Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel (relance suite à déclaration d'infructuosité du marché n° 2021-025)
2021-027”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel (relance suite à déclaration d'infructuosité du marché n° 2021-025)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Val du Loing Habitat
Description du marché: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. Si groupement conjoint : mandataire solidaire obligatoire. Interdit aux candidats de présenter...”
Informations complémentaires
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. Si groupement conjoint : mandataire solidaire obligatoire. Interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature complet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multi-sites comparables ;Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ;Dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Copie de l'autorisation de fourniture de gaz délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu de l'article L443-1 et suivants du Code de l'énergie.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un nouvel avis sera publié au cours du deuxième semestre 2023.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L.1111-1, L.2124-1, L.2124-2, R.2162-2 à R.2162-12 du Code de la...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L.1111-1, L.2124-1, L.2124-2, R.2162-2 à R.2162-12 du Code de la commande publique.Il fait suite à une précédente consultation lancée en appel d'offres ouvert sur la base des articles L.1111-1, L.2124-1, L.2124-2, R.2162-2 à R.2162-12 du Code de la commande publique déclarée infructueuse.L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT.Les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité de commerce. Le délai global de paiement est de 30 jours (Budget de l'OPH : section fonctionnement).Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : régularité juridique, capacités économiques et financières et capacités techniques et professionnelles.Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr.Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres devront être dématérialisées par le même biais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Source: OJS 2021/S 243-639901 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 164455439📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 820 844 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-639901
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel (relance suite à déclaration d'infructuosité du marché n° 2021-025)”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Antargaz energies
Adresse postale: 4 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 820 844 💰
Source: OJS 2022/S 040-101878 (2022-02-22)