L'opération consiste en la restructuration de l'EHPAD existant et son extension, d'une capacité de 91 lits et d'une surface totale d'environ 5 000 m. Le château des Crôzes devra au terme du projet être indépendant de l'EHPAD. L'opération se déroulera en site occupé avec obligation de maintien de l'activité pendant tout le chantier. Chaque équipe désireuse de se porter candidate se constituera obligatoirement dès le stade candidature en groupement momentané de conception réalisation. Conformément aux articles R. 2142-20, R. 2142-22 et R. 2142-24 du code de la commande publique, et considérant la part prédominante des travaux dans ce marché global et la nécessité de synthèse pour le respect des exigences contractuelles, la maîtrise d'ouvrage demande au groupement attributaire du marché d'adopter une forme conjointe avec mandataire solidaire. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation pour la restructuration-extension de l'EHPAD de Frontenaud
21crfrontenaud”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé📦
Brève description:
“L'opération consiste en la restructuration de l'EHPAD existant et son extension, d'une capacité de 91 lits et d'une surface totale d'environ 5 000 m. Le...”
Brève description
L'opération consiste en la restructuration de l'EHPAD existant et son extension, d'une capacité de 91 lits et d'une surface totale d'environ 5 000 m. Le château des Crôzes devra au terme du projet être indépendant de l'EHPAD. L'opération se déroulera en site occupé avec obligation de maintien de l'activité pendant tout le chantier. Chaque équipe désireuse de se porter candidate se constituera obligatoirement dès le stade candidature en groupement momentané de conception réalisation. Conformément aux articles R. 2142-20, R. 2142-22 et R. 2142-24 du code de la commande publique, et considérant la part prédominante des travaux dans ce marché global et la nécessité de synthèse pour le respect des exigences contractuelles, la maîtrise d'ouvrage demande au groupement attributaire du marché d'adopter une forme conjointe avec mandataire solidaire. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
L'opération consiste en la restructuration de l'EHPAD existant et son extension, d'une capacité de 91 lits et d'une surface totale d'environ 5 000 m. Le château des Crôzes devra au terme du projet être indépendant de l'EHPAD. L'opération se déroulera en site occupé avec obligation de maintien de l'activité pendant tout le chantier. Chaque équipe désireuse de se porter candidate se constituera obligatoirement dès le stade candidature en groupement momentané de conception réalisation. Conformément aux articles R. 2142-20, R. 2142-22 et R. 2142-24 du code de la commande publique, et considérant la part prédominante des travaux dans ce marché global et la nécessité de synthèse pour le respect des exigences contractuelles, la maîtrise d'ouvrage demande au groupement attributaire du marché d'adopter une forme conjointe avec mandataire solidaire. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'insertion dans le site, fonctionnelle et architecturale
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique et facilité de la maintenance ultérieure
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de conception et de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des références présentées par groupe d'intervenants pour les travaux de réhabilitation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des références présentées par groupe d'intervenants pour les travaux de réhabilitation (architecte, ingénierie technique, entreprises de réhabilitation) et portant sur des objets similaires en complexité et en taille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en conception et réalisation de bâtiments de taille et de nature comparable...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en conception et réalisation de bâtiments de taille et de nature comparable couvrant les champs de compétences suivants: conception architecturale, conception technique (structure, fluides, SSI), travaux de bâtiments tous corps d'état. Le pouvoir adjudicateur demande que la présentation des réalisations soit réalisée de manière synthétique et ne demande pas de catalogue ou de brochure particulière. Trois références au maximum sont à présenter par chaque membre de l'équipe candidate (cotraitant ou sous-traitant). Pour l'architecte, les références sélectionnées seront illustrées par des photos, plans ou images des projets.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-03-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3-3º du code de la commande publique, ce marché comportant des prestations de conception. Cette procédure est régie par les articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Ce marché de conception réalisation, est lancé en application des dispositions des articles L. 2171-2 et R. 2171-15 à R. 2171-22 du code de la commande publique. Il est prévu une prime de 30 000 EUR HT (forfaitaire, non actualisable, non révisable) par candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation (la prime sera comprise au marché de l'attributaire). La prime sera versée par acomptes et un solde suivant les rendus intermédiaires et finaux. Une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, sur proposition du jury. Le titulaire s'engage à confier une part minimale de l'exécution du marché directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.info — le profil acheteur est: http://www.marches-publics.info — le marché n'est pas divisé en lots. Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977. En vertu des dispositions de l'article 37 du code de déontologie des architectes, le ou les architecte(s) candidats doit(vent) obligatoirement être membre du groupement. Conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être membre de plusieurs groupements, hormis les BET qui sont limités à deux candidatures maximales, que ce soit en qualité de cotraitant ou de sous-traitant. Le non-respect de ces clauses entraînera l'élimination de toutes les équipes concernées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 021-048807 (2021-01-27)
Informations complémentaires (2021-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'opération consiste en la restructuration de l'EHPAD existant et son extension, d'une capacité de 91 lits et d'une surface totale d'environ 5 000 m. Le...”
Brève description
L'opération consiste en la restructuration de l'EHPAD existant et son extension, d'une capacité de 91 lits et d'une surface totale d'environ 5 000 m. Le château des Crôzes devra au terme du projet être indépendant de l'EHPAD. L'opération se déroulera en site occupé avec obligation de maintien de l'activité pendant tout le chantier. Chaque équipe désireuse de se porter candidate se constituera obligatoirement dès le stade candidature en groupement momentané de conception réalisation. Conformément aux articles R. 2142-20, R. 2142-22 et R. 2142-24 du code de la commande publique et considérant la part prédominante des travaux dans ce marché global et la nécessité de synthèse pour le respect des exigences contractuelles, la maîtrise d'ouvrage demande au groupement attributaire du marché d'adopter une forme conjointe avec mandataire solidaire. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 021-048807
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1)
Emplacement du texte à modifier: Instance chargée des procédures de recours
Ancienne valeur
Texte:
“Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38022 Grenoble, F, téléphone +33 476429000, courriel: greffe.ta-grenoble juradm.fr — fax +33 476422269.” Nouvelle valeur
Texte:
“Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon, tél. +33 380739100 — fax +33 380733989, greffe.ta-dijon@juradm.fr” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.4)
Emplacement du texte à modifier:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours” Ancienne valeur
Texte:
“Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38022 Grenoble, F, téléphone +33 476429000, courriel: greffe.ta-grenoble juradm.fr — fax +33 476422269.” Nouvelle valeur
Texte:
“Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon, tél. +33 380739100 — fax: +33 380733989, greffe.ta-dijon@juradm.fr”
Source: OJS 2021/S 025-058077 (2021-02-01)
Avis d'attribution de marché (2021-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ehpad de Frontenaud
Adresse postale: 495 Route du Château des Crozes
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de Conception-Réalisation pour la restructuration-extension de l'ehpad de Frontenaud
21crfrontenaud”
Brève description:
“l'Opération consiste en la restructuration de l'ehpad existant et son extension, d'une capacité de 91 lits et d'une surface totale d'environ 5000m². Le...”
Brève description
l'Opération consiste en la restructuration de l'ehpad existant et son extension, d'une capacité de 91 lits et d'une surface totale d'environ 5000m². Le château des Crôzes devra au terme du projet être indépendant de l'ehpad. L'Opération se déroulera en site occupé avec obligation de maintien de l'activité pendant tout le chantier.Chaque équipe désireuse de se porter candidate se constituera obligatoirement dès le stade candidature en groupement momentané de conception réalisation. Conformément aux articles R2142-20, R2142-22 et R2142-24 du Code de la Commande Publique, et considérant la part prédominante des travaux dans ce marché global et la nécessité de synthèse pour le respect des exigences contractuelles, la maîtrise d'ouvrage demande au groupement attributaire du marché d'adopter une forme conjointe avec mandataire solidaire. En cas de groupement, l'appréciation des capacités
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 925 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Opération consiste en la restructuration de l'ehpad existant et son extension, d'une capacité de 91 lits et d'une surface totale d'environ 5000m². Le...”
Description du marché
l'Opération consiste en la restructuration de l'ehpad existant et son extension, d'une capacité de 91 lits et d'une surface totale d'environ 5000m². Le château des Crôzes devra au terme du projet être indépendant de l'ehpad. L'Opération se déroulera en site occupé avec obligation de maintien de l'activité pendant tout le chantier.Chaque équipe désireuse de se porter candidate se constituera obligatoirement dès le stade candidature en groupement momentané de conception réalisation. Conformément aux articles R2142-20, R2142-22 et R2142-24 du Code de la Commande Publique, et considérant la part prédominante des travaux dans ce marché global et la nécessité de synthèse pour le respect des exigences contractuelles, la maîtrise d'ouvrage demande au groupement attributaire du marché d'adopter une forme conjointe avec mandataire solidaire. En cas de groupement, l'appréciation des capacités
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 021-048807
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gcbat Champale
Adresse postale: 1772 Route Nationale 6
Commune postale: Crêches-sur-Saône
Code postal: 71680
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 925 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité