Marché de performance énergétique des installations climatiques du Groupement hospitalier du territoire (GHT) Nord-Franche-Comté

Hôpital Nord-Franche-Comté

Le présent marché de services a pour objet de faire assurer par un prestataire pour le compte du GHT Nord-Franche-Comté désignée par l'acheteur:
— la fourniture et l'optimisation des énergies des sites concernées;
— la conduite, la surveillance et l'entretien courant;
— l'optimisation des consommations d'énergies des sites concernés;
— la garantie totale.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R. 2162-2-2º; R. 2162-4-3º et R. 2162-13, -14 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-22 Avis de marché
2021-07-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpital Nord-Franche-Comté
Adresse postale: 100 route de Moval — CS 10499 Trévenans
Commune postale: Belfort
Code postal: 90015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384982664 📞
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Fax: +33 384982679 📠
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: http://www.hnfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de performance énergétique des installations climatiques du Groupement hospitalier du territoire (GHT) Nord-Franche-Comté GHT-2021-016”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet de faire assurer par un prestataire pour le compte du GHT Nord-Franche-Comté désignée par l'acheteur: — la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Produits/services supplémentaires: Bois de chauffage 📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des deux établissements membres du GHT Nord-Franche-Comté.
Description du marché:
“Marché de performance énergétique des installations climatiques du Groupement hospitalier du territoire (GHT) Nord-Franche-Comté.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique l'HNFC, établissement support, pourra recourir à la réalisation des prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le groupement d'entreprises est autorisé. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. conformément à l'article R. 2142-2 du...”    Afficher plus

“Le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles (CA global et part de CA concernant l'objet du marché).”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les capacités techniques: une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, liés à l'objet du marché, avec indication du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: En raison des prestations objet du marché, le marché a une durée de 62 mois
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins.”
Informations complémentaires

“L'hôpital Nord-Franche-Comté en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord-Franche-Comté, a compétence pour passer les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 121-320305 (2021-06-22)
Informations complémentaires (2021-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 100 route de Moval, CS 10499, Trévenans
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de performance énergétique des installations climatiques du Groupement hospitalier du territoire (GHT) Nord Franche-Comté GHT-2021-016”
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet de faire assurer par un prestataire pour le compte du GHT Nord Franche-Comté désignée par l'acheteur: — la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 121-320305

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-13 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“Bien que les renseignements complémentaires (article R. 2132-6 du CCP), envoyés aux candidats, ne modifient pas substantiellement le dossier de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 132-351880 (2021-07-07)