Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel

Val du Loing Habitat

Marché accord-cadre mono-attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Qui ?

• Val du Loing Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2021-025
Brève description:

Marché accord-cadre mono-attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val du loing habitat
Adresse postale: 31 avenue JF Kennedy - BP82
Code postal: 77793
Commune postale: Nemours cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valduloinghabitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@valduloinghabitat.fr 📧
Téléphone: +33 164455227 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797531&orgAcronyme=d6g 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-518488
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. Si groupement conjoint : mandataire solidaire obligatoire. Interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature complet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter du 1er Janvier 2022. Il est reconductible, par tacite reconduction, 1 fois pour une période d'un an.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Val du Loing Habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multi-sites comparables ;Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ;Dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Copie de l'autorisation de fourniture de gaz délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu de l'article L443-1 et suivants du Code de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797531&orgAcronyme=d6g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouvel avis sera publié au cours du deuxième semestre 2023.

Les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité de commerce. Le délai global de paiement est de 30 jours (Budget de l'OPH : section fonctionnement).Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : régularité juridique, capacités économiques et financières et capacités techniques et professionnelles.Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr.Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres devront être dématérialisées par le même biais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 199-518488 (2021-10-08)

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