prestations relevant de la compétence des huissiers de justice pour le compte d'habitat 77(actes et formalités tarifés et prestations annexes listées au bordereau des prix unitaires du marché)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marche de prestations D'Huissiers de justice - 3 lots
2019-32
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“prestations relevant de la compétence des huissiers de justice pour le compte d'habitat 77(actes et formalités tarifés et prestations annexes listées au...”
Brève description
prestations relevant de la compétence des huissiers de justice pour le compte d'habitat 77(actes et formalités tarifés et prestations annexes listées au bordereau des prix unitaires du marché)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ressort du Tribunal judiciaire de Meaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: prestations d'huissiers dans le ressort du Tribunal judiciaire de Meaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ressort du Tribunal judiciaire de Melun
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations d'huissiers dans le ressort du Tribunal judiciaire de Melun
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 510 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ressort du Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations d'huissiers dans le ressort du Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats doivent disposer d'un chiffre d'affaire suffisant, d'un niveau d'expérience et de capacités techniques et professionnelles adaptées et d'une...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats doivent disposer d'un chiffre d'affaire suffisant, d'un niveau d'expérience et de capacités techniques et professionnelles adaptées et d'une assurance des risques professionnels appropriée, au regard des prestations à réaliser
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en vertu de l'ordonnance no 45-2592 du 2 novembre 1945 seuls les huissiers de justice sont autorisés à soumissionner”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 255-676267 (2021-12-27)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description: marche de prestations D'Huissiers de justice - 3 lots
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: ressort du Tribunal Judiciaire de Meaux
Description du marché: ressort du Tribunal Judiciaire de Melun
Description du marché: ressort du Tribunal Judiciaire de Fontainebleau
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 255-676267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-4805
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ressort du Tribunal Judiciaire de Meaux
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: actehuis
Adresse postale: 49-51 avenue Salvador Allende
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 340 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-4806
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ressort du Tribunal Judiciaire de Melun
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl evidence
Adresse postale: 48 boulevard Chilpéric
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 510 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-4807
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ressort du Tribunal Judiciaire de Fontainebleau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: guet karine
Adresse postale: 3 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Montereau Fault Yonne
Code postal: 77130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470 000 💰
Source: OJS 2022/S 148-424916 (2022-07-29)