marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux prioritaire de réduction de l'inondabilité de la plaine de l'oisans

Symbhi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-24.

Qui ?

• Symbhi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-24	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021-2129-IA-152
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux prioritaire de réduction de l'inondabilité de la plaine de l'oisans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: symbhi
Adresse postale: mandataire : Isère Aménagement - 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZQSXIH-SFi 🌏
Courrier électronique: g.jamond@elegia-groupe.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZQSXIH-SFi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZQSXIH-SFi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672383
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
la séance d'ouverture n'est pas public

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 67 mois
Description des options:

le marché est découpé en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies comme suit :Tranche ferme : Pour l'aménagement no1 de confortement des digues : - aVP : Avant-Projet ; - pRO : Projet ;- aCT : Assistance pour la passation des contrats de travaux ;- vISA : Visa du maître d'oeuvre sur les études d'exécution réalisées par les entreprises titulaires (visa).- det : Direction de l'exécution du contrat de travaux ;- oPC : Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier Prévoir 2 missions distinctes : OPC études et OPC travaux ;- aOR : Assistance lors des opérations de réception. Pour l'aménagement no2 de maitrise du transport solide : - aVP : Avant-Projet ; Missions supplémentaires : La mission du maître d'oeuvre est complétée missions supplémentaires suivantes :- ms1 - actualisation de l'étude de dangers des digues- ms2 - mise à jour du dossier complémentaire au dossier d'endiguement- ms3 - notice d'incidence Natura 2000tranches optionnelles : To1 - pRO-ACT-DET-VISA-AOR-OPC pour l'aménagement 2 de maitrise du transport solide To2 - ms4 - dossier pour l'examen au cas par casto3 - ms5 - etude d'impact et dossier de dérogation au titre des espèces protégéesto4 - ms6 - fourniture du modèle hydraulique au format HecrasPossibilité de passer des marchés de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la plaine de l'oisans, sur la commune de Bourg d'oisans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. 3/ Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent),pour chaque cotraitant en cas degroupement, accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après

Situation économique et financière:

ol'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

oliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;oliste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;odescription de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;odes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ;Dans le cas de certificat de qualification professionnelle /Qualité (iso, qualibat, opqcb, qualifelec, etc...), les renseigner par lot et préciser " ou tout moyen de preuve équivalent " :- agrément pour réaliser une étude de danger selon l'article R214-116 du code de l'environnement- qualification OPQIBI ou équivalent : 0810 : Étude de projets en hydraulique fluviale ou maritime

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: grenoble
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZQSXIH-SFi 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble,
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Article L. 551-1 du Cja) pour les pouvoirs adjudicateurs ou L. 551-5 du CJA pour les entités adjudicatrices)- référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. Du CJA- recours en contestation de validité du contrat " Tarn et Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 253-672383 (2021-12-24)

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