Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de contrat accord-cadre de sécurité et de protection de la santé
Marché de CONTRAT ACCORD CADRE CSPS”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description: Marché de contrat accord-cadre de sécurité et de protection de la santé.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: marché de contrat accord-cadre de sécurité et de protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Marché de contrat accord-cadre de sécurité et de protection de la santé.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: marché de contrat accord-cadre de sécurité et de protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: marché de contrat accord-cadre de sécurité et de protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— une déclaration sur l'honneur;
— une attestation...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— une déclaration sur l'honneur;
— une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité;
— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité;
— un extrait Kbis de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le dossier de références;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le dossier de références;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— la liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation;
— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-08
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Rhône
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal judiciaire de Lyon.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 112-293164 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Immobiliere rhone alpes
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa d'hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de CONTRAT ACCORD CADRE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Marché de CONTRAT ACCORD CADRE CSPS”
Brève description: Marché de CONTRAT ACCORD CADRE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Marché de CONTRAT ACCORD CADRE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Description
Description du marché: Marché de CONTRAT ACCORD CADRE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite de documents
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Experience personnelle des personnes physiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Methode de realisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Marché de CONTRAT ACCORD CADRE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Titre: Lot 3 : Marché de CONTRAT ACCORD CADRE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293164
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché de CONTRAT ACCORD CADRE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: BECS SP2SE ET DEBOST
Adresse postale: 9 RUE ANNA MARLY SIEGE SOCIAL
Commune postale: LYON Cedex07
Code postal: 69367
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472782200📞
Courrier électronique: nadege.christophe@groupe3f.fr📧
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles - becs
URL: https://3f.achatpublic.com/accueil/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lei - bureau alpes controles
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Judiciaire de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Source: OJS 2021/S 252-671133 (2021-12-23)