Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3-3º du code de la commande publique, ce marché comportant des prestations de conception. Cette procédure est régie par les articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Ce marché de conception réalisation, est lancé en application des dispositions des articles L. 2171-2 et R. 2171-15 à R. 2171-22 du code de la commande publique. Il est prévu une prime de 30 000 EUR HT (forfaitaire, non actualisable, non révisable) par candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation (la prime sera comprise au marché de l'attributaire). La prime sera versée par acomptes et un solde suivant les rendus intermédiaires et finaux. Une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, sur proposition du jury. Le titulaire s'engage à confier une part minimale de l'exécution du marché directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marchespublics.info — le profil acheteur est:
http://www.marches-publics.info — le marché n'est pas divisé en lots. Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977. En vertu des dispositions de l'article 37 du code de déontologie des architectes, le ou les architecte(s) candidats doit(vent) obligatoirement être membre du groupement. Conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être membre de plusieurs groupements, hormis les BET qui sont limités à deux candidatures maximales, que ce soit en qualité de cotraitant ou de sous-traitant. Le non-respect de ces clauses entraînera l'élimination de toutes les équipes concernées.