marché de prestation de service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'azur

Pôle emploi PACA

le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité à Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'azur, ainsi qu'aux personnels bénéficiant d'un contrat de Service Civique. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) et son Annexe 1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-08 Avis de marché
2022-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2021-15
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité à Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'azur, ainsi qu'aux personnels bénéficiant d'un contrat de Service Civique. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) et son Annexe 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel - cS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille Cedex 10
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1929828&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-636312
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: organisation du service social de Pôle emploi dans le département des Bouches-Du-Rhône (13)
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité à Pôle emploi, ainsi qu'aux personnels bénéficiant d'un contrat de Service Civique en poste dans le département des Bouches-Du-Rhône. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) et son Annexe 1
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Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
Intitulé du lot: organisation du service social de Pôle emploi dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité à Pôle emploi, ainsi qu'aux personnels bénéficiant d'un contrat de Service Civique en poste dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) et son Annexe 1
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Intitulé du lot: organisation du service social de Pôle emploi dans les départements du Vaucluse (84), des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Numéro du lot: 3
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité à Pôle emploi, ainsi qu'aux personnels bénéficiant d'un contrat de Service Civique en poste dans les départements des Alpes-De-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Vaucluse. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) et son Annexe 1
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: chaque référent de parcours doit disposer du diplôme d'etat d'assistante sociale
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
chaque référent de parcours doit disposer du diplôme d'etat d'assistante sociale ainsi qu'une expérience inter-entreprises de deux ans minimum

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 04/01/2022 inclus, la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.2) Les plis sont transmis exclusivement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux ans, puis reconductible expressément une fois pour une période de deux ans calendaires, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.4) La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er avril 2022
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2021/S 241-636312 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité à Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'azur, ainsi qu'aux personnels bénéficiant d'un contrat de Service Civique
Valeur totale du marché: 1 121 528 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-257442
Se réfère à l'avis: 2021/S 241-636312
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
organisation du service social de Pôle emploi dans…
… le département des Bouches-Du-Rhône (13)
… les départements des Alpes- maritimes (06) et du Var (83)
… les départements du Vaucluse (84), des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: adai
Adresse postale: 5 Bd de maison Blanche
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://adai.asso.fr/accueil/ 🌏
Valeur totale du marché: 505 980 EUR 💰
Adresse postale: 5 bd de maison blanche
Valeur totale du marché: 369 288 EUR 💰
Adresse postale: 5 Bd de maison blanche
Valeur totale du marché: 246 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 093-257442 (2022-05-09)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes