Le marché consiste à exploiter le centre de tri des déchets recyclables du Smevom à Digoin et à étudier les travaux nécessaires à son évolution dans le cadre de l'extension des consignes de tri.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche d'exploitation du centre de tri du Smevom et d'étude des travaux pour l'extension des consignes de tri
2021-01”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le marché consiste à exploiter le centre de tri des déchets recyclables du Smevom à Digoin et à étudier les travaux nécessaires à son évolution dans le...”
Brève description
Le marché consiste à exploiter le centre de tri des déchets recyclables du Smevom à Digoin et à étudier les travaux nécessaires à son évolution dans le cadre de l'extension des consignes de tri.
Le marché consiste à exploiter le centre de tri des déchets recyclables du Smevom à Digoin et à étudier les travaux nécessaires à son évolution dans le cadre de l'extension des consignes de tri.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit deux fois par période de une année.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions à respecter sont celles figurant dans les pièces de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) à compter de la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution;
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2021/S 050-124590 (2021-03-08)
Informations complémentaires (2021-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SMEVOM du Charolais Brionnais et Autunois
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation du centre de tri du Smevom et d'étude des travaux pour l'extension des consignes de tri
2021-01”
Brève description:
“Le marché consiste à exploiter le centre de tri des déchets recyclables du SMEVOM à Digoin et à étudier les travaux nécessaires à son évolution dans le...”
Brève description
Le marché consiste à exploiter le centre de tri des déchets recyclables du SMEVOM à Digoin et à étudier les travaux nécessaires à son évolution dans le cadre de l'extension des consignes de tri.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 050-124590
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-11 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 077-198345 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SMEVOM Charolais Brionnais et Autunois
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche d'exploitation du centre de tri du SMEVOM et d'étude des travaux pour l'extension des consignes de tri
2021-01”
Brève description:
“Le marché consiste à exploiter le centre de tri des déchets ménagers du SMEVOM et à réaliser une étude d''adaptation des travaux nécessaires pour le passage...”
Brève description
Le marché consiste à exploiter le centre de tri des déchets ménagers du SMEVOM et à réaliser une étude d''adaptation des travaux nécessaires pour le passage à l'extension des consignes de tri.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5083873.72 💰
Description
Description du marché:
“Le marché consiste à exploiter le centre de tri des déchets ménagers du SMEVOM et à réaliser une étude d''adaptation des travaux nécessaires pour le passage...”
Description du marché
Le marché consiste à exploiter le centre de tri des déchets ménagers du SMEVOM et à réaliser une étude d''adaptation des travaux nécessaires pour le passage à l'extension des consignes de tri.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-124590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur SAS
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5083873.72 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) à compter de la signature du marché.
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2021/S 139-370662 (2021-07-16)