Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile — bus et risques annexes» pour les besoins de la Régie des transports communautaires rochelais

Régie des transports communautaires rochelais

Souscription du contrat d'assurance «Flotte automobile — bus et risques annexes» au profit de la Régie des transports communautaires rochelais.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-22 Avis de marché
2022-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des transports communautaires rochelais
Adresse postale: rue du Moulin de Vendôme
Commune postale: Lagord
Code postal: 17140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Régie des transports communautaires rochelais
Téléphone: +33 546348458 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtcr.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.rtcr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rtcr.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile — bus et risques annexes» pour les besoins de la Régie des transports...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Flotte automobile — bus et risques annexes» au profit de la Régie des transports communautaires rochelais.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régie des transports communautaires rochelais.
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: Lot unique: offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle nº 3.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent; — déclaration du candidat DC2 ou équivalent. (les formulaires DC sont accessibles sur le site internet...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Phase 1: les candidatures seront déposées sur le profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation joint doit permettre aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 121-321827 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie transp communautaires Rochelais

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile - bus et risques annexes" pour les besoins de la régie des transports...”    Afficher plus
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance "Flotte automobile - bus et risques annexes" au profit de la régie des transports communautaires rochelais”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 484 052 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: régie des Transports Communautaires Rochelais
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-321827

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-15
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile - bus et risques annexes" pour les besoins de la regie des transports...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321989742 📞
Fax: +33 321956666 📠
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: great lakes insurance se (glise)
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 484 052 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
garanties retenues : offre de base + pse 2, 3 et 5
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac - bP 541
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac - bP 541
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 010-022232 (2022-01-10)