Marché de mise à jour des bases de données cartographiques ME et GE hors site Enedis sur le territoire de la direction régionale Enedis Languedoc-Roussillon.
Activités envisagées: mise à jour des réseaux en classe A, préparation des commandes de détection, analyse des retours de détections sur le terrain (rédaction d'un rapport de contrôles), mise à jour du réseau dans nos outils.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mise à jour des bases de données cartographiques ME et GE hors site Enedis sur le territoire de la direction régionale Languedoc-Roussillon”
Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“Marché de mise à jour des bases de données cartographiques ME et GE hors site Enedis sur le territoire de la direction régionale Enedis...”
Brève description
Marché de mise à jour des bases de données cartographiques ME et GE hors site Enedis sur le territoire de la direction régionale Enedis Languedoc-Roussillon.
Activités envisagées: mise à jour des réseaux en classe A, préparation des commandes de détection, analyse des retours de détections sur le terrain (rédaction d'un rapport de contrôles), mise à jour du réseau dans nos outils.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Marché de mise à jour des bases de données cartographiques ME et GE hors site Enedis sur le territoire de la direction régionale Enedis Languedoc-Roussillon.”
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de mise à jour cartographique des bases de données électriques hors site Enedis sur le territoire de la...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des travaux de mise à jour cartographique des bases de données électriques hors site Enedis sur le territoire de la direction régionale Languedoc Roussillon.
Pour la moyenne échelle (base de données SIG, réseaux aériens et souterrains, HTA et BT): il s'agit d'opérations de création, modification, intégration de données cartographiques sous forme informatisée dans la base de données.
Pour la grande échelle (bases atlas réseaux souterrains uniquement, HTA et BT): il s'agit d'opérations de mises à jour, de contrôle et d’intégration de fonds de plan et de réseaux en classe A suite à détection.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 333 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable deux fois par période de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“«Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
«Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire seul ou chaque membre d'un groupement doit être déclaré apte par Enedis sur le produit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire seul ou chaque membre d'un groupement doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: «cartographie V3».
L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans;
— le report dans un format informatique compatible avec les spécifications d'Enedis;
— le géo-référencement de plans existants.
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:
— UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique;
— NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique;
— code de la voirie routière;
— décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT);
— NF S70-003: travaux à proximité des réseaux.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les GME conjoints. Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un GME rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Lot 1: le GME sera limité à deux cotraitants (dont le mandataire).
Lot 2 (réservé EA): le GME est interdit faible volume du lot 2.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information RFX 100755 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr — Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises), tél. +33 184770026 ou par courriel: support-edf@ivalua.com — La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 118-311347
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.8)
Emplacement du texte à modifier:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché” Ancienne valeur
Texte:
“En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres...”
Texte
En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les GME conjoints. Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un GME rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME:
— lot 1: le GME sera limité à deux cotraitants (dont le mandataire);
— lot 2 (réservé EA): le GME est interdit faible volume du lot 2.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres...”
Texte
En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les GME conjoints. Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un GME rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 121-321919 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Commune postale: Paris la defense
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mise à jour des bases de données cartographiques ME et GE hors site Enedis sur le territoire de la Direction Régionale Languedoc-Roussillon”
Brève description:
“Marché de mise à jour des bases de données cartographiques ME et GE hors site Enedis sur le territoire de la direction régionale Enedis Languedoc...”
Brève description
Marché de mise à jour des bases de données cartographiques ME et GE hors site Enedis sur le territoire de la direction régionale Enedis Languedoc Roussillon.
Activités envisagées:
Mise à jour des réseaux en classe A, préparation des commandes de détection, analyse des retours de détections sur le terrain (rédaction d'un rapport de contrôles), mise à jour du réseau dans nos outils.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 866 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de mise à jour cartographique des bases de données électriques hors site Enedis sur le territoire de la...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des travaux de mise à jour cartographique des bases de données électriques hors site Enedis sur le territoire de la direction régionale Languedoc Roussillon.
Pour la moyenne échelle (base de données SIG, réseaux aériens et souterrains, HTA et BT): il s'agit d'opérations de création, modification, intégration de données cartographiques sous forme informatisée dans la base de données.
Pour la grande échelle (bases atlas réseaux souterrains uniquement, HTA et BT): il s'agit d'opérations de mises à jour, de contrôle et d’intégration de fonds de plan et de réseaux en classe A suite a détection.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de réussite au questionnaire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Engagement sur un taux de conformité des livrables
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de douze mois .Le marche est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de douze mois .Le marche est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois par période de 12 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-311347
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Marché de mise à jour des bases de données cartographiques ME et GE hors site Enedis sur le territoire de la Direction Régionale Languedoc-Roussillon”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 12
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2).En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information RFX 100755 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.enedis.frPour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises), tél.: +33 184770026 ou par courriel: support-edf@ivalua.comLa consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2021/S 221-583880 (2021-11-10)