Le présent marché de services a pour objet de faire assurer par un prestataire pour le compte du GHT Nord-Franche-Comté désignée par l'acheteur:
— la fourniture et l'optimisation des énergies des sites concernées;
— la conduite, la surveillance et l'entretien courant;
— l'optimisation des consommations d'énergies des sites concernés;
— la garantie totale.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R. 2162-2-2º; R. 2162-4-3º et R. 2162-13, -14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de performance énergétique des installations climatiques du Groupement hospitalier du territoire (GHT) Nord-Franche-Comté
GHT-2021-016”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet de faire assurer par un prestataire pour le compte du GHT Nord-Franche-Comté désignée par l'acheteur:
— la...”
Brève description
Le présent marché de services a pour objet de faire assurer par un prestataire pour le compte du GHT Nord-Franche-Comté désignée par l'acheteur:
— la fourniture et l'optimisation des énergies des sites concernées;
— la conduite, la surveillance et l'entretien courant;
— l'optimisation des consommations d'énergies des sites concernés;
— la garantie totale.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R. 2162-2-2º; R. 2162-4-3º et R. 2162-13, -14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Bois de chauffage📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des deux établissements membres du GHT Nord-Franche-Comté.
Description du marché:
“Marché de performance énergétique des installations climatiques du Groupement hospitalier du territoire (GHT) Nord-Franche-Comté.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique l'HNFC, établissement support, pourra recourir à la réalisation des prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le groupement d'entreprises est autorisé. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. conformément à l'article R. 2142-2 du...”
Liste et brève description des conditions
Le groupement d'entreprises est autorisé. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. conformément à l'article R. 2142-2 du code de la commande publique, l'HNFC fixe des niveaux minimaux de capacité afin de garantir la bonne exécution du marché.
“Le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles (CA global et part de CA concernant l'objet du marché).”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les capacités techniques: une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, liés à l'objet du marché, avec indication du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les capacités techniques: une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, liés à l'objet du marché, avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres; le niveau minimal en capacité professionnelle est le suivant: Qualibat 5274 ou équivalent à justifier — exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m le candidat qui n'a pas cette qualification apportera les moyens de preuve équivalents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: En raison des prestations objet du marché, le marché a une durée de 62 mois
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins.” Informations complémentaires
“L'hôpital Nord-Franche-Comté en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord-Franche-Comté, a compétence pour passer les...”
L'hôpital Nord-Franche-Comté en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord-Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT Nord-Franche-Comté:
— l'hôpital Nord-Franche-Comté, 100 route de Moval — CS 10499 Trevenans — 90015 Belfort — le Centre hospitalier de soins longue durée — le Chênois — 16 rue Alfred Engel — 90800 Bavilliers.
Les deux établissements membres sont concernés par la présente consultation. conformément à l'article 6 du règlement de consultation, une visite obligatoire des sites est prévue, soit le mardi 6.7.2021 de 9h00 à 16h00, soit le jeudi 8 juillet 2021 de 9h00 à 16h00. Les candidats sont invités à s'inscrire par courrier électronique auprès de la cellule des marchés, celluledesmarches@hnfc.fr — en précisant la date choisie, le nom, le prénom, la qualité du (des) participant(s) et son (leur) nº de mobile — au plus tard le 5.7.2021 pour la visite du 6.7.2021 — au plus tard le 7.7.2021 2020 pour la visite du 8.7.2021 conformément à l'article R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique le candidat peut présenter jusqu'à deux variantes par rapport aux spécifications des cahiers des charges, chiffrée à part, mais il est tenu impérativement de répondre à l'offre de base. La (les) variante(s) se portera(ont) sur des actions complémentaires d'amélioration énergétique prises en charge par le titulaire. Elles seront décrites dans son mémoire technique, dans un chapitre clairement identifié «variante», le candidat détaillera les actions envisagées complémentaires aux dispositions du CCTP et les nouveaux engagements énergétiques. Dans tous les cas, la base du contrat PF, CP, MC, PFI et gros entretien devra être respectée. La même DPGF sera renseignée avec la mention «variante» avec son numéro sur la page de garde. Conformément à l'article R. 2132-2 et R. 2133-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met le dossier de consultation à disposition et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); — lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «Secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 121-320305 (2021-06-22)
Informations complémentaires (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hôpital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 100 route de Moval, CS 10499, Trévenans
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de performance énergétique des installations climatiques du Groupement hospitalier du territoire (GHT) Nord Franche-Comté
GHT-2021-016”
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet de faire assurer par un prestataire pour le compte du GHT Nord Franche-Comté désignée par l'acheteur:
— la...”
Brève description
Le présent marché de services a pour objet de faire assurer par un prestataire pour le compte du GHT Nord Franche-Comté désignée par l'acheteur:
— la fourniture et l'optimisation des énergies des sites concernées;
— la conduite, la surveillance et l'entretien courant;
— l'optimisation des consommations d'énergies des sites concernés;
— la garantie totale.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R. 2162-2-2º; R. 2162-4-3º et R. 2162-13, -14 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 121-320305
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-13 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Bien que les renseignements complémentaires (article R. 2132-6 du CCP), envoyés aux candidats, ne modifient pas substantiellement le dossier de...”
Bien que les renseignements complémentaires (article R. 2132-6 du CCP), envoyés aux candidats, ne modifient pas substantiellement le dossier de consultation, le pouvoir adjudicateur décide de reporter la date limite des réception des offres.
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Source: OJS 2021/S 132-351880 (2021-07-07)