marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du groupement de commandes Ville et C.C.A.S de Lons

Ville de Lons

assurance "Flotte automobile et risques annexes". Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-08 Avis de marché
2021-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Lons
Adresse postale: place Bernard Deytieux Cs70213
Commune postale: Lons Cedex
Code postal: 64144
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ville-lons@mairie-lons.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.mairie-lons.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 13 rue de la Mairie
Commune postale: Lons Cedex

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: administration.ccas@mairie-lons.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570407&orgAcronyme=a3n64 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du groupement de commandes Ville et C.C.A.S de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes". Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: groupement de Commandes Ville et CCAS de Lons
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" au profit du Groupement de Commandes Ville et CCAS de Lons”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot unique + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références notamment en matière d' acheteurs publics, pour chacune des 3 dernières années.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a titre d'information et parallèlement au dépôt de la proposition dématérialisée, le candidat pourra, s'il le souhaite, transmettre une copie de sauvegarde...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Pau, Villa Noulibos
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 199-519268 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32711.56 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - Coefficient”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou intermédiaire - Coefficient 1”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification - Coefficient
Critère de coût (pondération): 4

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519268

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 54
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du groupement de commandes Ville et C.C.A.S de Lons”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: assurance PILLIOT
Adresse postale: rue de WITTERNESSE
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
URL: https://www.munichre.com/glise/en.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32711.56 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant total correspond à l'offre de base avec franchise + les 3 prestations supplémentaires éventuelles”
Source: OJS 2021/S 248-657507 (2021-12-17)