Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :
A) Concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Copie de l'inscription à l'ordre français des architectes ou équivalent (ou équivalent pour les candidats non établis en France) pour au moins l'un d'entre eux.
B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
C) L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles du marché objet de la présente consultation
d) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'Acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La liste des principaux services est présentée comme suit :
- pour les architectes, une sélection de 5 références marquantes de taille, nature et complexité comparables.
Sont considéré comme de tailles, natures et complexité comparables les références de type :
- une référence relative à la réhabilitation d'ouvrage au sein d'une zone protégée de par son intérêt patrimonial
- une référence de travaux en site sécurisé (site pénitentiaire par exemple)
- une référence de travaux de réhabilitation en site occupé, nécessitant des dispositions transitoires
- pour les bureaux d'études et autres spécialistes, une sélection de 5 références marquantes, de taille, nature et complexité similaires. Sont considéré comme de tailles, natures et complexité comparables les références de type :
- une référence relative à la réhabilitation d'ouvrage au sein d'une zone protégée de par son intérêt patrimonial
- une référence de travaux en site sécurisé (site pénitentiaire par exemple)
- une référence de travaux de réhabilitation en site occupé, nécessitant des dispositions transitoires
pour la présentation de ses références, il est souhaité que le candidat utilise l'annexe 0 du Règlement de Consultation.
E) Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique.