Marché de service relatif au traitement, évacuation et valorisation des boues et des matières de vidange produites par certaines stations d'épuration de Charlieu-Belmont Communauté

Charlieu-Belmont Communauté

Cf. article 2.1 du RC et l'ensemble du DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• veolia Eau - cie Générale des Eaux

Qui ?

• Charlieu-Belmont Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2021-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Numéro de référence: 21fs-0091-N
Brève description: Cf. article 2.1 du RC et l'ensemble du DCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Charlieu-Belmont Communauté
Adresse postale: 9 place de la Bouverie
Code postal: 42190
Commune postale: Charlieu
Contact
Adresse Internet: http://www.charlieubelmont.com 🌏
Courrier électronique: contact@charlieubelmont.com 📧
Téléphone: +33 477690306 📞
Fax: +33 477601249 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289177
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Une bonne connaissance du site de l'opération s'avérant nécessaire, une visite est obligatoire pour répondre à la consultation. Elle est organisée le mercredi 16.6.2021 (9h00). Une visite d'installations représentatives des stations d'épuration de Charlieu-Belmont Communauté sera réalisée. La durée estimée de la visite est de 2 heures.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de trois ans fermes à compter du 1.1.2022 et reconductible expressément quatre fois une année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de sept ans et se terminera au plus tard au 31.12.2028.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une lettre de candidature (modèle DC1 de la Commission centrale des marchés) indiquant le nom des entreprises soumissionnaires et, en cas de soumission sous forme de groupement, la nature dudit groupement, le nom de son mandataire et son habilitation à représenter les cotraitants au stade de la passation du marché;

— une déclaration datée et signée certifiant sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, sur les trois dernières années;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels associés aux prestations concernées.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— au moins trois certificats de capacité, délivrés par un maître d'ouvrage se rapportant à des prestations de nature et d'importance comparables à ceux de la présente consultation, exécutées depuis moins de trois ans et ayant été réalisées sans réserve; les documents doivent indiquer les lieux et dates de réalisation, la nature, l'importance et le coût des prestations, ainsi que le rôle du candidat dans leur réalisation;

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;

— des renseignements concernant le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003520200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 110-289177 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: cf article 2.1 du Rc et l'ensemble du Dce
Valeur totale du marché: 1637649.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: charlieu belmont communaute

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514366
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289177
Numéro JO-S: 197

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: veolia Eau - cie Générale des Eaux
Adresse postale: 4 place d'armes
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1637649.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 197-514366 (2021-10-06)

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