Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de médiation et d'information de proximité du tram T12
2021-042
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description: Marché de médiation et d'information de proximité du tram T12.
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête auprès des consommateurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de promotion📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de médiation et d'information de proximité dans le cadre du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de médiation et d'information de proximité dans le cadre du projet Tram T12. De manière générale, il est nécessaire de recourir à une nouvelle prestation de médiation et d'information de proximité afin de:
— informer sur les impacts et gênes induits par le chantier soit sur le terrain, ou lors de permanence (abords des chantiers, lieux ou espaces mis à disposition par les collectivités ou partenaires du projet);
— valoriser le projet et assurer le relais des outils de communication du projet;
— organiser des rendez-vous réguliers sur le terrain: permanences, visites de tracés, actions auprès de publics spécifiques (scolaires, associations, entreprises);
— participer aux événements marquant la vie du projet;
— participer ponctuellement à des réunions d'information en fin de journée/début de soirée;
— rencontrer, anticiper et apporter des réponses aux demandes des riverains, habitants et usagers;
— faciliter le lien avec les commerces et professionnels impactés par le chantier et l'ensemble des riverains;
— assurer et mettre en place les outils et actions permettant la remontée aisée et rapide des informations;
— participer aux réunions avec les maîtres d'œuvre et les entreprises travaux;
— veiller au respect des règles de bonne tenue des chantiers (panneautique, propreté, sécurité, horaires des travaux);
— évaluer le dispositif à travers la mise en place d'outils de contrôle de qualité et d'indicateurs d'activités;
— encadrer des agents de proximité au quotidien;
— participer aux réunions de travail régulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu pour un maximum de 400 000 EUR HT (l'estimation issue du DQE est de 300 000 EUR HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration de candidature (imprimé DC1 Version du 1.4.2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration de candidature (imprimé DC1 Version du 1.4.2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) la déclaration du candidat (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) la déclaration du candidat (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;
4) une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;
4) une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant;
5) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement d'une avance sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de d'Île-de-France Mobilités. Le délai de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de d'Île-de-France Mobilités. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix global et forfaitaire révisable. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R. 2142-21 au code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
14:00 📅
“L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas...”
L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il ne procède qu'à l'analyse de la candidature du seul titulaire pressenti, et ce, avant l'attribution du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) pour le recours pour excès de pouvoir. Articles L. 551-5 et suivants et suivants du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé: toute personne dispose d'un délai de deux mois à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, Req. nº 291545 — Conseil d'État, 14.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 076-195615 (2021-04-15)
Informations complémentaires (2021-05-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 076-195615
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 098-259746 (2021-05-18)