le présent lot est relancé suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation initiale.Le présent lot comprend 3 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) définie au cahier des charges, que le pouvoir adjudicateur reste libre de retenir lors de l'attribution du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services d'assurancelot 1 : flotte automobile et risques annexes
2021_ress_0021_2”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“le présent lot est relancé suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation initiale.Le présent lot comprend 3 prestations...”
Brève description
le présent lot est relancé suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation initiale.Le présent lot comprend 3 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) définie au cahier des charges, que le pouvoir adjudicateur reste libre de retenir lors de l'attribution du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“le présent lot est relancé suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation initiale.Le présent lot comprend 3 prestations...”
Description du marché
le présent lot est relancé suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation initiale.Le présent lot comprend 3 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) définie au cahier des charges, que le pouvoir adjudicateur reste libre de retenir lors de l'attribution du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 ou équivalent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour les courtiers,...”
Liste et brève description des conditions
dc1 ou équivalent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultationpour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultationpour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 ou équivalent : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 ou équivalent : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesla liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesla liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -En complément de la section relative à la durée, le marché prévoit la possibilité d'une résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance.Les candidats sont informés que l'attributaire devront signer l'acte d'engagement électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 204-533522 (2021-10-15)