Marché de contrôle extérieur techniques des travaux de génie civil et d'aménagements de la section aérienne de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

La prestation de contrôle extérieur objet du présent marché regroupe les contrôles techniques sur les ouvrages de génie civil de la section aérienne de la ligne 17 nord. L'objectif fonctionnel de ce marché de contrôle extérieur technique est donc de réaliser dans les délais et le budget impartis l'ensemble des contrôles techniques nécessaires à la vérification de la conformité des ouvrages construits par le marché de génie civil et d'aménagements de la section aérienne de la L17N (lot 17.2). Les ouvrages construits dont les natures sont les suivantes:
— charpente métallique pour le viaduc, les franchissements et la gare (y compris passerelle de la gare);
— fondations profondes par pieux et micro-pieux;
— ouvrages en béton;
— fourreaux pour réseaux secs;
— ouvrages en terre;
— mise à la terre;
— VRD (dont chaussées).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• hydrogeotechnique nord sarl
• Sarl Labinfra

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-28	Avis de marché
2022-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2021PN011
Brève description:

La prestation de contrôle extérieur objet du présent marché regroupe les contrôles techniques sur les ouvrages de génie civil de la section aérienne de la ligne 17 nord. L'objectif fonctionnel de ce marché de contrôle extérieur technique est donc de réaliser dans les délais et le budget impartis l'ensemble des contrôles techniques nécessaires à la vérification de la conformité des ouvrages construits par le marché de génie civil et d'aménagements de la section aérienne de la L17N (lot 17.2). Les ouvrages construits dont les natures sont les suivantes: — charpente métallique pour le viaduc, les franchissements et la gare (y compris passerelle de la gare); — fondations profondes par pieux et micro-pieux; — ouvrages en béton; — fourreaux pour réseaux secs; — ouvrages en terre; — mise à la terre; — VRD (dont chaussées).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=784351&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-335088
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un engagement de montant minimal de 1 400 000 EUR HT et avec un montant maximal de 2 700 000 EUR HT. Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— charpente métallique pour le viaduc, les franchissements et la gare (y compris passerelle de la gare);

— fondations profondes par pieux et micro-pieux;

— ouvrages en béton;

— fourreaux pour réseaux secs;

— ouvrages en terre;

— mise à la terre;

— VRD (dont chaussées).

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

Les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes: les contrôles techniques consistent en:

— des interventions d'équipes pour le contrôle géotechnique sur fondations profondes et déblais/remblais;

— des interventions d'équipes pour le contrôle…

… des fondations profondes (pieux et micro-pieux);

… des bétons et mortiers;

… des charpentes métalliques;

… de la peinture y compris peinture intumescente et de la protection anti-corrosion;

… des ouvrages en terre, de terrassement;

… des prestations d'enrobés;

… de mise à la terre;

… de mandrinage des fourreaux des réseaux sec.

Volume des contrôles: le contrôle extérieur technique est réalisé sur une base mensuelle. Le prestataire intervient sur instruction du maître d'œuvre et/ou du maître d'ouvrage dans le cadre de sa mission de contrôle extérieur technique des entreprises chargées de réaliser les travaux. Les travaux de génie civil et d'aménagements de la section aérienne de la ligne 17 Nord (lot 17.2) font l'objet du marché 2020pn036. La section aérienne présente les séquences suivantes:

— la tranchée ouverte de Triangle de Gonesse (215 m);

— la transition avec la partie enterrée de Gonesse (192 m en remblai);

— le franchissement des autoroutes A1 et A3 et les bretelles (200 m);

— les parties en remblai dans les zones boisées 1 et 2 le long de la Francilienne A104 (957 m et 488 m en remblai y compris murs de soutènement);

— le franchissement de la RD 40 Sud (145 m);

— le viaduc (3 059 m):

—— le viaduc sud entre la zone boisée 2 et la gare du Parc des expositions (PEX);

—— la gare aérienne au niveau du PIEX;

—— le viaduc nord entre la gare du parc des expositions et Tremblay-en-France le long de la RD 40;

—— le viaduc dans la future ZAC Aérolians Paris;

— la transition avec la partie enterrée de Tremblay-en-France (108 m en remblai);

— la tranchée à Tremblay-en-France (145 m) la suite du II.2.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. La suite du II.2.7) Durée de l'accord-cadre est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s) tel que mentionné à l'article II.2.7).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2021pn011 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2021pn011». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euro (HT);

— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2021pn011 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2021pn011». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de: 350 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— présentation d'une liste de six références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, dont:

—— deux références maximum concernant des contrôles…

… techniques d'ouvrages d'art métalliques et/ou de charpentes métalliques d'ERP de 1

… techniques d'ouvrage(s) en terre;

… de fondations profondes de type pieux et/ou micro-pieux. Elles doivent être réalisées au cours des trois dernières années et indiquer le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées.

Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat. de plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années;

— les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres:

—— certification Cofrend niveau 2 minimum, secteur CIFM (Comité Industriel Fabrication et Maintenance) pour les techniciens;

—— certification Cofrend niveau 3, secteur CIFM (Comité industriel fabrication et maintenance) pour les experts;

—— certification ACQPA Frosio niveau III (inspecteur), pour la partie anti-corrosion;

—— certification ingénieur soudeur IWE;

—— certification Qualifoudre pour la mise à la terre;

— indication des attestations d'accréditation des laboratoires: le candidat présente un ou plusieurs laboratoire(s), accrédité(s) par le COFRAC et/ou disposant d'autres accréditations au moins équivalentes: laboratoires bétons et mortiers accrédités Cofrac. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn011 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2020pn011». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché: 60 %;

— moyens humains, titres d'études et professionnels dont dispose le candidat et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché: 30 %;

— moyens techniques dont dispose le candidat: 10 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Point de contact: Rachel Lefevre Saenz
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421513&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis;

— l'annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure;

— le cadre de réponse conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2021pn011». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: [rubrique II.2.9)]. Nombre de candidats envisagé: cinq. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché: 60 %;

— moyens humains, titres d'études et professionnels dont dispose le candidat et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché: 30 %;

— moyens techniques dont dispose le candidat: 10 %.

Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)]. Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 126-335088 (2021-06-28)

Avis d'attribution de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation de contrôle extérieur objet du présent marché regroupe les contrôles techniques sur les ouvrages de génie civil de la section aérienne de la ligne 17 nord. L'Objectif fonctionnel de ce marché de Contrôle Extérieur Technique est donc de réaliser dans les délais et le budget impartis l'ensemble des contrôles techniques nécessaires à la vérification de la conformité des ouvrages construits par le marché de génie civil et d'aménagements de la section aérienne de la L17n (lot 17.2). Les ouvrages construits dont les natures sont les suivantes : - charpente métallique pour le viaduc, les franchissements et la gare (y compris passerelle de la gare), - fondations profondes par pieux et micropieux, - ouvrages en béton, - fourreaux pour réseaux secs, - ouvrages en terre, - mise à la terre, - vRD (dont chaussées)

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods, 2-4 mail de la petite Espagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322830
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-335088
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : Les contrôles techniques consistent en :- des interventions d'équipes pour le contrôle géotechnique sur fondations profondes et déblais/remblais,- des interventions d'équipes pour le contrôle des fondations profondes (pieux et micropieux),- des interventions d'équipes pour le contrôle des bétons et mortiers,- des interventions d'équipes pour le contrôle des charpentes métalliques,- des interventions d'équipes pour le contrôle de la peinture y compris peinture intumescente et de la protection anti-corrosion, - des interventions d'équipes pour le contrôle des ouvrages en terre, de terrassement,- des interventions d'équipes pour le contrôle des prestations d'enrobés,- des interventions d'équipes pour le contrôle de mise à la terre,- des interventions d'équipes pour le contrôle de mandrinage des fourreaux des réseaux sec.volume des contrôles : Le contrôle extérieur technique est réalisé sur une base mensuelle.Le prestataire intervient sur instruction du maître d'oeuvre et/ou du maître d'ouvrage dans le cadre de sa mission de contrôle extérieur technique des entreprises chargées de réaliser les travaux.les travaux de génie civil et d'aménagements de la section aérienne de la ligne 17 Nord (lot 17.2) font l'objet du marché 2020pn036. La section aérienne présente les séquences suivantes : - la tranchée ouverte de Triangle de Gonesse (215 m) ;- la transition avec la partie enterrée de Gonesse (192 m en remblai) ; - le franchissement des autoroutes A1 et A3 et les bretelles (200 m) ; - les parties en remblai dans les zones boisées 1 et 2 le long de la Francilienne A104 (957 m et 488 m en remblai y compris murs de soutènement) ; - le franchissement de la RD 40 Sud (145 m) ; - le viaduc (3 059 m) :o Le viaduc sud entre la zone boisée 2 et la gare du Parc des Expositions (Pex) ; o La gare aérienne au niveau du PIEX ; o Le viaduc nord entre la gare du Parc des Expositions et Tremblay-En-France le long de la RD 40 ; o Le viaduc dans la future ZAC Aérolians Paris ; - la transition avec la partie enterrée de Tremblay-En-France (108 m en remblai) ;. - la tranchée à Tremblay-En-France (145m)la suite du Ii.2.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis

Brève description

Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Nom: hydrogeotechnique nord sarl
Numéro d'enregistrement national: 44031771700088
Adresse postale: zac de la Butte aux Bergers - 4 Rue du Noyer à la Malice
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134387363 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.hydrogeotechnique.com/ 🌏
Nom: sarl labinfra
Numéro d'enregistrement national: 50375317000011
Adresse postale: 3 Rue Jean Marie Paradon - zAC les Ormeaux
Commune postale: Fontaines
Code postal: 71150
Téléphone: +33 385940288 📞
Adresse Internet: https://labinfra.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rachel LEFEVRE SAENZ

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 114-322830 (2022-06-10)

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