Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'amélioration des performances énergétiques du bâtiment «Le Perspective» situé au 245 rue Garibaldi, Lyon 69003
Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue:
— de réaliser un audit énergétique, les études, le suivi des travaux et les opérations de réception pour des travaux, a priori et selon les résultats de l'audit énergétique;
— d'isolation des façades;
— de remplacement des huisseries-menuiseries «Alu»;
— de remplacement des occultations des baies vitrées et de mise en place d'une VMC double flux.
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base avec élément de mission VISA confié au maître d'œuvre. + OPC. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le MOE assure la fonction de coordonnateur SSI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction départementale des territoires du Rhône
Adresse postale:
“Service bâtiment durable et accessibilité (SBDA) — unité Assistance et maîtrise d'ouvrage en bâtiment (AMOB) — 165 rue Garibaldi — CS 33862 — 69401 Lyon Cedex 03”
Adresse postale
Service bâtiment durable et accessibilité (SBDA) — unité Assistance et maîtrise d'ouvrage en bâtiment (AMOB) — 165 rue Garibaldi — CS 33862 — 69401 Lyon Cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'amélioration des performances énergétiques du bâtiment «Le Perspective» situé au 245 rue Garibaldi, Lyon...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'amélioration des performances énergétiques du bâtiment «Le Perspective» situé au 245 rue Garibaldi, Lyon 69003
DDT69-SBDA-ITE245GARIBALDI-MOE
Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue:
— de réaliser un audit énergétique, les études, le suivi des travaux et les opérations de réception pour des travaux, a priori et selon les résultats de l'audit énergétique;
— d'isolation des façades;
— de remplacement des huisseries-menuiseries «Alu»;
— de remplacement des occultations des baies vitrées et de mise en place d'une VMC double flux.
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base avec élément de mission VISA confié au maître d'œuvre. + OPC. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le MOE assure la fonction de coordonnateur SSI.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 245 rue Garibaldi — 69003 Lyon.
Description du marché:
“Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue:
— de réaliser un audit énergétique, les études, le suivi des travaux et les opérations de...”
Description du marché
Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue:
— de réaliser un audit énergétique, les études, le suivi des travaux et les opérations de réception pour des travaux, a priori et selon les résultats de l'audit énergétique;
— d'isolation des façades;
— de remplacement des huisseries-menuiseries «Alu»;
— de remplacement des occultations des baies vitrées et de mise en place d'une VMC double flux.
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base avec élément de mission VISA confié au maître d'œuvre. + OPC + MC1. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le MOE assure la fonction de coordonnateur SSI.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation interne de la maîtrise d'œuvre, la composition de l'équipe affectée à la mission et les références de l'équipe”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Description de la méthodologie et des actions envisagées pour garantir la réalisation de l'opération dans le respect du programme”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte des contraintes dues au délai de réalisation dans le planning et phasage de l'opération proposé.”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1, ou tout autre document portant les mêmes rubriques) dûment et intégralement renseignée, datée et signée par une...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1, ou tout autre document portant les mêmes rubriques) dûment et intégralement renseignée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société;
— déclaration du candidat pour chaque membre du groupement (imprimé DC2, ou tout autre document portant les mêmes rubriques) dûment et intégralement renseignée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les prestataires au stade de la passation du marché.
Pour l'application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées à l'article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique;
— les certificats fiscaux et sociaux;
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail;
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. En sus, les attestations d'assurance visées à l'article 1-9.3 CCAP, seront remises avant la notification du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles;
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, ou des références de mission de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles;
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, ou des références de mission de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— qualifications ou références équivalentes demandées: Opqibi «1901» Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants ou références équivalentes ou Opqtecc «études de maîtrise d'œuvre» ou références équivalentes;
— qualifications Opqibi ou équivalente exigées:
—— Opqibi 1905: audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives),
—— Opqibi 1224: ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment,
—— Opqibi 1313: génie climatique complexe de chauffage et ventilation,
—— Opqibi 1604: ingénierie acoustique du bâtiment,
—— Opqibi 902: maîtrise d'œuvre en désamiantage.
— présentation d'une liste limitée à dix missions de maîtrise d'œuvre équivalentes, exécutées au cours des trois dernières années (sur un A4 recto). La liste doit indiquer les montants, lieux et époques;
— la présentation de l'entreprise indiquant les moyens techniques et humains dont le candidat dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture en ligne non ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: financement est assuré par...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: financement est assuré par l'État,
— les prix seront révisables;
— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
— une avance sera accordée au titulaire, cotraitants et sous-traitants à hauteur de 20 % du montant du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints dont le mandataire sera désigné dans le DC1. En cas d'attribution a un groupement conjoint, il sera demandé à ce dernier de modifier la forme du groupement. En effet, au vu des délais contraints imposés par le plan de relance et de la variété des qualifications nécessaires au bon accomplissement de ce projet, cette forme de groupement s'impose au maître d'ouvrage. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Le dossier de consultation est mis en ligne à disposition des candidats sur le site de la Plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Ddt69-Sbda-Ite245garibaldi-Moe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 033-082545 (2021-02-12)
Informations complémentaires (2021-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DDT du Rhône
Adresse postale:
“Service bâtiment durable et accessibilité (SBDA) — unité «Assistance et maîtrise d'ouvrage en bâtiment (AMOB)» — 165 rue Garibaldi — CS 33862 — 69401 Lyon”
Commune postale: Lyon Cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue: de réaliser un audit énergétique du site afin de définir les actions d'amélioration de la...”
Brève description
Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue: de réaliser un audit énergétique du site afin de définir les actions d'amélioration de la performance énergétique les plus efficientes en intégrant a minima une isolation de façade et un système de ventilation garantissant les débits réglementaires, puis réaliser les études, le suivi des travaux et les opérations de réception. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base, avec éléments de mission visa, OPC et MC Audit énergétique. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le maître d'œuvre assure la fonction de coordonnateur SSI.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 033-082545
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue: de réaliser un audit énergétique, les études, le suivi des travaux et les opérations de réception...”
Texte
Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue: de réaliser un audit énergétique, les études, le suivi des travaux et les opérations de réception pour des travaux, a priori et selon les résultats de l'audit énergétique, d'isolation des façades, de remplacement des huisseries-menuiseries «Alu», de remplacement des occultations des baies vitrées et de mise en place d'une VMC double flux. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base avec élément de mission VISA confié au maître d'œuvre. + OPC. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le MOE assure la fonction de coordonnateur SSI.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue: de réaliser un audit énergétique du site afin de définir les actions d'amélioration de la...”
Texte
Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue: de réaliser un audit énergétique du site afin de définir les actions d'amélioration de la performance énergétique les plus efficientes en intégrant a minima une isolation de façade et un système de ventilation garantissant les débits réglementaires, puis réaliser les études, le suivi des travaux et les opérations de réception. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base, avec éléments de mission visa, OPC et MC Audit énergétique. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le maître d'œuvre assure la fonction de coordonnateur SSI.
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Source: OJS 2021/S 042-105766 (2021-02-25)
Informations complémentaires (2021-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Service bâtiment durable et accessibilité (SBDA), unité «Assistance et maîtrise d'ouvrage en bâtiment» (AMOB), 165 rue Garibaldi, CS 33862, 69401 Lyon Cedex 03”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'amélioration des performances énergétiques du bâtiment «Le Perspective» situé au 245 rue Garibaldi Lyon...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'amélioration des performances énergétiques du bâtiment «Le Perspective» situé au 245 rue Garibaldi Lyon 69003
DDT69-SBDA-ITE245GARIBALDI-MOE
Afficher plus
Brève description:
“Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue: de réaliser un audit énergétique, les études, le suivi des travaux et les opérations de réception...”
Brève description
Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue: de réaliser un audit énergétique, les études, le suivi des travaux et les opérations de réception pour des travaux, a priori et selon les résultats de l'audit énergétique, d'isolation des façades, de remplacement des huisseries-menuiseries «Alu», de remplacement des occultations des baies vitrées et de mise en place d'une VMC double flux. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base avec élément de mission VISA confié au maître d'œuvre. + OPC. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le MOE assure la fonction de coordonnateur SSI.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— certificats de qualifications...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— certificats de qualifications professionnelles;
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, ou des références de mission de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— qualifications ou références équivalentes demandées: Opqibi «1901» Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants ou références équivalentes ou Opqtecc «études de maîtrise d'œuvre» ou références équivalentes;
— qualifications Opqibi ou équivalente exigées:
—— Opqibi 1905: audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives);
—— Opqibi 1224: ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment;
—— Opqibi 1313: génie climatique complexe de chauffage et ventilation;
—— Opqibi 1604: ingénierie acoustique du bâtiment;
—— Opqibi 902: maîtrise d'œuvre en désamiantage;
— présentation d'une liste limitée à dix missions de maîtrise d'œuvre équivalentes, exécutées au cours des trois dernières années (sur un A4 recto). La liste doit indiquer les montants, lieux et époques;
— la présentation de l'entreprise indiquant les moyens techniques et humains dont le candidat dispose.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— certificats de qualifications...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— certificats de qualifications professionnelles;
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, ou des références de mission de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— qualifications ou références équivalentes demandées: compétence en architecture en fournissant le justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes, Opqibi «1901» Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants ou références équivalentes ou Opqtecc «études de maîtrise d'œuvre» ou références équivalentes;
— qualifications Opqibi ou équivalente exigées:
—— Opqibi 1905: audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives);
—— Opqibi 1224: ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment;
—— Opqibi 1313: génie climatique complexe de chauffage et ventilation;
—— Opqibi 1604: ingénierie acoustique du bâtiment;
—— Opqibi 902: maîtrise d'œuvre en désamiantage;
— présentation d'une liste limitée à dix missions de maîtrise d'œuvre équivalentes, exécutées au cours des trois dernières années (sur un A4 recto). La liste doit indiquer les montants, lieux et époques;
— la présentation de l'entreprise indiquant les moyens techniques et humains dont le candidat dispose.
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Source: OJS 2021/S 048-121477 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction départementale des territoires (DDT) — Rhône
Adresse postale:
“direction départementale des territoires (DDT) — Rhône — Service bâtiment durable et accessibilité (SBDA) — unité Assistance et maîtrise d'ouvrage en...”
Adresse postale
direction départementale des territoires (DDT) — Rhône — Service bâtiment durable et accessibilité (SBDA) — unité Assistance et maîtrise d'ouvrage en bâtiment (AMOB) 165 rue Garibaldi — CS 33862 69401 Lyon Cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue: de réaliser un audit énergétique, les études, le suivi des travaux et les opérations de réception...”
Brève description
Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue: de réaliser un audit énergétique, les études, le suivi des travaux et les opérations de réception pour des travaux, à priori et selon les résultats de l'audit énergétique, d'isolation des façades, de remplacement des huisseries-menuiseries «Alu», de remplacement des occultations des baies vitrées et de mise en place d'une VMC double flux.
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base avec élément de mission VISA confié au maître d'œuvre. + OPC.
La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le MOE assure la fonction de coordonnateur SSI.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 245 rue Garibaldi 69003 Lyon.
Description du marché:
“Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue: de réaliser un audit énergétique, les études, le suivi des travaux et les opérations de réception...”
Description du marché
Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue: de réaliser un audit énergétique, les études, le suivi des travaux et les opérations de réception pour des travaux, à priori et selon les résultats de l'audit énergétique, d'isolation des façades, de remplacement des huisseries-menuiseries «Alu», de remplacement des occultations des baies vitrées et de mise en place d'une VMC double flux.
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base avec élément de mission VISA confié au maître d'œuvre. + OPC.
La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le MOE assure la fonction de coordonnateur SSI.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211700019883-02
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'amélioration des performances énergétiques du bâtiment «Le Perspective» situé au 245 rue Garibaldi Lyon 69003”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia SAS
Adresse postale: 135 allée des Noisetiers — bât A
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 3
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin 69433 Cedex 3
Source: OJS 2021/S 089-230630 (2021-05-04)