Marché de réception, transfert, tri et valorisation de matériaux issus de collectes sélectives sur le territoire de Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Marché de réception, transfert, tri et valorisation de matériaux issus de collectes sélectives sur le territoire de Marseille-Provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Méditerranée

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-25	Avis de marché
2021-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 71210165
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505066&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-267903
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: confomément à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Le critère «valeur technique» sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous: — sous-critère A: capacité des sites proposés à réceptionner et trier les différents matériaux issus des collectes sélectives sur la zone du territoire Marseille-Provence, dans le respect des exigences d'éligibilité aux soutiens financiers demandées par CITEO: 60 %; — sous-critère B: organisation envisagée au regard des moyens humains et matériels ainsi que modalités d'accueil, de transfert (chargement/déchargement), de transport, de tri, de conditionnement des différents matériaux sur chaque centre; ainsi que le principe de transmission en temps réel des données informatiques et modalités de fonctionnement du système: 40 %. Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique, en fonction du sous-critère pondéré indiqué ci-dessous: — sous-critère A: distances entre les barycentres et les sites d'accueil des matériaux issus des collectes sélectives: 100 %. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat, effectuant un retrait, de nous fournir une adresse de courriel. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse de courriel valide et régulièrement consultée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les prestations débutent à compter de la date fixée dans l'ordre de service. L'ordre de service fixera la durée de la période de préparation. Ce délai de préparation ne fera l'objet d'aucune rémunération. D'une durée maximale de quatre mois, il pourra être réduit, sans toutefois être inférieur à un mois, en cas d'accord entre les parties, sans incidence financière. Après cette période, le titulaire sera tenu de réaliser les prestations du marché sans pouvoir prendre prétexte de l'indisponibilité des moyens pour demander la prolongation du délai de préparation. Ainsi, les prestations débuteront automatiquement à l'issue de la période de préparation et dureront entre 47 et 50 mois (selon la durée de période de préparation établie). En cas de reconduction, aucune période de préparation ne sera effectuée.

Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: confomément à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

Le critère «valeur technique» sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

— sous-critère A: capacité des sites proposés à réceptionner et trier les différents matériaux issus des collectes sélectives sur la zone du territoire Marseille-Provence, dans le respect des exigences d'éligibilité aux soutiens financiers demandées par CITEO: 60 %;

— sous-critère B: organisation envisagée au regard des moyens humains et matériels ainsi que modalités d'accueil, de transfert (chargement/déchargement), de transport, de tri, de conditionnement des différents matériaux sur chaque centre; ainsi que le principe de transmission en temps réel des données informatiques et modalités de fonctionnement du système: 40 %.

Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique, en fonction du sous-critère pondéré indiqué ci-dessous:

— sous-critère A: distances entre les barycentres et les sites d'accueil des matériaux issus des collectes sélectives: 100 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Il sera demandé au candidat, effectuant un retrait, de nous fournir une adresse de courriel. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse de courriel valide et régulièrement consultée.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Les prestations débutent à compter de la date fixée dans l'ordre de service. L'ordre de service fixera la durée de la période de préparation. Ce délai de préparation ne fera l'objet d'aucune rémunération. D'une durée maximale de quatre mois, il pourra être réduit, sans toutefois être inférieur à un mois, en cas d'accord entre les parties, sans incidence financière. Après cette période, le titulaire sera tenu de réaliser les prestations du marché sans pouvoir prendre prétexte de l'indisponibilité des moyens pour demander la prolongation du délai de préparation. Ainsi, les prestations débuteront automatiquement à l'issue de la période de préparation et dureront entre 47 et 50 mois (selon la durée de période de préparation établie). En cas de reconduction, aucune période de préparation ne sera effectuée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réception, le transfert, le tri et la valorisation de matériaux issus de collectes sélectives sur le territoire de Marseille-Provence.

Valeur estimée hors TVA: 18 400 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 51 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable deux fois un an par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 75 mois. En cas de reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère «valeur technique» sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

— sous-critère A: capacité des sites proposés à réceptionner et trier les différents matériaux issus des collectes sélectives sur la zone du territoire Marseille-Provence, dans le respect des exigences d'éligibilité aux soutiens financiers demandées par CITEO: 60 %;

— sous-critère B: organisation envisagée au regard des moyens humains et matériels ainsi que modalités d'accueil, de transfert (chargement/déchargement), de transport, de tri, de conditionnement des différents matériaux sur chaque centre; ainsi que le principe de transmission en temps réel des données informatiques et modalités de fonctionnement du système: 40 %.

Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique, en fonction du sous-critère pondéré indiqué ci-dessous:

— sous-critère A: distances entre les barycentres et les sites d'accueil des matériaux issus des collectes sélectives: 100 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Il sera demandé au candidat, effectuant un retrait, de nous fournir une adresse de courriel. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse de courriel valide et régulièrement consultée.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Les prestations débutent à compter de la date fixée dans l'ordre de service. L'ordre de service fixera la durée de la période de préparation. Ce délai de préparation ne fera l'objet d'aucune rémunération. D'une durée maximale de quatre mois, il pourra être réduit, sans toutefois être inférieur à un mois, en cas d'accord entre les parties, sans incidence financière. Après cette période, le titulaire sera tenu de réaliser les prestations du marché sans pouvoir prendre prétexte de l'indisponibilité des moyens pour demander la prolongation du délai de préparation. Ainsi, les prestations débuteront automatiquement à l'issue de la période de préparation et dureront entre 47 et 50 mois (selon la durée de période de préparation établie). En cas de reconduction, aucune période de préparation ne sera effectuée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 102-267903 (2021-05-25)

Avis d'attribution de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marche de reception, transfert, tri et valorisation de materiaux issus de collectes selectives sur le territoire de marseille provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 21089134.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-506071
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-267903
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 15/09/2021 et notifié au titulaire le 01/10/2021les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande PubliqueAprès prise de rendez?vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis)dans le respect des dispositions des articles L?2132?I et R?2183?5 du code la CommandePubliqueLe montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue unmontant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultantede l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuilsminimum et maximum fixés au marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réception, le transfert, le tri et la valorisation de matériaux issus de collectes sélectives sur le territoire de Marseille Provence

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Marseille Provence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Nom: suez rv mediterranee
Adresse postale: 957 avenue d'avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 21089134.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 194-506071 (2021-10-01)

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