Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'amélioration des performances énergétiques du bâtiment «Le Perspective» situé au 245 rue Garibaldi, Lyon 69003

Direction départementale des territoires du Rhône

Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue:
— de réaliser un audit énergétique, les études, le suivi des travaux et les opérations de réception pour des travaux, a priori et selon les résultats de l'audit énergétique;
— d'isolation des façades;
— de remplacement des huisseries-menuiseries «Alu»;
— de remplacement des occultations des baies vitrées et de mise en place d'une VMC double flux.
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base avec élément de mission VISA confié au maître d'œuvre. + OPC. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le MOE assure la fonction de coordonnateur SSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia SAS

Qui ?

• Direction départementale des territoires du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché
2021-02-25	Informations complémentaires
2021-03-05	Informations complémentaires
2021-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DDT69-SBDA-ITE245GARIBALDI-MOE
Brève description:

Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue: — de réaliser un audit énergétique, les études, le suivi des travaux et les opérations de réception pour des travaux, a priori et selon les résultats de l'audit énergétique; — d'isolation des façades; — de remplacement des huisseries-menuiseries «Alu»; — de remplacement des occultations des baies vitrées et de mise en place d'une VMC double flux. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base avec élément de mission VISA confié au maître d'œuvre. + OPC. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le MOE assure la fonction de coordonnateur SSI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction départementale des territoires du Rhône
Adresse postale: Service bâtiment durable et accessibilité (SBDA) — unité Assistance et maîtrise d'ouvrage en bâtiment (AMOB) — 165 rue Garibaldi — CS 33862 — 69401 Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.rhone.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-departementale-des-Territoires-DDT 🌏
Courrier électronique: ddt-batiment@rhone.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=681659&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082545
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Ouverture en ligne non ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue:

— de réaliser un audit énergétique, les études, le suivi des travaux et les opérations de réception pour des travaux, a priori et selon les résultats de l'audit énergétique;

— d'isolation des façades;

— de remplacement des huisseries-menuiseries «Alu»;

— de remplacement des occultations des baies vitrées et de mise en place d'une VMC double flux.

Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base avec élément de mission VISA confié au maître d'œuvre. + OPC. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le MOE assure la fonction de coordonnateur SSI.

Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Brève description:

Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base avec élément de mission VISA confié au maître d'œuvre. + OPC + MC1. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le MOE assure la fonction de coordonnateur SSI.

Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 245 rue Garibaldi — 69003 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1, ou tout autre document portant les mêmes rubriques) dûment et intégralement renseignée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société;

— déclaration du candidat pour chaque membre du groupement (imprimé DC2, ou tout autre document portant les mêmes rubriques) dûment et intégralement renseignée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les prestataires au stade de la passation du marché.

Pour l'application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées à l'article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique;

— les certificats fiscaux et sociaux;

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail;

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. En sus, les attestations d'assurance visées à l'article 1-9.3 CCAP, seront remises avant la notification du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles;

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, ou des références de mission de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— qualifications ou références équivalentes demandées: Opqibi «1901» Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants ou références équivalentes ou Opqtecc «études de maîtrise d'œuvre» ou références équivalentes;

— qualifications Opqibi ou équivalente exigées:

—— Opqibi 1905: audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives),

—— Opqibi 1224: ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment,

—— Opqibi 1313: génie climatique complexe de chauffage et ventilation,

—— Opqibi 1604: ingénierie acoustique du bâtiment,

—— Opqibi 902: maîtrise d'œuvre en désamiantage.

— présentation d'une liste limitée à dix missions de maîtrise d'œuvre équivalentes, exécutées au cours des trois dernières années (sur un A4 recto). La liste doit indiquer les montants, lieux et époques;

— la présentation de l'entreprise indiquant les moyens techniques et humains dont le candidat dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: Ouverture en ligne non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation interne de la maîtrise d'œuvre, la composition de l'équipe affectée à la mission et les références de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Description de la méthodologie et des actions envisagées pour garantir la réalisation de l'opération dans le respect du programme
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte des contraintes dues au délai de réalisation dans le planning et phasage de l'opération proposé.
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: financement est assuré par l'État,

— les prix seront révisables;

— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

— une avance sera accordée au titulaire, cotraitants et sous-traitants à hauteur de 20 % du montant du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints dont le mandataire sera désigné dans le DC1. En cas d'attribution a un groupement conjoint, il sera demandé à ce dernier de modifier la forme du groupement. En effet, au vu des délais contraints imposés par le plan de relance et de la variété des qualifications nécessaires au bon accomplissement de ce projet, cette forme de groupement s'impose au maître d'ouvrage. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Le dossier de consultation est mis en ligne à disposition des candidats sur le site de la Plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Ddt69-Sbda-Ite245garibaldi-Moe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site: www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 033-082545 (2021-02-12)

Informations complémentaires (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue: de réaliser un audit énergétique du site afin de définir les actions d'amélioration de la performance énergétique les plus efficientes en intégrant a minima une isolation de façade et un système de ventilation garantissant les débits réglementaires, puis réaliser les études, le suivi des travaux et les opérations de réception. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base, avec éléments de mission visa, OPC et MC Audit énergétique. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le maître d'œuvre assure la fonction de coordonnateur SSI.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT du Rhône
Adresse postale: Service bâtiment durable et accessibilité (SBDA) — unité «Assistance et maîtrise d'ouvrage en bâtiment (AMOB)» — 165 rue Garibaldi — CS 33862 — 69401 Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105766
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082545
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2021/S 042-105766 (2021-02-25)

Informations complémentaires (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue: de réaliser un audit énergétique, les études, le suivi des travaux et les opérations de réception pour des travaux, a priori et selon les résultats de l'audit énergétique, d'isolation des façades, de remplacement des huisseries-menuiseries «Alu», de remplacement des occultations des baies vitrées et de mise en place d'une VMC double flux. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base avec élément de mission VISA confié au maître d'œuvre. + OPC. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le MOE assure la fonction de coordonnateur SSI.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service bâtiment durable et accessibilité (SBDA), unité «Assistance et maîtrise d'ouvrage en bâtiment» (AMOB), 165 rue Garibaldi, CS 33862, 69401 Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121477
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2021/S 048-121477 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue: de réaliser un audit énergétique, les études, le suivi des travaux et les opérations de réception pour des travaux, à priori et selon les résultats de l'audit énergétique, d'isolation des façades, de remplacement des huisseries-menuiseries «Alu», de remplacement des occultations des baies vitrées et de mise en place d'une VMC double flux. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base avec élément de mission VISA confié au maître d'œuvre. + OPC. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le MOE assure la fonction de coordonnateur SSI.

Valeur totale du marché: 215 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction départementale des territoires (DDT) — Rhône
Adresse postale: direction départementale des territoires (DDT) — Rhône — Service bâtiment durable et accessibilité (SBDA) — unité Assistance et maîtrise d'ouvrage en bâtiment (AMOB) 165 rue Garibaldi — CS 33862 69401 Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230630
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base avec élément de mission VISA confié au maître d'œuvre. + OPC.

La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le MOE assure la fonction de coordonnateur SSI.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 245 rue Garibaldi 69003 Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: Artelia SAS
Adresse postale: 135 allée des Noisetiers — bât A
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 215 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 3
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin 69433 Cedex 3
Source: OJS 2021/S 089-230630 (2021-05-04)

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