Marche de maîtrise d'œuvre — opération nº 17 phase 5 pour la réhabilitation de 170 logements — avenue de Hongrie, rue de Verviers en Arles

Brève description

Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation en entreprise générale de 170 logements situés avenue de Hongrie, rue de Verviers en Arles. Quatre niveaux de logements sans ascenseurs + rez de chaussée, locaux associatifs et commerces (163 logements dans la résidence et sept logements dans la copropriété voisine, répartis sur quatorze entrées).
Objectif minimal à atteindre: le label BBC Renovation.
Missions de base: études d'avant-projet/études de projet/préparation DCE/VISA/ACT/transmission du «dossier interventions et sécurité à l'usage des surveillants».
Missions complémentaires: DIAG et EXE partielle cadre de décomposition quantitatif.
— Montant prévisionnel des travaux: 5 500 000,00 EUR HT, TVA applicable de 5,5 % et 10 %.
La durée global des travaux en une seule tranche ferme d'exécution 18 mois et date de démarrage au 2 trimestre 2022. Le délai de la phase conception douze mois. La durée globale du marché 42 mois.

Description du marché

Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation en entreprise générale de 170 logements situés avenue de Hongrie, rue de Verviers en Arles. Quatre niveaux de logements sans ascenseurs + rez de chaussée, locaux associatifs et commerces (163 logements dans la résidence et sept logements dans la copropriété voisine, répartis sur quatorze entrées).
Objectif minimal à atteindre: le label BBC Renovation.
Missions de base: études d'avant-projet/études de projet/préparation DCE/VISA/ACT/transmission du «dossier interventions et sécurité à l'usage des surveillants».
Missions complémentaires: DIAG et EXE partielle cadre de décomposition quantitatif.
— Montant prévisionnel des travaux: 5 500 000,00 EUR HT, TVA applicable de 5,5 % et 10 %.
La durée global des travaux en une seule tranche ferme d'exécution 18 mois et date de démarrage au 2e trimestre 2022. Le délai de la phase conception douze mois. La durée globale du marché 42 mois.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Qualité de la composition de l'équipe (/10)
— lettre de motivation (/10);
— trois références significatives au regard de l'opération par cotraitant (/10).
Les annexes sont à compléter obligatoirement par le groupement pour la sélection des candidatures:
— tableau A «présentation de l'équipe»;
— tableau B «trois références du mandataire jugées significatives»;
— tableau C «trois références significatives pour chaque membre du groupement»;
— une lettre de motivation de deux pages rectos A4 maximum.

Liste et brève description des conditions

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:
internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— DC1 ou lettre de candidature.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— important: le chiffre d'affaires annuel du groupement sera au minimum de 198 000,00 EUR HT.
Le chiffre d'affaires annuel minimal du mandataire est de 66 000,00 EUR HT.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Conditions d'exécution du contrat

La forme de groupement imposée à l'attributaire est le groupement conjoint avec mandataire solidaire pour la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.erilia.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Remise des plis candidature: seule la remise des plis dématérialisés sur notre profil acheteur est autorisée. La remise sous pli papier n'est pas autorisée. La signature électronique est facultative.
Format des documents imposés: traitement de texte (.doc, .rtf), tableur (.xls), diaporama (.ppt), format Acrobat (.pdf), images (.jpg, .gif, .png), dossiers compressés (.zip). Les fichiers déposés ne doivent pas contenir de macros ou de virus.
Les noms de fichiers doivent rester aussi courts que possibles, au maximum 30 caractères, ne pas être accentués et ne pas contenir de caractères spéciaux. Retrouvez cet avis intégral, ses annexes et posez vos questions sur le profil acheteur Erilia.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: ESH Erilia (à l'attention d'Eve Boinet), 72 bis rue Perrin Solliers, CS 80100, 13291 Marseille Cedex 06.
Le délai de paiement des notes d'honoraires est de 45 jours à réception.
Erilia se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le mandataire solidaire du groupement sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre des architectes.
Le mandataire ne peut pas faire partie d'un autre groupement. Un même cotraitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs groupements candidats. L'équipe doit être obligatoirement constituée des compétences suivantes a minima:
— un architecte inscrit à l'ordre des architectes — mandataire solidaire du groupement (en Réha un BET pourra être mandataire);
— BET terrassements, voiries, réseaux enterrés;
— BET gros œuvre et second œuvre;
— BET fluides, génie climatique (réseaux et installations), installation de production utilisant l'énergie solaire;
— BET électricité (courants forts et courants faibles);
— un économiste de la construction.