Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée
21VX046
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description: marché de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des contrats📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement d'états financiers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: meaux
Description du marché: marché de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir le DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): meaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquent est un dispositif en deux temps. Dans un premier temps, il est conclu avec 5 opérateurs...”
le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquent est un dispositif en deux temps. Dans un premier temps, il est conclu avec 5 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes. Dans un second temps, les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre seront consultés pour la conclusion de marchés dits " subséquents " qui viennent fixer les termes contractuels, à l'occasion de la survenance des besoins. Aucune forme de groupement n'est imposée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 246-650581 (2021-12-15)
Informations complémentaires (2022-01-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 246-650581
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 020-049686 (2022-01-24)
Informations complémentaires (2022-02-01)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-18 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 025-063844 (2022-02-01)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée
21VX046
Brève description: accord-Cadre mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Description du marché: accord-Cadre mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Capacité du candidat à mobiliser à minima les compétences suivantes : architecture, bâtiment, VRD, paysagisme, ingénierie structure.”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation, incluant la coordination avec le MOA
Critère de qualité (nom): Opération fictive : prix
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Opération fictive : organisation de toutes les études et tous travaux, notamment la capacité à coordonner les expertises et la relation avec le MOA”
Critère de qualité (nom):
“Opération fictive : échéancier technique et financier jusqu'à la mise en service”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 246-650581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21VX046
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accord-Cadre pour la réalisation de mandats de maitrise d'ouvrage déléguée
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: asciste ingenerie
Adresse postale: 160 rue Louis Victor de Broglie CS 50011
Commune postale: Reims
Code postal: 51726
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: pays de meaux habitat
Adresse postale: boulevard des cosmonautes CS 590381
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: aedificem sasu
Adresse postale: 4 rue Henri Loilier
Commune postale: Champigny
Code postal: 51370
Nom: artelia sas
Adresse postale: 47 Avenue De Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: amenagement 77
Adresse postale: 10 rue Dajot - bP 34
Commune postale: Melun
Code postal: 77004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 102-286104 (2022-05-24)