Marché de Maitrise d'OEuvre bâtiment : mission complète de base comprenant la conception architecturale, l'ingénierie Acoustique, l'ingénierie Structure, Fluides, thermique, VRD, hydrogéologue, Économie de la construction, Ingénierie démolition et les missions complémentaire Synthèse, Signalétiques et Études géotechniques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
Avis de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SEML HABITAT 06
Numéro d'enregistrement national: 30346915900071
Adresse postale: 64 - 66 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bwolff@habitat06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://Habitat06.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marcheonline.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Habitat 06
Adresse postale: Nice Leader - Le Centaure 64-66 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4892261605📞
Courrier électronique: bwolff@habitat06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.habitat06.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.habitat06.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marcheonline.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://Marcheonline.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Opérateur du logement social
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE Construction d'un programme immobilier mixte place de la gare à Saint Martin Vésubie”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Marché de Maitrise d'OEuvre bâtiment : mission complète de base comprenant la conception architecturale, l'ingénierie Acoustique, l'ingénierie Structure,...”
Brève description
Marché de Maitrise d'OEuvre bâtiment : mission complète de base comprenant la conception architecturale, l'ingénierie Acoustique, l'ingénierie Structure, Fluides, thermique, VRD, hydrogéologue, Économie de la construction, Ingénierie démolition et les missions complémentaire Synthèse, Signalétiques et Études géotechniques
Marché de Maitrise d'OEuvre bâtiment : mission complète de base comprenant la conception architecturale, l'ingénierie Acoustique, l'ingénierie Structure, Fluides, thermique, VRD, hydrogéologue, Economie de la construction, Ingénierie démolition et les missions complémentaire Synthèse, Signalétiques, Etudes géotechniques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :- Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation inscription à l'Ordre des Architectes en cours de validité-Capacité économique et financière :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffre d'affaire réalisé sur des marchés similaires au cours des trois dernières annéesNiveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le mandataire uniquement (Architecte) : Le chiffre d'affaire annuel doit être au minium égal au chiffre d'affaire annuel généré par l'opération ; il est précisé aux candidats que la volonté du Maitre d'Ouvrage est de faire en sorte que l'opération ne représente pas plus de 50% de l'activité annuelle globale du mandataire.En effet, le calendrier opérationnel de l'opération est susceptible de connaitre des périodes d'arrêt pour des motifs extérieurs à la volonté des parties (délais d'instruction des autorisations d'urbanisme, recours contre l'arrêté du permis de construire, etc...).-Capacités techniques et professionnelles : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Copie des certificats de qualification professionnelle (ou toute preuve équivalente)- Lettre (3 pages minimum) de présentation de l'équipe, précisant le rôle de chacun au sein de l'équipe et pour l'opération spécifiquement, - Dossier de 3 références de moins de 3 ans sur des programmes mixte (Parking, logement, équipements public, etc.) avec les informations suivantes : le maître d'ouvrage, programme de l'opération, surfaces, coût travaux, date de début et de fin de chantier, photos et détail de la mission de maîtrise d'oeuvre. Les références de concours non remportées ne seront pas prises en compte.-L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et decennale
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture - Journal officiel du 4 janvier 1977 et rectificatif inclus”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nice
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de marseille
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-marseille🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Habitat 06
Adresse postale: Nice Leader - Le Centaure 64-66 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de marseille
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 208-544871 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sans objet. Procédure sans suite.
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de coût (nom): Sans objet. Procédure sans suite.
Critère de coût (pondération): 0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 208-544871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour un programme immobilier mixte sur la place de la gare à St Martin Vésubie” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Il a été décidé de ne pas donner suite à la procédure d'appel d'offres pour la mission citée en objet. Conformément aux dispositions de l'article R.2185-2...”
Il a été décidé de ne pas donner suite à la procédure d'appel d'offres pour la mission citée en objet. Conformément aux dispositions de l'article R.2185-2 du code de la commande publique, nous vous informons que cette décision est prise pour un motif d'intérêt général : l'erreur figurant audit avis, relative à la valeur totale estimée du marché (il a été indiqué un montant erroné (de 12.313.000 euro(s) au lieu de 1 213 000 euro(s) pour un montant travaux de 17 590 000euro(s) HT) est susceptible d'entraîner l'irrégularité de la procédure. En outre, votre attention est attirée sur le fait que l'estimation de la valeur du marché qui résulte des réponses publiées le 9 novembre 2021 est erronée et peut générer une procédure irrégulière en ce qu'elle ne tient pas compte des missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre demandées (Synthèse, Signalétiques, études géotechniques). Nous vous informons par la présente de notre intention de recommencer la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nice
Adresse postale: Place du palais
Commune postale: Nice
Code postal: 06357
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de nice
Adresse postale: Place du palais
Commune postale: Nice
Code postal: 06357
Source: OJS 2021/S 230-605347 (2021-11-22)