Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins du conseil départemental de l'Eure
DAJ21093”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» au profit du conseil départemental de l'Eure.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de l'Eure.
Description du marché:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins du conseil départemental de l'Eure.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE obligatoire:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: extension pour les véhicules supérieur ou égal à 16 t;
— prestation supplémentaire éventuelle...”
Description des options
PSE obligatoire:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: extension pour les véhicules supérieur ou égal à 16 t;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: assurance marchandises transportées;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: assurance marchandises transportées mammobile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tout autre certificat équivalent d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables: le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. la pondération énoncée à l'article II.2.5...”
Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. la pondération énoncée à l'article II.2.5 doit se lire «coefficient» au lieu de «pondération». Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 124-328787 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'eure
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du Conseil Départemental de l'eure
DAJ21093”
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" au profit du Conseil Départemental de l'eure”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153523.27 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Département de l'eure
Description du marché:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du Conseil Départemental de l'eure” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“pse obligatoire :Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : Extension pour les véhicules supérieur ou égal à 16 T.Prestation supplémentaire éventuelle no 2...”
Description des options
pse obligatoire :Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : Extension pour les véhicules supérieur ou égal à 16 T.Prestation supplémentaire éventuelle no 2 : Assurance marchandises transportéesprestation supplémentaire éventuelle no 3 : Assurance marchandises transportées mammobile
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du Conseil Départemental de l'eure”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 35017183100042
Adresse postale: 64, ES Avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320852750📞
Courrier électronique: lille@assurancessecurite.com📧
Fax: +33 320521097 📠
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153523.27 💰
“les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.la pondération énoncée à l'article Ii.2.5...”
les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.la pondération énoncée à l'article Ii.2.5 doit se lire "Coefficient" au lieu de "Pondération"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2022/S 011-024415 (2022-01-12)