marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réfection des toitures de la Maison d'arrêt de Montluçon (03)

DISP Lyon

la présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre (Moe) pour les travaux de réfection de la toiture de la Maison d'arrêt de Montluçon (03).
La mission confiée est une mission de base au sens de l'article R.2431-4 du Code de la commande publique. L'Ensemble des prestations attendues du Titulaire sont décrites au CCAP et CCTP

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-02 Avis de marché
2021-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: disp Lyon
Adresse postale: 19, rue Crepet CS 70607
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69366
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serge.piola@justice.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.justice.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816968&orgAcronyme=d3f 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816968&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816968&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réfection des toitures de la Maison d'arrêt de Montluçon (03) MONT-TOIT-MOE”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre (Moe) pour les travaux de réfection de la toiture de la Maison d'arrêt de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maison d'arrêt de Montluçon (03)
Description du marché:
“la présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre (Moe) pour les travaux de réfection de la toiture de la Maison d'arrêt de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché est un marché à tranches au sens de l'article R.2113-6 du Code de la commande publique. Il comprends une tranche ferme ainsi que deux tranches...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : A)...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : A)...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les compétences minimales suivantes sont exigées : -Compétence en architecture, au sens de la loi no77-2 du 03 janvier 1977 sur l'architecture, -compétences...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la procédure utilisée est une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-1 et R2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon Cs90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon Cs90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 173-451896 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre (Moe) pour les travaux de réfection de la toiture de la Maison d'arrêt de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 82 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre (Moe) pour les travaux de réfection de la toiture de la Maison d'arrêt de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie en tenant compte du contexte et des spécificités de l’opération”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains et répartition des temps et des rôles affectés à la mission”
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est un marché à tranches au sens de l'article R.2113-6 du Code de la commande publique. Il comprends une tranche ferme ainsi que deux tranches...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 173-451896

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réfection des toitures de la Maison d'arrêt de Montluçon (03)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: mir Architecture
Adresse postale: 20, place Hippolyte Renoux
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473928578 📞
Courrier électronique: agence@mir-architecture.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: chevrier Ingénierie
Adresse postale: 7, rue Marie Laurencin
Commune postale: Yzeure
Code postal: 03400
Téléphone: +33 470463032 📞
Courrier électronique: betchevrier@betchevrier.fr 📧
Région: Allier 🏙️
Nom: larbre Ingénierie
Adresse postale: 47, rue du Montais
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Téléphone: +33 470080758 📞
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, cours Sablon, Cs90129
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel, au titre de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://www.greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 246-651085 (2021-12-15)