Loire-Atlantique Développement — SPL intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la commune de Vue. Le projet de réaménagement et de sécurisation de la traversée du bourg de Vue prévoit le réaménagement de la RD 723, de ses abords et des circulations douces dans le bourg de Vue. Le projet prévoit l'aménagement et la requalification de la RD 723, l'aménagement de ses abords immédiats et l'aménagement de la RD 206 ainsi que l'aménagement d'un itinéraire dédié aux déplacements doux (voie verte) au sud de la RD 723. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux d'aménagement est de 2 750 000,00 EUR HT et de 450 000 EUR HT pour l'aménagement de la voie verte. Les missions confiées à la maîtrise d'œuvre seront: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et réalisation des études de niveau Esquisse+ pour la voie verte. Les compétences requises:
— urbanisme,
— paysage,
— infrastructure,
— hydraulique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la sécurisation de la traversée de la commune de Vue — RD 723 (44)
12.017”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Loire-Atlantique Développement — SPL intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la commune de Vue. Le projet de réaménagement et de...”
Brève description
Loire-Atlantique Développement — SPL intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la commune de Vue. Le projet de réaménagement et de sécurisation de la traversée du bourg de Vue prévoit le réaménagement de la RD 723, de ses abords et des circulations douces dans le bourg de Vue. Le projet prévoit l'aménagement et la requalification de la RD 723, l'aménagement de ses abords immédiats et l'aménagement de la RD 206 ainsi que l'aménagement d'un itinéraire dédié aux déplacements doux (voie verte) au sud de la RD 723. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux d'aménagement est de 2 750 000,00 EUR HT et de 450 000 EUR HT pour l'aménagement de la voie verte. Les missions confiées à la maîtrise d'œuvre seront: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et réalisation des études de niveau Esquisse+ pour la voie verte. Les compétences requises:
— urbanisme,
— paysage,
— infrastructure,
— hydraulique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Loire-Atlantique Développement — SPL intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la commune de Vue. Le projet de réaménagement et de...”
Description du marché
Loire-Atlantique Développement — SPL intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la commune de Vue. Le projet de réaménagement et de sécurisation de la traversée du bourg de Vue prévoit le réaménagement de la RD 723, de ses abords et des circulations douces dans le bourg de Vue. Le projet prévoit l'aménagement et la requalification de la RD 723, l'aménagement de ses abords immédiats et l'aménagement de la RD 206 ainsi que l'aménagement d'un itinéraire dédié aux déplacements doux (voie verte) au sud de la RD 723. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux d'aménagement est de 2 750 000,00 EUR HT et de 450 000 EUR HT pour l'aménagement de la voie verte. Les missions confiées à la maîtrise d'œuvre seront: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et réalisation des études de niveau Esquisse+ pour la voie verte. Les compétences requises:
— urbanisme,
— paysage,
— infrastructure,
— hydraulique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent marché est réparti en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants ainsi que les pouvoirs habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise le cas échéant pour tous les membres du groupement: copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années;
— déclaration (ou DC2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis: pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises:
— indication des titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis: pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR): attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement;
— un document des références de moins de cinq ans, de chacun des membres du groupement;
— une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://www.marchespublics.info/ — Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de trois références similaires à l'objet de l'opération, de moins de cinq ans, de chacun des membres du groupement;
— sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des trois références citées dans la fiche de synthèse;
— une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer nombre minimal envisagé: trois. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: l'adéquation des moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement, les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec les missions confiées, les références du mandataire et des membres du groupement, sur des réalisations similaires.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché: à compter de la notification du marché. Cautionnement: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché: à compter de la notification du marché. Cautionnement: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et le cas échéant du CCAG-PI. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financements: sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage. Cette opération est susceptible de percevoir des subventions départementales.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un appel à candidature. Le projet DCE est transmis pour information. À ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La procédure avec négociation est mise en oeuvre en application de l'article R. 2124-3 - 3 du code de la commande publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements. En application des dispositions de l'article L. 2141-8-2 du code de la commande publique, le présent marché de maîtrise d'œuvre ne pourra pas être attribué au titulaire du marché d'OPC sur cette opération. Information sur la négociation lors de la seconde phase: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 060-150907 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: loire Atlantique développement
Adresse postale: 2 boulevard de l'estuaire
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement et la sécurisation de la traversée de la commune de Vue - rd 723 (44)
12.017”
Brève description:
“début d'exécution du marché: à compter de la notification du marché. Cautionnement: Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance....”
Brève description
début d'exécution du marché: à compter de la notification du marché. Cautionnement: Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et unitaires.Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccap et le cas échéant du Ccag-Pi. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financements : Sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage. Cette opération est susceptible de percevoir des subventions départementales
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131 677 💰
Description
Description du marché:
“début d'exécution du marché: à compter de la notification du marché. Cautionnement: Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance....”
Description du marché
début d'exécution du marché: à compter de la notification du marché. Cautionnement: Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et unitaires.Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccap et le cas échéant du Ccag-Pi. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financements : Sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage. Cette opération est susceptible de percevoir des subventions départementales
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: le présent marché est réparti en une tranche ferme et une tranche optionnelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-150907
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ma 21.016
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ceramide
Adresse postale: 3 rue Edouard Nignon
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 677 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 215-566586 (2021-11-02)