Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile — bus et risques annexes» pour les besoins de la Régie des transports communautaires rochelais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile — bus et risques annexes» pour les besoins de la Régie des transports...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile — bus et risques annexes» pour les besoins de la Régie des transports communautaires rochelais
2021-15
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Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Flotte automobile — bus et risques annexes» au profit de la Régie des transports communautaires rochelais.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régie des transports communautaires rochelais.
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence:
Lot unique: offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle nº 3.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent. (les formulaires DC sont accessibles sur le site internet...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent. (les formulaires DC sont accessibles sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent, le cas échéant;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance et l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP;
— en application de l'article R. 2143-4 du CCP, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Phase 1: les candidatures seront déposées sur le profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation joint doit permettre aux...”
Phase 1: les candidatures seront déposées sur le profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation joint doit permettre aux candidats d'appréhender les besoins de l'entité adjudicatrice et de présenter une candidature adaptée. Il pourra faire l'objet de modification non substantielle lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner. Le règlement de consultation joint concerne uniquement la phase 2 de l'offre. Seuls les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase 1 (candidatures), pourront, dans un second temps, remettre les pièces de l'offre.
Les exigences minimales que devront respectées les offres, sont les suivantes:
— l'échéance, l'effet, la durée du marché et le délai de préavis du marché tels que définis au CCP;
— l'objet de l'assurance tel que défini au CCTP;
— l'article du CCP «Retard administratif du paiement des cotisations».
L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:
— l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même;
— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement;
— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation;
— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Vérification des candidatures:
Le cas échéant après demande de régularisation dans les conditions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique et reprises ci-avant ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 121-321827 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie transp communautaires Rochelais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile - bus et risques annexes" pour les besoins de la régie des transports...”
Titre
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile - bus et risques annexes" pour les besoins de la régie des transports communautaires rochelais
2021-15
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Brève description:
“souscription du contrat d'assurance "Flotte automobile - bus et risques annexes" au profit de la régie des transports communautaires rochelais”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 484 052 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: régie des Transports Communautaires Rochelais
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" -
Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Description du marché
assurance "Flotte automobile et risques annexes" -
Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-321827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-15
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile - bus et risques annexes" pour les besoins de la regie des transports...”
Titre
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile - bus et risques annexes" pour les besoins de la regie des transports communautaires rochelais
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321989742📞
Fax: +33 321956666 📠
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Nom: great lakes insurance se (glise)
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 484 052 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
garanties retenues : offre de base + pse 2, 3 et 5
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac - bP 541
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac - bP 541
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 010-022232 (2022-01-10)