Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif à un diagnostic sanitaire des couvertures et voûtes béton de l'église Saint-Julien de Caen”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif à un diagnostic sanitaire des couvertures et voûtes béton de l'église Saint-Julien de Caen.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) qualité et pertinence des références,
2) qualité et pertinence des compétences,
3) capacités économique et financière.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site courriel: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour la compétence «Architecture en restauration des monuments historiques»: justification de l'habilitation à intervenir en matière de restauration de monuments historiques conformément à l'article R. 621-28 du code du patrimoine.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation ainsi qu'au cadre de présentation des candidatures joints au dossier d'appel à candidatures.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation ainsi qu'au cadre de présentation des candidatures joints au dossier d'appel à candidatures.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Article R. 621-28 du code du patrimoine.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres et subventions de la DRAC. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: compétences exigées: architecture en restauration des monuments historiques et BET béton armé. En cas de groupement, le mandataire sera le porteur de la compétence Architecture en restauration des monuments historique. Numéro de la consultation: C21bat06. Une visite obligatoire sera organisée pour les seuls candidats admis à présenter une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086, Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 055-137943 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Caen
Commune postale: Caen,
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif à un diagnostic sanitaire des couvertures et voutes béton de l'eglise Saint Julien de Caen”
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif à un diagnostic sanitaire des couvertures et voutes béton de l'eglise Saint Julien de Caen”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 150 💰
Description
Description du marché:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif à un diagnostic sanitaire des couvertures et voutes béton de l'eglise Saint Julien de Caen” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-137943
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22C027/00
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl gatier Pierre-Antoire
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl ergon
Le contractant est une PME
Nom: asselin Economiste SARL
Commune postale: Dourdan
Région: Essonne🏙️
Nom: selas Cabinet Pierre BLOY
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 150 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Téléphone: +33 10231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Téléphone: +33 10231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231524217 📠
Source: OJS 2022/S 130-370598 (2022-07-04)