le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité à Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'azur, ainsi qu'aux personnels bénéficiant d'un contrat de Service Civique. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) et son Annexe 1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestation de service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'azur
2021-15”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité à Pôle emploi...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité à Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'azur, ainsi qu'aux personnels bénéficiant d'un contrat de Service Civique. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) et son Annexe 1
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“organisation du service social de Pôle emploi dans le département des Bouches-Du-Rhône (13)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité à Pôle emploi, ainsi qu'aux...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité à Pôle emploi, ainsi qu'aux personnels bénéficiant d'un contrat de Service Civique en poste dans le département des Bouches-Du-Rhône. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) et son Annexe 1
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“organisation du service social de Pôle emploi dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité à Pôle emploi, ainsi qu'aux...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité à Pôle emploi, ainsi qu'aux personnels bénéficiant d'un contrat de Service Civique en poste dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) et son Annexe 1
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“organisation du service social de Pôle emploi dans les départements du Vaucluse (84), des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité à Pôle emploi, ainsi qu'aux...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité à Pôle emploi, ainsi qu'aux personnels bénéficiant d'un contrat de Service Civique en poste dans les départements des Alpes-De-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Vaucluse. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) et son Annexe 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“chaque référent de parcours doit disposer du diplôme d'etat d'assistante sociale” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque référent de parcours doit disposer du diplôme d'etat d'assistante sociale ainsi qu'une expérience inter-entreprises de deux ans minimum”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 04/01/2022 inclus, la date de réception faisant foi. Aucune...”
1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 04/01/2022 inclus, la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.2) Les plis sont transmis exclusivement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux ans, puis reconductible expressément une fois pour une période de deux ans calendaires, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.4) La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er avril 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2021/S 241-636312 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité à Pôle emploi...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité à Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'azur, ainsi qu'aux personnels bénéficiant d'un contrat de Service Civique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 121 528 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“organisation du service social de Pôle emploi dans le département des Bouches-Du-Rhône (13)”
Description du marché:
“organisation du service social de Pôle emploi dans les départements des Alpes- maritimes (06) et du Var (83)”
Description du marché:
“organisation du service social de Pôle emploi dans les départements du Vaucluse (84), des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 241-636312
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“organisation du service social de Pôle emploi dans le département des Bouches-Du-Rhône (13)”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: adai
Adresse postale: 5 Bd de maison Blanche
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://adai.asso.fr/accueil/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 505 980 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“organisation du service social de Pôle emploi dans les départements des Alpes- maritimes (06) et du Var (83)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 bd de maison blanche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 288 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“organisation du service social de Pôle emploi dans les départements du Vaucluse (84), des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 Bd de maison blanche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 260 💰
Source: OJS 2022/S 093-257442 (2022-05-09)