Accord cadre bons de commande
Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché visent à assurer :
- La maintenance préventive et corrective des postes d'injection biométhane
- Le diagnostic à distance et terrain
- Les contrôles règlementaires
- la coordination des contrôles métrologiques
- la mise à disposition d'une hotline en heures ouvrables 8h-18h
Options :
- Extension hotline au weekend (7h-21h)
- Prélèvements SPOT
- Retrofit poste d'injection biométhane de 3ème génération
Prestation supplémentaire éventuelle facultative:
- Montées de version du code automate
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de Maintenance des postes d'injection biométhane
Produits/services: Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz📦
Brève description:
“Accord cadre bons de commande
Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché visent à assurer :
- La maintenance préventive et corrective des postes...”
Brève description
Accord cadre bons de commande
Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché visent à assurer :
- La maintenance préventive et corrective des postes d'injection biométhane
- Le diagnostic à distance et terrain
- Les contrôles règlementaires
- la coordination des contrôles métrologiques
- la mise à disposition d'une hotline en heures ouvrables 8h-18h
Options :
- Extension hotline au weekend (7h-21h)
- Prélèvements SPOT
- Retrofit poste d'injection biométhane de 3ème génération
Prestation supplémentaire éventuelle facultative:
- Montées de version du code automate
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 343 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Maintenance des postes d'injection biométhane régions Nord-Ouest / Est / Sud-Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz📦
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Régions Hauts-de-France, Normandie, Bourgogne, Franche-Comté, Grand-Est, Rhône-Alpes, Auvergne et Provence-Alpes Côté d'Azur”
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande
Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché visent à assurer :
- La maintenance préventive, corrective et...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande
Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché visent à assurer :
- La maintenance préventive, corrective et évolutive des postes d'injection biométhane
- Le diagnostic à distance et terrain
- Les contrôles règlementaires
- la coordination des contrôles métrologiques
- la mise à disposition d'une hotline en heures ouvrables 8h-18h
Engagement minimum : 2 253 000 €HT
Engagement maximum : 8 388 000 €HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Dossier Technique : 1/ Compréhension du besoin enjeux et des risques (10%) - 2/ Organisation (60%) - 3/ Management de la qualité (15%) - 4/Gestion de la...”
Critère de qualité (nom)
Dossier Technique : 1/ Compréhension du besoin enjeux et des risques (10%) - 2/ Organisation (60%) - 3/ Management de la qualité (15%) - 4/Gestion de la sécurité (15%)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Proposition RSE sur la réduction de l’impact environnemental lié aux déplacements nécessaires à l’exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 388 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux reconductions de 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités économiques et financières --> Pondération 30%
- Chiffre d’Affaires HT réalisé sur les 3 dernières années concernant les prestations objet du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités économiques et financières --> Pondération 30%
- Chiffre d’Affaires HT réalisé sur les 3 dernières années concernant les prestations objet du marché
- Evolution du résultat d’exploitation
- Capitaux propres / Capital social
- Note Coface ou équivalent
Capacités techniques et professionnelles --> Pondération 70%
1/ Références sur des prestations similaires (Clients majeurs) --> 40% :
- Procédé Gaz ou de système d’odorisation
- Contrôle commande pour système industriel complexe
2/ Certificats / Habilitations de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants --> 30%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Extension hotline au weekend (7h-21h)
- Prélèvements SPOT
- Retrofit poste d'injection biométhane de 3ème génération” Description
Informations complémentaires:
“Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue concernant les montées de version des codes automate des postes d'injection biométhane.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Maintenance des postes d'injection biométhane régions Centre-Ouest / Ile de France / Sud-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Régions Centre Val-de-Loire, Pays de la Loire, Bretagne, Ile De France, Nouvelle Aquitaine et Occitanie”
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande
Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché visent à assurer :
- La maintenance préventive, corrective et...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande
Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché visent à assurer :
- La maintenance préventive, corrective et évolutive des postes d'injection biométhane
- Le diagnostic à distance et terrain
- Les contrôles règlementaires
- la coordination des contrôles métrologiques
- la mise à disposition d'une hotline en heures ouvrables 8h-18h
Engagement minimum : 1 533 000 €HT
Engagement maximum : 5 955 000 €HT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 955 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La complétude des données suivantes est à transmettre:
- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que...”
Liste et brève description des conditions
La complétude des données suivantes est à transmettre:
- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique
- Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:
* Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
* Numéro SIREN
* Attestation de régularité fiscale
* Attestations de régularité sociale
* Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants
- Engagement de confidentialité complété et signé
- Assurance de responsabilité civile professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation;
- Engagement d’exactitude des réponses complété et signé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pondération de 30%
- Chiffre d’Affaires HT réalisé sur les 3 dernières années concernant les prestations objet du marché
- Evolution du résultat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pondération de 30%
- Chiffre d’Affaires HT réalisé sur les 3 dernières années concernant les prestations objet du marché
- Evolution du résultat d’exploitation
- Capitaux propres / Capital social
- Note Coface ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pondération de 70% répartis sur deux sous-critères :
1/ Références sur des prestations similaires (Clients majeurs) --> 40% :
- Procédé Gaz ou de système...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pondération de 70% répartis sur deux sous-critères :
1/ Références sur des prestations similaires (Clients majeurs) --> 40% :
- Procédé Gaz ou de système d’odorisation (2 ou 3 références)
- Contrôle commande pour système industriel complexe (2 ou 3 références)
2/ Certificats / Habilitations de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants --> 30%
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Note globale = Note capacité économique et financière (30%) + note capacité technique et professionnelle (70%)
Les 10 entreprises ayant les meilleurs notes...”
Liste et brève description des règles et critères
Note globale = Note capacité économique et financière (30%) + note capacité technique et professionnelle (70%)
Les 10 entreprises ayant les meilleurs notes globales seront retenues pour soumissionner à la phase de consultation.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire/conjoint”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-02-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :
un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 251-668608 (2021-12-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 251-668608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de Maintenance des postes d'injection biométhane régions Nord-Ouest / Est / Sud-Est”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché de Maintenance des postes d'injection biométhane régions Centre-Ouest / Ile de France / Sud-Ouest”
Source: OJS 2022/S 142-407718 (2022-07-21)