le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Les prix du présent marché sont des prix unitaires révisables en fonction de l'indice FFB selon la formule prévue au cahier des clauses particulières. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les tarifications doivent être exprimées selon l'offre de base et les variantes imposées (au nombre de 3 et décrites dans le Rc) ayant le caractère de prestation alternative.
Le marché est unique car l'assurance Dommages aux Biens constitue un risque unique ne pouvant être scindé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service d'assurance relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de Plaine Commune Habitat
DAB2022”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous...”
Brève description
le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Les prix du présent marché sont des prix unitaires révisables en fonction de l'indice FFB selon la formule prévue au cahier des clauses particulières. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les tarifications doivent être exprimées selon l'offre de base et les variantes imposées (au nombre de 3 et décrites dans le Rc) ayant le caractère de prestation alternative.
Le marché est unique car l'assurance Dommages aux Biens constitue un risque unique ne pouvant être scindé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine Saint Denis”
Description du marché:
“le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous...”
Description du marché
le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Les prix du présent marché sont des prix unitaires révisables en fonction de l'indice FFB selon la formule prévue au cahier des clauses particulières. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les tarifications doivent être exprimées selon l'offre de base et les variantes imposées (au nombre de 3 comme décrit dans le Rc).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (II. 2.6.), il est pris comme référence le lot unique, à savoir l'offre de base. Ce montant estimatif correspond à la durée globale...”
Informations complémentaires
pour la valeur estimée (II. 2.6.), il est pris comme référence le lot unique, à savoir l'offre de base. Ce montant estimatif correspond à la durée globale maximale du marché. Ce montant est purement indicatif, l'office ne s'engage en aucun cas à conclure à hauteur de ce montant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle susceptible d'évoluer dans la mesure où le planning des commissions est en cours d'élaboration”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2027 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2028
Informations complémentaires
“1) Les critères pour l'agrément des candidatures sont précisément décrits dans le RC. 2) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre...”
1) Les critères pour l'agrément des candidatures sont précisément décrits dans le RC. 2) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr ; 5) pour la valeur estimée (II. 1.5.), il est pris comme référence le lot unique, à savoir l'offre de base. Ce montant estimatif correspond à la durée globale maximale du marché. Ce montant est purement indicatif, l'office ne s'engage en aucun cas à conclure à hauteur de ce montant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 171-446410 (2021-08-31)
Informations complémentaires (2021-09-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous...”
Brève description
le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Les prix du présent marché sont des prix unitaires révisables en fonction de l'indice FFB selon la formule prévue au cahier des clauses particulières. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les tarifications doivent être exprimées selon l'offre de base et les variantes imposées (au nombre de 4 et décrites dans le Rc) ayant le caractère de prestation alternative. Le marché est unique car l'assurance Dommages aux Biens constitue un risque unique ne pouvant être scindé
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 171-446410
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II 1 4 et II 2 4
Ancienne valeur
Texte: variantes imposées (au nombre de 3...)
Nouvelle valeur
Texte: variantes imposées (au nombre de 4...)
Source: OJS 2021/S 174-454781 (2021-09-03)
Informations complémentaires (2021-09-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous...”
Brève description
le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Les prix du présent marché sont des prix unitaires révisables en fonction de l'indice FFB selon la formule prévue au cahier des clauses particulières. La présentation d'une variante libre au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique est autorisée. Cette variante libre à réponse non-obligatoire devra être élaborée dans les conditions fixées par le rectificatif au règlement de consultation. Une variante libre qui ne respecterait pas les conditions en question, ne sera pas analysée. L'Offre de base et les variantes imposées (au nombre de 3 et décrites dans le Rc) ayant le caractère de prestation alternative devront être obligatoirement chiffrées. Le marché est unique car l'assurance Dommages aux Biens constitue un risque unique ne pouvant être scindé
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II 1 4 et II 2 4
Ancienne valeur
Texte: les variantes libres ne sont pas autorisées
Nouvelle valeur
Texte:
“la présentation d'une variante libre au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique est autorisée. Cette variante libre à réponse...”
Texte
la présentation d'une variante libre au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique est autorisée. Cette variante libre à réponse non-obligatoire devra être élaborée dans les conditions fixées par le rectificatif au règlement de consultation. Une variante libre qui ne respecterait pas les conditions en question, ne sera pas analysée.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2 2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“a la section II 2 10, au lieu de "Des variantes seront prises en considération : non" Lire "Des variantes seront prises en considération : oui"
a la section...”
a la section II 2 10, au lieu de "Des variantes seront prises en considération : non" Lire "Des variantes seront prises en considération : oui"
a la section IV 2 7, Modalités d'ouverture des offres, au lieu de "Date : 01/10/2021 - 14h00" Lire "Date : 15/10/2021 - 14h00"
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 189-492598 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service d'assurance relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de Plaine Commune...”
Titre
marché de service d'assurance relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de Plaine Commune Habitat
DAB2022
Afficher plus
Brève description:
“le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous...”
Brève description
le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Les prix du présent marché sont des prix unitaires révisables en fonction de l'indice FFB selon la formule prévue au cahier des clauses particulières. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les tarifications doivent être exprimées selon l'offre de base et les variantes imposées (au nombre de 3 et décrites dans le Rc) ayant le caractère de prestation alternative. Le marché est unique car l'assurance Dommages aux Biens constitue un risque unique ne pouvant être scindé
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 250 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous...”
Description du marché
le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Les prix du présent marché sont des prix unitaires révisables en fonction de l'indice FFB selon la formule prévue au cahier des clauses particulières. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les tarifications doivent être exprimées selon l'offre de base et les variantes imposées (au nombre de 3 comme décrit dans le Rc)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendu des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion du budget
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-446410
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021SCP54
Titre:
“le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous...”
Titre
le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Les prix d
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: satec
Commune postale: Levallois Perret
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 250 000 💰
Source: OJS 2022/S 038-099018 (2022-02-18)