Marché de service relatif au traitement, évacuation et valorisation des boues et des matières de vidange produites par certaines stations d'épuration de Charlieu-Belmont Communauté
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif au traitement, évacuation et valorisation des boues et des matières de vidange produites par certaines stations d'épuration de...”
Titre
Marché de service relatif au traitement, évacuation et valorisation des boues et des matières de vidange produites par certaines stations d'épuration de Charlieu-Belmont Communauté
21fs-0091-N
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Cf. article 2.1 du RC et l'ensemble du DCE.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de trois ans fermes à compter du 1.1.2022 et reconductible expressément quatre fois une année. La durée maximale...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de trois ans fermes à compter du 1.1.2022 et reconductible expressément quatre fois une année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de sept ans et se terminera au plus tard au 31.12.2028.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une lettre de candidature (modèle DC1 de la Commission centrale des...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une lettre de candidature (modèle DC1 de la Commission centrale des marchés) indiquant le nom des entreprises soumissionnaires et, en cas de soumission sous forme de groupement, la nature dudit groupement, le nom de son mandataire et son habilitation à représenter les cotraitants au stade de la passation du marché;
— une déclaration datée et signée certifiant sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, sur les trois dernières années;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels associés aux prestations concernées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— au moins trois certificats de capacité, délivrés par un maître d'ouvrage se rapportant à des prestations de nature et d'importance comparables à ceux de la présente consultation, exécutées depuis moins de trois ans et ayant été réalisées sans réserve; les documents doivent indiquer les lieux et dates de réalisation, la nature, l'importance et le coût des prestations, ainsi que le rôle du candidat dans leur réalisation;
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
— des renseignements concernant le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Une bonne connaissance du site de l'opération s'avérant nécessaire, une visite est obligatoire pour répondre à la consultation. Elle est organisée le mercredi 16.6.2021 (9h00). Une visite d'installations représentatives des stations d'épuration de Charlieu-Belmont Communauté sera réalisée. La durée estimée de la visite est de 2 heures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 110-289177 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: charlieu belmont communaute
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif au traitement, évacuation et valorisation des boues et des matières de vidange produites par certaines stations d'épuration de...”
Titre
marché de service relatif au traitement, évacuation et valorisation des boues et des matières de vidange produites par certaines stations d'épuration de Charlieu-Belmont Communauté
21fs-0091-N
Afficher plus
Brève description: cf article 2.1 du Rc et l'ensemble du Dce
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1637649.30 💰
Description
Description du marché: cf article 2.1 du Rc et l'ensemble du Dce
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289177
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Eau - cie Générale des Eaux
Adresse postale: 4 place d'armes
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1637649.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 197-514366 (2021-10-06)