Marché de maîtrise d'œuvre relatif à un diagnostic sanitaire des couvertures et voûtes béton de l'église Saint-Julien de Caen

Ville de Caen

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à un diagnostic sanitaire des couvertures et voûtes béton de l'église Saint-Julien de Caen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-15	Avis de marché
2022-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à un diagnostic sanitaire des couvertures et voûtes béton de l'église Saint-Julien de Caen.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Code postal: 14027
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_cnzcxTLh9I 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_cnzcxTLh9I 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137943
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: compétences exigées: architecture en restauration des monuments historiques et BET béton armé. En cas de groupement, le mandataire sera le porteur de la compétence Architecture en restauration des monuments historique. Numéro de la consultation: C21bat06. Une visite obligatoire sera organisée pour les seuls candidats admis à présenter une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site courriel: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Pour la compétence «Architecture en restauration des monuments historiques»: justification de l'habilitation à intervenir en matière de restauration de monuments historiques conformément à l'article R. 621-28 du code du patrimoine.

Situation économique et financière:

Se référer au règlement de la consultation ainsi qu'au cadre de présentation des candidatures joints au dossier d'appel à candidatures.

Capacité technique et professionnelle:

Se référer au règlement de la consultation ainsi qu'au cadre de présentation des candidatures joints au dossier d'appel à candidatures.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article R. 621-28 du code du patrimoine.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres et subventions de la DRAC. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) qualité et pertinence des références,

2) qualité et pertinence des compétences,

3) capacités économique et financière.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_cnzcxTLh9I 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086, Cedex 4
Code postal: 14000
Source: OJS 2021/S 055-137943 (2021-03-15)

Avis d'attribution de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre relatif à un diagnostic sanitaire des couvertures et voutes béton de l'eglise Saint Julien de Caen

Valeur totale du marché: 33 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Caen
Commune postale: Caen,

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370598
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-137943
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom: sarl gatier Pierre-Antoire
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: sarl ergon
asselin Economiste SARL
Commune postale: Dourdan
Pays: Essonne 🏙️
Nom: selas Cabinet Pierre BLOY
Valeur totale du marché: 33 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Téléphone: +33 10231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 10231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Source: OJS 2022/S 130-370598 (2022-07-04)

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