Marché de conception-réalisation pour la restructuration-extension de l'EHPAD de Frontenaud

EHPAD de Frontenaud

L'opération consiste en la restructuration de l'EHPAD existant et son extension, d'une capacité de 91 lits et d'une surface totale d'environ 5 000 m. Le château des Crôzes devra au terme du projet être indépendant de l'EHPAD. L'opération se déroulera en site occupé avec obligation de maintien de l'activité pendant tout le chantier. Chaque équipe désireuse de se porter candidate se constituera obligatoirement dès le stade candidature en groupement momentané de conception réalisation. Conformément aux articles R. 2142-20, R. 2142-22 et R. 2142-24 du code de la commande publique, et considérant la part prédominante des travaux dans ce marché global et la nécessité de synthèse pour le respect des exigences contractuelles, la maîtrise d'ouvrage demande au groupement attributaire du marché d'adopter une forme conjointe avec mandataire solidaire. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GCBAT Champale

Qui ?

• EHPAD de Frontenaud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-27	Avis de marché
2021-02-01	Informations complémentaires
2021-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Numéro de référence: 21crfrontenaud
Brève description:

L'opération consiste en la restructuration de l'EHPAD existant et son extension, d'une capacité de 91 lits et d'une surface totale d'environ 5 000 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD de Frontenaud
Adresse postale: 495 route du Château des Crozes
Code postal: 71580
Commune postale: Frontenaud
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: mrfront@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 385713010 📞
Fax: +33 385725307 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-048807
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3-3º du code de la commande publique, ce marché comportant des prestations de conception. Cette procédure est régie par les articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Ce marché de conception réalisation, est lancé en application des dispositions des articles L. 2171-2 et R. 2171-15 à R. 2171-22 du code de la commande publique. Il est prévu une prime de 30 000 EUR HT (forfaitaire, non actualisable, non révisable) par candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation (la prime sera comprise au marché de l'attributaire). La prime sera versée par acomptes et un solde suivant les rendus intermédiaires et finaux. Une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, sur proposition du jury. Le titulaire s'engage à confier une part minimale de l'exécution du marché directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.info — le profil acheteur est: http://www.marches-publics.info — le marché n'est pas divisé en lots. Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977. En vertu des dispositions de l'article 37 du code de déontologie des architectes, le ou les architecte(s) candidats doit(vent) obligatoirement être membre du groupement. Conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être membre de plusieurs groupements, hormis les BET qui sont limités à deux candidatures maximales, que ce soit en qualité de cotraitant ou de sous-traitant. Le non-respect de ces clauses entraînera l'élimination de toutes les équipes concernées.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 47 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en conception et réalisation de bâtiments de taille et de nature comparable couvrant les champs de compétences suivants: conception architecturale, conception technique (structure, fluides, SSI), travaux de bâtiments tous corps d'état. Le pouvoir adjudicateur demande que la présentation des réalisations soit réalisée de manière synthétique et ne demande pas de catalogue ou de brochure particulière. Trois références au maximum sont à présenter par chaque membre de l'équipe candidate (cotraitant ou sous-traitant). Pour l'architecte, les références sélectionnées seront illustrées par des photos, plans ou images des projets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des références présentées par groupe d'intervenants pour les travaux de réhabilitation (architecte, ingénierie technique, entreprises de réhabilitation) et portant sur des objets similaires en complexité et en taille.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-03-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'insertion dans le site, fonctionnelle et architecturale
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique et facilité de la maintenance ultérieure
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de conception et de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26710022000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 021-048807 (2021-01-27)

Informations complémentaires (2021-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-058077
Se réfère à l'avis: 2021/S 021-048807
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2021/S 025-058077 (2021-02-01)

Avis d'attribution de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Opération consiste en la restructuration de l'ehpad existant et son extension, d'une capacité de 91 lits et d'une surface totale d'environ 5000m². Le château des Crôzes devra au terme du projet être indépendant de l'ehpad. L'Opération se déroulera en site occupé avec obligation de maintien de l'activité pendant tout le chantier.Chaque équipe désireuse de se porter candidate se constituera obligatoirement dès le stade candidature en groupement momentané de conception réalisation. Conformément aux articles R2142-20, R2142-22 et R2142-24 du Code de la Commande Publique, et considérant la part prédominante des travaux dans ce marché global et la nécessité de synthèse pour le respect des exigences contractuelles, la maîtrise d'ouvrage demande au groupement attributaire du marché d'adopter une forme conjointe avec mandataire solidaire. En cas de groupement, l'appréciation des capacités

Valeur totale du marché: 10 925 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad de Frontenaud
Adresse postale: 495 Route du Château des Crozes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-475006
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

gcbat Champale(Mandataire solidaire du groupement conjoint), Rbc Architecture (architecte), Teco (structure), Projelec (fluides), Venatech (acoustique)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Nom: gcbat Champale
Adresse postale: 1772 Route Nationale 6
Commune postale: Crêches-sur-Saône
Code postal: 71680
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 10 925 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2021/S 183-475006 (2021-09-16)

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