MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE Construction d'un programme immobilier mixte place de la gare à Saint Martin Vésubie

SEML Habitat 06

Marché de Maitrise d'OEuvre bâtiment : mission complète de base comprenant la conception architecturale, l'ingénierie Acoustique, l'ingénierie Structure, Fluides, thermique, VRD, hydrogéologue, Économie de la construction, Ingénierie démolition et les missions complémentaire Synthèse, Signalétiques et Études géotechniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.

Qui ?

• SEML Habitat 06

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-21	Avis de marché
2021-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEML HABITAT 06
Adresse postale: 64 - 66 route de Grenoble
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://Habitat06.fr 🌏
Courrier électronique: bwolff@habitat06.fr 📧
URL des documents: http://www.marcheonline.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marcheonline.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544871
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 313 000 EUR 💰
Brève description:

Marché de Maitrise d'OEuvre bâtiment : mission complète de base comprenant la conception architecturale, l'ingénierie Acoustique, l'ingénierie Structure, Fluides, thermique, VRD, hydrogéologue, Economie de la construction, Ingénierie démolition et les missions complémentaire Synthèse, Signalétiques, Etudes géotechniques

Durée de l'accord: 41 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Martin Vésubie - Place de la gare

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :- Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation inscription à l'Ordre des Architectes en cours de validité-Capacité économique et financière :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffre d'affaire réalisé sur des marchés similaires au cours des trois dernières annéesNiveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le mandataire uniquement (Architecte) : Le chiffre d'affaire annuel doit être au minium égal au chiffre d'affaire annuel généré par l'opération ; il est précisé aux candidats que la volonté du Maitre d'Ouvrage est de faire en sorte que l'opération ne représente pas plus de 50% de l'activité annuelle globale du mandataire.En effet, le calendrier opérationnel de l'opération est susceptible de connaitre des périodes d'arrêt pour des motifs extérieurs à la volonté des parties (délais d'instruction des autorisations d'urbanisme, recours contre l'arrêté du permis de construire, etc...).-Capacités techniques et professionnelles : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Copie des certificats de qualification professionnelle (ou toute preuve équivalente)- Lettre (3 pages minimum) de présentation de l'équipe, précisant le rôle de chacun au sein de l'équipe et pour l'opération spécifiquement, - Dossier de 3 références de moins de 3 ans sur des programmes mixte (Parking, logement, équipements public, etc.) avec les informations suivantes : le maître d'ouvrage, programme de l'opération, surfaces, coût travaux, date de début et de fin de chantier, photos et détail de la mission de maîtrise d'oeuvre. Les références de concours non remportées ne seront pas prises en compte.-L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et decennale

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture - Journal officiel du 4 janvier 1977 et rectificatif inclus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Nice

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30346915900071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur du logement social
Contact
URL des documents: http://www.marcheonline.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 06
Adresse postale: Nice Leader - Le Centaure 64-66 route de Grenoble
Téléphone: +33 4892261605 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.habitat06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.habitat06.fr 🌏
Adresse Internet: http://Marcheonline.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de marseille
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-marseille 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Habitat 06
Adresse postale: Nice Leader - Le Centaure 64-66 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 208-544871 (2021-10-21)

Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605347
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-544871
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Il a été décidé de ne pas donner suite à la procédure d'appel d'offres pour la mission citée en objet. Conformément aux dispositions de l'article R.2185-2 du code de la commande publique, nous vous informons que cette décision est prise pour un motif d'intérêt général : l'erreur figurant audit avis, relative à la valeur totale estimée du marché (il a été indiqué un montant erroné (de 12.313.000 euro(s) au lieu de 1 213 000 euro(s) pour un montant travaux de 17 590 000euro(s) HT) est susceptible d'entraîner l'irrégularité de la procédure. En outre, votre attention est attirée sur le fait que l'estimation de la valeur du marché qui résulte des réponses publiées le 9 novembre 2021 est erronée et peut générer une procédure irrégulière en ce qu'elle ne tient pas compte des missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre demandées (Synthèse, Signalétiques, études géotechniques). Nous vous informons par la présente de notre intention de recommencer la procédure.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sans objet. Procédure sans suite.
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de coût (nom): Sans objet. Procédure sans suite.
Critère de coût (pondération): 0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nice
Adresse postale: Place du palais
Commune postale: Nice
Code postal: 06357
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 230-605347 (2021-11-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)