Marché de contrat accord-cadre de sécurité et de protection de la santé
Immobilière Rhône-Alpes
Marché de contrat accord-cadre de sécurité et de protection de la santé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-08 | Avis de marché |
| 2021-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Marché de CONTRAT ACCORD CADRE CSPS
Brève description: Marché de contrat accord-cadre de sécurité et de protection de la santé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône-Alpes
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Code postal: 69367
Commune postale: Rhône
Contact
Adresse Internet: https://3f.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: nadege.christophe@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Lbem5m5DMT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Lbem5m5DMT 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293164
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: marché de contrat accord-cadre de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 2: marché de contrat accord-cadre de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3: marché de contrat accord-cadre de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Informations complémentaires: Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Lbem5m5DMT 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Lbem5m5DMT 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2021/S 112-293164 (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Marché de CONTRAT ACCORD CADRE CSPS
Brève description: Marché de contrat accord-cadre de sécurité et de protection de la santé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône-Alpes
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Code postal: 69367
Commune postale: Rhône
Contact
Adresse Internet: https://3f.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: nadege.christophe@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Lbem5m5DMT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Lbem5m5DMT 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293164
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: marché de contrat accord-cadre de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 2: marché de contrat accord-cadre de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3: marché de contrat accord-cadre de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— une déclaration sur l'honneur;
— une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité;
— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité;
— un extrait Kbis de moins de trois mois.
Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— le dossier de références;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— la liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation;
— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Informations complémentaires: Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Lbem5m5DMT 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Lbem5m5DMT 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2021/S 112-293164 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de CONTRAT ACCORD CADRE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Valeur totale du marché: 50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobiliere rhone alpes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671133
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293164
Numéro JO-S: 252
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 : Marché de CONTRAT ACCORD CADRE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Lot 2 : Marché de CONTRAT ACCORD CADRE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Lot 3 : Marché de CONTRAT ACCORD CADRE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite de documents
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Experience personnelle des personnes physiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Methode de realisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: BECS SP2SE ET DEBOST
Adresse postale: 9 RUE ANNA MARLY SIEGE SOCIAL
Commune postale: LYON Cedex07
Code postal: 69367
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472782200 📞
Courrier électronique: nadege.christophe@groupe3f.fr 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 48 EUR 💰
Nom: Bureau alpes controles - becs
Adresse Internet: https://3f.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Nom: Lei - bureau alpes controles
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 252-671133 (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de CONTRAT ACCORD CADRE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Valeur totale du marché: 50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobiliere rhone alpes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671133
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293164
Numéro JO-S: 252
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 : Marché de CONTRAT ACCORD CADRE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Lot 2 : Marché de CONTRAT ACCORD CADRE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Lot 3 : Marché de CONTRAT ACCORD CADRE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite de documents
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Experience personnelle des personnes physiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Methode de realisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: BECS SP2SE ET DEBOST
Adresse postale: 9 RUE ANNA MARLY SIEGE SOCIAL
Commune postale: LYON Cedex07
Code postal: 69367
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472782200 📞
Courrier électronique: nadege.christophe@groupe3f.fr 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 48 EUR 💰
Nom: Bureau alpes controles - becs
Adresse Internet: https://3f.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Nom: Lei - bureau alpes controles
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 252-671133 (2021-12-23)
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