marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réfection des toitures de la Maison d'arrêt de Montluçon (03)

DISP Lyon

la présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre (Moe) pour les travaux de réfection de la toiture de la Maison d'arrêt de Montluçon (03).
La mission confiée est une mission de base au sens de l'article R.2431-4 du Code de la commande publique. L'Ensemble des prestations attendues du Titulaire sont décrites au CCAP et CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-02 Avis de marché
2021-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Mont-toit-moe
Brève description:
la présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre (Moe) pour les travaux de réfection de la toiture de la Maison d'arrêt de Montluçon (03). La mission confiée est une mission de base au sens de l'article R.2431-4 du Code de la commande publique. L'Ensemble des prestations attendues du Titulaire sont décrites au CCAP et CCTP
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: disp Lyon
Adresse postale: 19, rue Crepet CS 70607
Code postal: 69366
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: serge.piola@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816968&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816968&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-451896
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
la procédure utilisée est une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-1 et R2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La durée du marché comprends une durée de 12 mois de garantie de parfait achèvement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre (Moe) pour les travaux de réfection de la toiture de la Maison d'arrêt de Montluçon (03).
La mission confiée est une mission de base au sens de l'article R.2431-4 du Code de la commande publique. L'Ensemble des prestations attendues du Titulaire sont décrites au CCAP et CCTP
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre (Moe) pour les travaux de réfection de la toiture de la Maison d'arrêt de Montluçon (03)
la mission confiée est une mission de base au sens de l'article R.2431-4 du Code de la commande publique. L'Ensemble des prestations attendues du Titulaire sont décrites au CCAP et Cctp.
Missions de base de maîtrise d'oeuvre : diag, avp, pro, act, visa, det, aor, ainsi que deux tranches optionnelles : OPC et CSSI
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:
le marché est un marché à tranches au sens de l'article R.2113-6 du Code de la commande publique. Il comprends une tranche ferme ainsi que deux tranches optionnelles relatives aux missions d'opc et de CSSI. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir en cours d'exécution lesdites tranches optionnelles, il n'est prévu aucune indemnité du Titulaire en cas de non-affermissement ou d'affermissement avec retard.
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Le marché contient des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires dont la durée n'excédera pas trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison d'arrêt de Montluçon (03)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre) et notamment :
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A) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).
Remarques : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
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Si le candidat est un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit s'identifier dans le tableau de la rubrique E du formulaire Dc1, en précisant son nom et ses coordonnées, etc. Les prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter doivent être également précisées dans ce tableau.
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B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
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Situation économique et financière:
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :
A) Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration du candidat individuel ou du groupement concernant le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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B) Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, responsabilité civile professionnelle et décennale.
Capacité technique et professionnelle:
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :
A) Concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Copie de l'inscription à l'ordre français des architectes ou équivalent (ou équivalent pour les candidats non établis en France) pour au moins l'un d'entre eux.
B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
C) L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles du marché objet de la présente consultation
d) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'Acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La liste des principaux services est présentée comme suit :
- pour les architectes, une sélection de 5 références marquantes de taille, nature et complexité comparables.
Sont considéré comme de tailles, natures et complexité comparables les références de type :
- une référence relative à la réhabilitation d'ouvrage au sein d'une zone protégée de par son intérêt patrimonial
- une référence de travaux en site sécurisé (site pénitentiaire par exemple)
- une référence de travaux de réhabilitation en site occupé, nécessitant des dispositions transitoires
- pour les bureaux d'études et autres spécialistes, une sélection de 5 références marquantes, de taille, nature et complexité similaires. Sont considéré comme de tailles, natures et complexité comparables les références de type :
pour la présentation de ses références, il est souhaité que le candidat utilise l'annexe 0 du Règlement de Consultation.
E) Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les compétences minimales suivantes sont exigées :
-Compétence en architecture, au sens de la loi no77-2 du 03 janvier 1977 sur l'architecture,
-compétences couvrant l'ensemble des corps d'état techniques (structure, électricité : courants forts, courants faibles et systèmes de sûreté, étanchéité)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816968&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816968&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
la procédure utilisée est une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-1 et R2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
La durée du marché comprends une durée de 12 mois de garantie de parfait achèvement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon Cs90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2021/S 173-451896 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre (Moe) pour les travaux de réfection de la toiture de la Maison d'arrêt de Montluçon (03). La mission confiée est une mission de base au sens de l'article R.2431-4 du Code de la commande publique. L'Ensemble des prestations attendues du Titulaire sont décrites au CCAP et CCTP
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Valeur totale du marché: 82 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-651085
Se réfère à l'avis: 2021/S 173-451896
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le marché est un marché à tranches au sens de l'article R.2113-6 du Code de la commande publique. Il comprends une tranche ferme ainsi que deux tranches optionnelles relatives aux missions d'opc et de CSSI. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir en cours d'exécution lesdites tranches optionnelles, il n'est prévu aucune indemnité du Titulaire en cas de non-affermissement ou d'affermissement avec retard. Le marché contient des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires dont la durée n'excédera pas trois ans à compter de la notification du présent marché
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie en tenant compte du contexte et des spécificités de l’opération
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et répartition des temps et des rôles affectés à la mission
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: mir Architecture
Adresse postale: 20, place Hippolyte Renoux
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473928578 📞
Courrier électronique: agence@mir-architecture.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: chevrier Ingénierie
Adresse postale: 7, rue Marie Laurencin
Commune postale: Yzeure
Code postal: 03400
Téléphone: +33 470463032 📞
Courrier électronique: betchevrier@betchevrier.fr 📧
Pays: Allier 🏙️
Nom: larbre Ingénierie
Adresse postale: 47, rue du Montais
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Téléphone: +33 470080758 📞
Valeur totale du marché: 82 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, cours Sablon, Cs90129
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel, au titre de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le soumissionnaire retenu. Par ailleurs, un référé contractuel, au titre des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice administrative, peut être introduit dans le délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au BOAMP et au JOUE, ou jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la signature du marché si aucun avis d'attribution n'est publié, si le pouvoir adjudicateur n'a pas observé un délai de 11 jours entre la date à laquelle il a notifié les rejets et la date à laquelle le marché a été signé. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché peut être exercé, sans délai ou dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat sera rendue publique par des mesures de publicité appropriées.
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Enfin, la mise en oeuvre d'un référé " secret des affaires " prévu à l'article R557-3 du cja.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 246-651085 (2021-12-15)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
Chevrier Ingénierie Larbre Ingenierie Mir architecture