Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la sécurisation de la traversée de la commune de Vue — RD 723 (44)

Loire-Atlantique Développement

Loire-Atlantique Développement — SPL intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la commune de Vue. Le projet de réaménagement et de sécurisation de la traversée du bourg de Vue prévoit le réaménagement de la RD 723, de ses abords et des circulations douces dans le bourg de Vue. Le projet prévoit l'aménagement et la requalification de la RD 723, l'aménagement de ses abords immédiats et l'aménagement de la RD 206 ainsi que l'aménagement d'un itinéraire dédié aux déplacements doux (voie verte) au sud de la RD 723. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux d'aménagement est de 2 750 000,00 EUR HT et de 450 000 EUR HT pour l'aménagement de la voie verte. Les missions confiées à la maîtrise d'œuvre seront: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et réalisation des études de niveau Esquisse+ pour la voie verte. Les compétences requises:
— urbanisme,
— paysage,
— infrastructure,
— hydraulique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ceramide

Qui ?

• Loire-Atlantique Développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-23	Avis de marché
2021-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 12.017
Brève description:

Loire-Atlantique Développement — SPL intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la commune de Vue. Le projet de réaménagement et de sécurisation de la traversée du bourg de Vue prévoit le réaménagement de la RD 723, de ses abords et des circulations douces dans le bourg de Vue. Le projet prévoit l'aménagement et la requalification de la RD 723, l'aménagement de ses abords immédiats et l'aménagement de la RD 206 ainsi que l'aménagement d'un itinéraire dédié aux déplacements doux (voie verte) au sud de la RD 723. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux d'aménagement est de 2 750 000,00 EUR HT et de 450 000 EUR HT pour l'aménagement de la voie verte. Les missions confiées à la maîtrise d'œuvre seront: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et réalisation des études de niveau Esquisse+ pour la voie verte. Les compétences requises: — urbanisme, — paysage, — infrastructure, — hydraulique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire-Atlantique Développement
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://loireatlantique-developpement.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 251849639 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150907
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un appel à candidature. Le projet DCE est transmis pour information. À ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La procédure avec négociation est mise en oeuvre en application de l'article R. 2124-3 - 3 Voies et délais de recours: — référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— urbanisme,

— paysage,

— infrastructure,

— hydraulique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Le présent marché est réparti en une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants ainsi que les pouvoirs habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise le cas échéant pour tous les membres du groupement: copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il…

… n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner;

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Indication des informations et documents requis:

— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années;

— déclaration (ou DC2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis: pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR): attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement;

— un document des références de moins de cinq ans, de chacun des membres du groupement;

— une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://www.marchespublics.info/ — Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de trois références similaires à l'objet de l'opération, de moins de cinq ans, de chacun des membres du groupement;

— sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des trois références citées dans la fiche de synthèse;

— une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer nombre minimal envisagé: trois. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: l'adéquation des moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement, les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec les missions confiées, les références du mandataire et des membres du groupement, sur des réalisations similaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché: à compter de la notification du marché. Cautionnement: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et le cas échéant du CCAG-PI. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financements: sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage. Cette opération est susceptible de percevoir des subventions départementales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 86080007700098
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 060-150907 (2021-03-23)

Avis d'attribution de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

début d'exécution du marché: à compter de la notification du marché. Cautionnement: Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et unitaires.Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccap et le cas échéant du Ccag-Pi. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financements : Sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage. Cette opération est susceptible de percevoir des subventions départementales

Valeur totale du marché: 131 677 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: loire Atlantique développement
Adresse postale: 2 boulevard de l'estuaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-566586
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-150907
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: le présent marché est réparti en une tranche ferme et une tranche optionnelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: ceramide
Adresse postale: 3 rue Edouard Nignon
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 131 677 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 215-566586 (2021-11-02)

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