Marché de réception, transfert, tri et valorisation de matériaux issus de collectes sélectives sur le territoire de Marseille-Provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de réception, transfert, tri et valorisation de matériaux issus de collectes sélectives sur le territoire de Marseille-Provence
71210165”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Marché de réception, transfert, tri et valorisation de matériaux issus de collectes sélectives sur le territoire de Marseille-Provence. Il s'agit d'un appel...”
Brève description
Marché de réception, transfert, tri et valorisation de matériaux issus de collectes sélectives sur le territoire de Marseille-Provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet la réception, le transfert, le tri et la valorisation de matériaux issus de collectes sélectives sur le territoire de Marseille-Provence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 400 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable deux fois un an par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 75 mois. En...”
Description des renouvellements
Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable deux fois un an par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 75 mois. En cas de reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: confomément à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Le critère «valeur technique» sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère A: capacité des sites proposés à réceptionner et trier les différents matériaux issus des collectes sélectives sur la zone du territoire Marseille-Provence, dans le respect des exigences d'éligibilité aux soutiens financiers demandées par CITEO: 60 %;
— sous-critère B: organisation envisagée au regard des moyens humains et matériels ainsi que modalités d'accueil, de transfert (chargement/déchargement), de transport, de tri, de conditionnement des différents matériaux sur chaque centre; ainsi que le principe de transmission en temps réel des données informatiques et modalités de fonctionnement du système: 40 %.
Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique, en fonction du sous-critère pondéré indiqué ci-dessous:
— sous-critère A: distances entre les barycentres et les sites d'accueil des matériaux issus des collectes sélectives: 100 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Il sera demandé au candidat, effectuant un retrait, de nous fournir une adresse de courriel. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse de courriel valide et régulièrement consultée.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Les prestations débutent à compter de la date fixée dans l'ordre de service. L'ordre de service fixera la durée de la période de préparation. Ce délai de préparation ne fera l'objet d'aucune rémunération. D'une durée maximale de quatre mois, il pourra être réduit, sans toutefois être inférieur à un mois, en cas d'accord entre les parties, sans incidence financière. Après cette période, le titulaire sera tenu de réaliser les prestations du marché sans pouvoir prendre prétexte de l'indisponibilité des moyens pour demander la prolongation du délai de préparation. Ainsi, les prestations débuteront automatiquement à l'issue de la période de préparation et dureront entre 47 et 50 mois (selon la durée de période de préparation établie). En cas de reconduction, aucune période de préparation ne sera effectuée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 102-267903 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Personne de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de reception, transfert, tri et valorisation de materiaux issus de collectes selectives sur le territoire de marseille provence
71210165”
Brève description:
“marche de reception, transfert, tri et valorisation de materiaux issus de collectes selectives sur le territoire de marseille provence. Il s'agit d'un appel...”
Brève description
marche de reception, transfert, tri et valorisation de materiaux issus de collectes selectives sur le territoire de marseille provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21089134.40 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Marseille Provence
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réception, le transfert, le tri et la valorisation de matériaux issus de collectes sélectives sur le territoire de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réception, le transfert, le tri et la valorisation de matériaux issus de collectes sélectives sur le territoire de Marseille Provence
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 102-267903
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210301F00
Titre:
“réception, transfert, tri et valorisation de matériaux issus de collectes sélectives sur le territoire de Marseille Provence”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv mediterranee
Adresse postale: 957 avenue d'avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21089134.40 💰
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 15/09/2021 et notifié au titulaire le 01/10/2021les pièces constitutives du...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 15/09/2021 et notifié au titulaire le 01/10/2021les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande PubliqueAprès prise de rendez?vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis)dans le respect des dispositions des articles L?2132?I et R?2183?5 du code la CommandePubliqueLe montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue unmontant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultantede l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuilsminimum et maximum fixés au marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 194-506071 (2021-10-01)