
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Code postal: 85000
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.adapei-aria.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 680 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéantassorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2021/S 166-435631 (2021-08-24)