Marché de maîtrise d'œuvre portant réhabilitation du collecteur d'assainissement à La Penne-sur-Huveaune

L'Eau des Collines

L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La mission de maîtrise d'œuvre s'inscrit dans la cadre du projet décrit succinctement ci-dessous. Le projet vise la réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable (Ovoïde) situé boulevard Voltaire à La Penne-sur-Huveaune et à la création d'une chambre de comptage.
Les travaux envisagés sont les suivants:
— réalisation d'ouvrage d'accès;
— travaux de réhabilitation:
—— reprise en sous œuvre des zones où le piédroit s'est complément effondré;
—— reprise structurelle par coque en béton armé de la voûte et piédroit (ou autre solution à proposer qui permettra de rétablir cette fonction structurelle);
—— injection de collage entre l'ouvrage et les terrains;
—— reprise et reprofilage du radier;
—— création d'une nouvelle chambre de comptage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Merlin

Qui ?

• L'Eau des Collines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-08	Avis de marché
2021-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 21spl051
Brève description:

L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La mission de maîtrise d'œuvre s'inscrit dans la cadre du projet décrit succinctement ci-dessous. Le projet vise la réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable (Ovoïde) situé boulevard Voltaire à La Penne-sur-Huveaune et à la création d'une chambre de comptage. Les travaux envisagés sont les suivants: — réalisation d'ouvrage d'accès; — travaux de réhabilitation: —— reprise en sous œuvre des zones où le piédroit s'est complément effondré; —— reprise structurelle par coque en béton armé de la voûte et piédroit (ou autre solution à proposer qui permettra de rétablir cette fonction structurelle); —— injection de collage entre l'ouvrage et les terrains; —— reprise et reprofilage du radier; —— création d'une nouvelle chambre de comptage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: L'eau des collines
Adresse postale: 140 avenue du Millet, ZI Les Paluds
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudescollines.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442624500 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Date de début: 2021-05-17 📅
Date de fin: 2025-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-075523
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux envisagés sont les suivants:

— réalisation d'ouvrage d'accès;

— travaux de réhabilitation:

—— reprise en sous œuvre des zones où le piédroit s'est complément effondré;

—— reprise structurelle par coque en béton armé de la voûte et piédroit (ou autre solution à proposer qui permettra de rétablir cette fonction structurelle);

—— injection de collage entre l'ouvrage et les terrains;

—— reprise et reprofilage du radier;

—— création d'une nouvelle chambre de comptage.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la société, 13400 Aubagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— formulaire DC1 (facultatif);

— formulaire DC2 (facultatif).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pondération selon les critères suivants:

— solidité financière du candidat — 15 %;

— qualité et quantité des références générales et significatives — 20 %;

— importance des équipes et du personnel d'encadrement du candidat — 15 %;

— qualité des CV ou des profils — 5 %;

— qualité du matériel technique du candidat et de l'équipement — 10 %;

— robustesse des mesures prises dans le domaine de la qualité — 15 %;

— pertinence des certificats de qualifications — 10 %;

— qualité et quantité des certificats de capacité — 10 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique relative aux «dispositions techniques que l'entreprise mettra en œuvre pour réaliser la mission et montrant la connaissance de la problématique du chantier»
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités d'organisation, des moyens humains mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exemple de dossier Pro pour des maîtrises d'œuvre réhabilitation d'ouvrage visitable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning détaillé
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79214105300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 030-075523 (2021-02-08)

Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La mission de maîtrise d'œuvre s'inscrit dans la cadre du projet décrit succinctement ci-dessous. Le projet vise la réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable (Ovoïde) situé Boulevard Voltaire à La Penne-sur-Huveaune et à la création d'une chambre de comptage. Les travaux envisagés sont les suivants: — réalisation d'ouvrage d'accès; — travaux de réhabilitation: —— reprise en sous œuvre des zones où le piédroit s'est complément effondré; —— reprise structurelle par coque en béton armé de la voûte et piédroit (ou autre solution à proposer qui permettra de rétablir cette fonction structurelle); —— injection de collage entre l'ouvrage et les terrains; —— reprise et reprofilage du radier; —— création d'une nouvelle chambre de comptage.

Valeur totale du marché: 446 402 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Eau des Collines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-321901
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-075523
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… ci-dessous. Le projet vise la réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable (Ovoïde) situé Boulevard Voltaire à La Penne-sur-Huveaune et à la création d'une chambre de comptage.

… ci-dessous.

Le projet vise la réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable (Ovoïde) situé Boulevard Voltaire à La Penne-sur-Huveaune et à la création d'une chambre de comptage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exemple de dossier PRO pour des maîtrises d'œuvre réhabilitation d'ouvrage visitable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 110 avenue de la Coriandre
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 446 402 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de Région Provence-Alpes-Cote d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2021/S 121-321901 (2021-06-22)

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