Le présent marché a pour objet de désigner un prestataire pour la souscription et la gestion du contrat d'assurance Flotte automobile de Val d'Oise Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances Automobile et risques annexes
Assu Auto
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de désigner un prestataire pour la souscription et la gestion du contrat d'assurance Flotte automobile de Val d'Oise Habitat”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de désigner un prestataire pour la souscription et la gestion du contrat d'assurance Flotte automobile de Val d'Oise Habitat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1 variante à l'initiative de l'acheteur mais variantes à l'initiative du candidat non autorisées (Cf : règlement de consultation). Le paiement s'effectuera...”
Conditions d'exécution du contrat
1 variante à l'initiative de l'acheteur mais variantes à l'initiative du candidat non autorisées (Cf : règlement de consultation). Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières. Délai de paiement : 30 jours. Budget de l'Office. Prix révisable
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé à l'issue de la période de 4 ans, pour un appel d'offres qui devra se dérouler en 2026, sauf prolongations de la durée initiale...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché sera renouvelé à l'issue de la période de 4 ans, pour un appel d'offres qui devra se dérouler en 2026, sauf prolongations de la durée initiale convenue entre les parties ou marché pour réalisation de prestations similaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 197-513955 (2021-10-06)